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PRESIDENTIELLE : LES TERRITOIRES AU SECOURS DE LA DEMOCRATIE ? LE DEBAT AVEC LES CANDIDATS DOIT SE TENIR

L’EXIGENCE ABSOLUE D’UN DEBAT POUR LA PRESIDENTIELLE

Voir sur ce thème nos précédentes publications :

Présidentielle : « LE DEBAT DOIT AVOIR LIEU ». Territoires unis https://metahodos.fr/2022/03/03/presidentielle-pour-territoires-unis-le-debat-doit-avoir-lieu/

PRESIDENTIELLE : « ASSISTONS NOUS AU CRASH DE LA DEMOCRATIE FRANCAISE ? » Tribune https://metahodos.fr/2022/03/03/presidentielle-2022-assistons-nous-au-crash-de-la-democratie-francaise-tribune/

PRESIDENTIELLE : COMMENT FAIRE CAMPAGNE MALGRE LA GUERRE EN UKRAINE ? PODCAST https://metahodos.fr/2022/03/03/35292/

UNE ELECTION PRESIDENTIELLE SANS CAMPAGNE EST ELLE DEMOCRATIQUE ? LA REPORTER ?  https://metahodos.fr/2022/03/02/une-election-presidentielle-sans-campagne-est-elle-democratique-la-reporter/

PARRAINAGES : COMMENT SURDRAMATISER UNE FORMALITE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE ETOUFFEE  https://metahodos.fr/2022/03/01/parrainages-comment-dramatiser-une-formalite-de-la-campagne-electorale-etouffee/

« Ne renonçons pas à la campagne électorale ! »

« Cette démocratie que Poutine ne supporte pas » c’est sous ce titre que Gaspard Koenig a publié une chronique dans Les Échos.

« Pour répondre à Poutine, estime Gaspard Koenig, il nous faut, au-delà de l’action diplomatique et militaire, préserver comme un trésor nos combats politiques et nos bisbilles internes. Ne renonçons pas à la campagne électorale !

« LES CANDIDATS DOIVENT DEBATTRE AVEC LES ELUS LOCAUX » Territoires unies (Régions, Départements, Communes)

Lire la Tribune de Carole Delga, David Lisnard et François Sauvadet, Présidents des Assemblées des Régions, des Départements et des Communes.

TRIBUNE

«Les candidats à la présidentielle doivent débattre avec les élus locaux»

Carole Delga, David Lisnard et François Sauvadet

Publié le 01/03/2022 Le Figaro

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Assemblée des Départements de France et Régions de France souhaitent promouvoir les libertés locales au travers d’une nouvelle étape ambitieuse de la décentralisation.

Carole Delga, Présidente de Régions de France.

David Lisnard, Président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité.

François Sauvadet, Président de l’Assemblée des départements de France.


Le 26 septembre 2018, « l’appel de Marseille » signait l’acte de naissance de Territoires Unis porté par plus de 2000 élus locaux réunis au Palais du Pharo autour d’une volonté : promouvoir les libertés locales au travers d’une nouvelle étape ambitieuse de la décentralisation.

Dans la foulée, le 13 mars 2019, Territoires Unis formulait des propositions dans le cadre d’une contribution au grand débat initié par le Président de la République pour sortir de la crise des gilets jaunes.

Le 8 juillet 2020, lors d’une conférence de presse organisée au Sénat, Territoires Unis appelait l’attention du nouveau gouvernement sur la nécessité d’une réforme dont l’urgence avait encore été renforcée par la crise sanitaire et saluait les 50 propositions élaborées par le Sénat.

Certes, la loi dite 3DS présentée par Jacqueline Gourault contient, grâce au travail de nos associations et aux apports et au soutien décisifs du Sénat, un certain nombre d’avancées, mais elle ne modifie en rien l’équilibre de nos institutions.Tribune collective

Face à l’ambition affichée par le président de la République lui-même lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019 qui appelait à « changer notre démocratie, notre organisation, notre administration » au travers d’un « nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire […] pour garantir des décisions prises au plus près du terrain », face aux propositions ambitieuses du Sénat, face à l’interpellation constante de nos trois associations, on pouvait s’attendre à la mise en place d’une réforme ambitieuse. Las, la montagne a finalement accouché d’une souris. Certes, la loi dite 3DS présentée par Jacqueline Gourault contient, grâce au travail de nos associations et aux apports et au soutien décisifs du Sénat, un certain nombre d’avancées, mais elle ne modifie en rien l’équilibre de nos institutions.

Or, cette évolution est plus que jamais indispensable.

Au moment où le quinquennat s’achève, notre République continue à s’étouffer dans une centralité mortifère. Les moyens budgétaires d’ampleur inédite dégagés pendant la crise en ont accentué les effets délétères. Qu’il s’agisse de transition écologique, de santé ou de reconquête économique et industrielle, où est le partage, où est la co-construction, où est le pacte de confiance qu’à plusieurs reprises nous avons appelé de nos vœux ? Et dans quelques mois et quelques années, nous pourrons aussi dire où est l’efficacité, où est l’agilité, où est l’adaptabilité aux enjeux des territoires de la République ?

Les cabinets conseils internationaux et les logiques d’appels à projet semblent avoir remplacé le rôle essentiel que pouvaient jouer nos collectivités locales dans la co-construction des politiques publiques. Au mieux, nous sommes chargés d’exécuter et d’abonder les politiques décidées au plus haut sommet de l’État, dans la méconnaissance des réalités du terrain. Les effets d’annonce se multiplient. Décorrélés du temps de l’action, ils suscitent l’incompréhension et la frustration de nos concitoyens qui ne voient rien venir.

Dans un tel contexte, il n’est pas étonnant que la confiance de nos concitoyens en l’action publique se soit émoussée au point de faire dangereusement monter les populismes.

Notre démocratie est en danger. À l’heure de choisir une nouvelle ou un nouveau président de la République, les Françaises et les Français doivent savoir quel est le projet qui leur sera proposé en matière de revitalisation démocratique.

C’est pourquoi, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Assemblée des Départements de France et Régions de France invitent les candidats à l’élection présidentielle à venir débattre avec les élus locaux de leur vision des libertés et de la démocratie locales.

Par-delà nos différences, les élus de nos communes, départements et régions sont unis pour demander que les institutions dont ils ont la responsabilité prennent une part plus active dans la conduite des affaires de notre pays. Ce n’est pas la solution de facilité. Il serait plus confortable de rester dans une posture de commentateur. Mais nous ne considérons pas que tel est le mandat que nous ont confié les électeurs.

Nos compatriotes attendent, tous les jours, des réponses adaptées à leurs problèmes du quotidien : emploi, santé, déplacement, logement, sécurité, préservation de l’environnement. La capacité des élus locaux à leur apporter des solutions, en pleine responsabilité, est bridée par une organisation institutionnelle obsolète qui détruit peu à peu leur crédibilité, et par là, la démocratie.

La démocratie représentative doit pouvoir s’appuyer, comme nous le rappelions le 13 mars 2019, sur le concept de subsidiarité ascendante. Tribune collective

Il y a une véritable urgence à agir. C’est sur ce défi démocratique que nous voulons interroger ceux qui aspirent aux plus hautes responsabilités de la République. D’une certaine manière, nous leur demandons de s’engager à mieux partager le pouvoir d’agir au bénéfice de nos concitoyens. Nous pensons que les décideurs doivent être « à portée de regard » de leurs électeurs. La démocratie représentative n’est pas un régime d’irresponsabilité politique, ni un régime doté d’un seul échelon décisionnel.

La démocratie représentative doit pouvoir s’appuyer, comme nous le rappelions le 13 mars 2019, sur le concept de subsidiarité ascendante. L’attribution d’un pouvoir de décision publique est d’abord légitime au niveau de représentation le plus proche des citoyens, c’est-à-dire celui des collectivités locales. Et ce n’est que lorsque des intérêts supérieurs l’imposent que ce pouvoir peut être confié à l’État, dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler les compétences régaliennes. C’est un changement complet de paradigme dans notre République.

Pour y parvenir, la première étape consiste à ouvrir des degrés de liberté dans notre Constitution. Ceux-ci sont connus, ils ont en partie été votés par le Sénat sous la forme d’une proposition de loi constitutionnelle en juillet 2020. Ils consistent à transférer aux collectivités locales un pouvoir réglementaire d’application des lois se substituant à celui du Premier ministre afin que l’État ne puisse plus intervenir a posteriori dans leurs champs de compétences.

Pour les territoires insulaires et d’Outre-mer, cela passe aussi par un renforcement du pouvoir d’adaptation des lois aux particularités locales, voire l’attribution d’un pouvoir normatif spécifique tenant compte de leur histoire et de leur culture.

Cela passe également par la reconnaissance d’un véritable droit à la différenciation qui permet qu’au sein d’une même strate de collectivités, le portefeuille de responsabilités ne soit pas forcément identique.

Cela passe enfin par la reconnaissance constitutionnelle de la commune au titre de sa compétence générale, comme pilier de notre démocratie locale, car c’est autour d’elle que s’organise la mise en œuvre opérationnelle des politiques publiques des autres collectivités et de l’État.

La deuxième étape de ce cheminement vers un renouveau démocratique consiste à appliquer le principe selon lequel, s’il n’y a pas de responsabilité sans pouvoirs, il n’y a pas non plus de pouvoir sans responsabilités. Ce principe exige que les compétences soient clairement réparties entre les différents acteurs publics et que, le cas échéant, des chefs de file soient identifiés et identifiables. Cette réforme permettra à nos concitoyens de savoir exactement qui fait quoi, et à nos collectivités d’intervenir plus efficacement dans un esprit de complémentarité.

Mais la clarification des compétences n’élimine pas pour autant la responsabilité politique collective. Nous ne vivons pas dans un monde atomisé où chacun pourrait décider seul de ce qui lui plaît, ni s’illusionner en pensant n’avoir besoin de personne. Beaucoup de sujets intéressant le quotidien de nos concitoyens, comme l’éducation, le climat ou la solidarité, appellent des réponses concertées.

C’est pourquoi la troisième étape consiste à rechercher le plus possible la coordination et la co-construction des politiques publiques. Et lorsque l’initiative de ces approches concertées vient d’en haut, et notamment de l’État, elle doit se faire de manière respectueuse de la responsabilité individuelle de chacun. Nul besoin de loi pour cela. C’est un principe de gouvernement auquel il est facile de souscrire, et dont il sera encore plus facile de constater le respect.

Chaque électeur doit pouvoir, par son vote, influer sur le niveau de contribution auquel il sera appelé par la collectivité à laquelle il appartient. C’est le principe même du consentement à l’impôt !Tribune collective

Enfin, une quatrième étape conditionne la mise en œuvre de tout ce qui précède. Aucune politique publique ne peut se faire sans moyens financiers. Ces moyens sont issus de la contribution de l’ensemble de nos concitoyens, directement ou indirectement. Ce n’est ni l’argent de l’État, ni celui d’aucune de nos collectivités locales. C’est pourquoi nos collectivités doivent pouvoir être assurées de disposer d’une répartition équitable des moyens publics, qui correspond à la charge qui est la leur dans l’ensemble des responsabilités publiques. Cette répartition des moyens devra permettre de rééquilibrer la péréquation au profit de la péréquation verticale, expression de la solidarité nationale et complément indispensable à la justice des territoires. Enfin, pour que ce système soit juste, il faut aussi qu’à chaque niveau de décision corresponde le pouvoir de fixer l’assiette et le taux d’au moins une partie des contributions appelées auprès de nos concitoyens.

Là aussi, il s’agit de démocratie, car chaque électeur doit pouvoir, par son vote, influer sur le niveau de contribution auquel il sera appelé par la collectivité à laquelle il appartient. C’est le principe même du consentement à l’impôt !

C’est donc sur chacune de ces quatre étapes que nous voulons entendre les candidats et confronter leurs visions. Nous voulons connaître la manière dont ils imaginent l’équipe de France qui portera notre grand et beau pays dans la construction du monde de demain. Nous voulons sonder le degré de confiance qu’ils sont prêts à accorder aux élus locaux, afin que ceux-ci puissent représenter de la façon la plus efficace l’intérêt général de nos concitoyens, dans une démocratie renouvelée.


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