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NE PAS «FÂCHER SARKOZY» : LA NOMINATION DE JUGES INFLUENCÉE PAR LA CAMPAGNE PRÉSIDENTIELLE ?

Article

Eric Dupond-Moretti aurait bloqué la nomination du juge Serge Tournaire à Paris

Selon le Monde, le ministre de la Justice a rayé le nom du juge d’instruction Serge Tournaire, qui a notamment travaillé sur l’affaire Bygmalion, pour un poste au tribunal de Paris, car cette nomination aurait pu «fâcher Sarkozy».

Par Le Parisien avec AFP Le 24 mars 2022 à 19h09

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Morettiest intervenu au dernier moment pour bloquer la nomination du juge d’instruction Serge Tournaire sur un poste au tribunal de Paris, affirme ce jeudi Le Monde, qui attribue cette intervention à des « considérations politiques ou personnelles ».

Selon le quotidien, l’actuel juge d’instruction à Nanterre faisait partie des candidats pour remplacer Marc Sommerer comme premier vice-président chargé de l’instruction au tribunal de Paris. Un poste « exposé et technique », note le Monde, que le directeur des services judiciaires de la Chancellerie « avait (…) décidé de proposer à Serge Tournaire ».

Contactés par l’AFP, Serge Tournaire et le CSM ont indiqué ne pas souhaiter faire de commentaire. Sollicité, l’entourage du garde des Sceaux n’avait pas répondu dans l’immédiat.Un pouvoir qui devrait être transféré au CSM, estime un syndicatPour les postes de magistrat du « siège », statutairement indépendants, le garde des Sceaux dispose d’un pouvoir de proposition. Le candidat choisi fait ensuite l’objet d’un avis « conforme » ou « non conforme » du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).Seuls les postes les plus en vue (chefs de juridiction, chefs de cour et magistrats de la Cour de cassation) font exception : dans ce cas, le CSM choisit un candidat, « proposé » au président de la République.

Pour l’Union syndicale des magistrats (USM), « cette intervention politique sur des nominations de juges démontre que le pouvoir de proposition pour les mutations de magistrats devrait être transféré au CSM et non laissé entre les mains du gouvernement ». « L’indépendance de l’autorité judiciaire et de ses acteurs ne devrait-elle pas commencer au stade des nominations ? », ajoute sur Twitter le syndicat majoritaire dans la profession.

4 réponses »

  1. Encore un copinage et « coquinage »…Nous sommes en féodalité. Preuve encore que la République est bien morte. Jean-Marc

    Envoyé depuis Yahoo Mail pour Android

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  2. Le Point de ce jour :

    Les indiscrets – Le plan de Sarkozy et Le Maire pour les législatives

    Publié le 24/03/2022 à 14h03
    Nicolas Sarkozy ne devrait pas soutenir Valérie Pécresse. Ni officiellement Emmanuel Macron, du moins c’est peu probable avant le premier tour. Mais l’ancien chef de l’État mise sur une réélection de l’actuel locataire de l’Élysée. Alors, dans la coulisse, le dernier grand fauve de la droite joue les entremetteurs pour créer les conditions d’un accord entre Les Républicains – ou ce qu’il en restera après la présidentielle – et Emmanuel Macron en vue des élections législatives. Jeudi dernier, Nicolas Sarkozy est venu déjeuner à Bercy avec Bruno Le Maire. L’ancien président et son ex-ministre ont bien sûr évoqué le contexte international, mais surtout le scrutin de juin et la possibilité d’arrimer à l’éventuelle future majorité un bataillon de députés LR. Selon leurs calculs, pas moins de…

    Rubrique dirigée par Fabien Roland-Lévy et Michel Revol

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