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L’EXÉCUTIF À LA RECHERCHE D’UNE MÉTHODE INTROUVABLE ? RETOUR AU VOTE « FORCÉ » (49.3) POUR LE PLF.

« Pour le PLF, on passera par le 49.3 » : la majorité s’attend à une rentrée mouvementée «

Titre L’Express.

L’exécutif a fait savoir qu’il a repoussé d’un mois la travail parlementaire pour réfléchir et dialoguer sur le contenu des lois à adopter et la méthode…

Pourtant dès le 10 juillet le choix d’imposer par le 49.3 le vote du principal projet de loi (le Projet de Loi de Finances) est fait.

« LA PREMIÈRE MINISTRE ELISABETH BORNE VEUT DES TEXTES DE LOI PLUS COURTS À LA RENTRÉE »

Titre CNews le 8 août 2022 qui poursuit :

« Dans une interview donnée ce lundi 8 août au journal Le Monde, la Première ministre Elisabeth Borne a exprimé son intention de raccourcir les textes de projets de loi débattus à l’Assemblée nationale.

« C’est la «nouvelle méthode» de l’exécutif. Dans un portrait qui lui est consacré dans Le Monde, la Première ministre Elisabeth Borne indique que les textes de loi qui seront débattus à la rentrée seront plus courts qu’à l’accoutumée. Elle l’a annoncé le 21 juillet, lors du séminaire bimensuel organisé avec ses équipes.

« Le journal précise que celui sur l’assurance-chômage pourrait ne comporter que «quatre ou cinq articles seulement». Quant à celui consacré aux énergies renouvelables, il devrait être raccourci de 150 à… 20 articles.

« SE TOURNER VERS LE SÉNAT

« Depuis que la République en Marche, rebaptisée Renaissance, a perdu la majorité absolue à l’Assemblée nationale, le gouvernement a dû changer sa manière de faire. Olivier Véran prônait en juillet la «concertation» avec les autres partis, dans une logique de garantie du pouvoir. Mais sans coalition, difficile d’imposer son modus operandi au Palais Bourbon.

« «Si on veut travailler texte par texte et obtenir des majorités, il y aura sans doute moins de textes et ces textes seront sans doute plus courts», précisait le porte-parole du gouvernement. Une méthode de travail désormais confirmée par la Première ministre Elisabeth Borne.

« Ainsi, l’exécutif espère, grâce à ce fonctionnement, convaincre plus facilement les oppositions pour les rallier à sa cause. Dans cette même logique, le Sénat aura plus souvent droit à la première lecture des projets de loi. «C’est une chambre qui a la tradition du compromis», a déclaré la cheffe du gouvernement, tout en précisant qu’il «n’y avait pas de partis extrêmes», en référence à la Nupes et au Rassemblement national.

« Toujours selon Le Monde, Elisabeth Borne «n’exclut pas» d’avoir recours au 49-3, qui permet au gouvernement de faire passer un texte sans passer par le vote, sauf si une motion de censure est déposée. Une «arme» politique régulièrement utilisée sous la Ve République.

…/…

PRÉPARER LES FRANÇAIS À UNE RENTRÉE ET UN HIVER DIFFICILES

« On ne peut pas exclure d’être contraints d’utiliser les mêmes formats que lors du Covid », confiait au Parisien un conseiller de l’exécutif. La méthode aurait le mérite de marteler ces sujets, tout en mettant en avant l’action du gouvernement : « Plus on souhaite responsabiliser les gens dans leurs comportements individuels, plus cela suppose que l’État, la puissance publique, montre l’exemple », concède Roland Lescure, ministre délégué à l’Industrie.

LA NOUVELLE DONNE POLITIQUE : NOS PUBLICATIONS RÉCENTES:

PRÉSIDENTIELLE, LÉGISLATIVES : QUEL BILAN ? AVEC « THE CONVERSATION ». https://metahodos.fr/2022/08/10/presidentielle-legislatives-quel-bilan/

« LES LIMITES DU REGAIN PARLEMENTAIRE »https://metahodos.fr/2022/08/08/les-limites-du-regain-parlementaire/

ASSEMBLÉE : « UN RETOUR EN GRÂCE POLITIQUE ET MÉDIATIQUE » ?https://metahodos.fr/2022/08/09/lassemblee-nationale-connait-un-retour-en-grace-politique-et-mediatique/

Emmanuel Macron en retrait, Élisabeth Borne plutôt discrète ?

La reprise des hostilités parlementaires différée: la « nouvelle méthode » de l’exécutif a franchi sans grandes difficultés la première grande séquence politique du quinquennat, mais la rentrée promet d’être agitée sur tous les fronts. C’est le propos de l’article ci contre du 6 août 2022.

ARTICLE

Pour l’exécutif et sa « nouvelle méthode », le plus dur reste à venir

Par AFP Publié le 06/08/2022. La semaine de La Loupe

Sacré contraste. En juillet 2017, nanti d’une majorité pléthorique à l’Assemblée, Emmanuel Macron ouvrait la session parlementaire par un grand discours à Versailles et promulguait les premières lois et ordonnances à la télévision. 

Cinq ans plus tard, le gouvernement dépourvu de majorité absolue, les parlementaires ont enchaîné les séances nocturnes au Sénat et au Palais-Bourbon. Mais le président, lui, a déjà pris ses quartiers d’été au Fort de Brégançon. 

En retrait, le président « jupitérien » ? « C’est plutôt une bonne chose« , estime le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier. 

« Selon la formule du général De Gaulle, le président de la République ne doit être en charge que de l’essentiel. Chacun est libre de l’interprétation du terme. Mais ce n’est pas au président de s’immiscer dans les discussions législatives et d’être omniprésent, à partir du moment où il a les relais nécessaires« , poursuit-il. 

Un changement notable pour un président qui, l’an passé, décidait lui-même de la suspension du contrôle technique des deux-roues. Mais cette « nouvelle posture » était annoncée avant même les législatives, pour la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina. 

« Dès son discours d’investiture, il promettait déjà une nouvelle méthode et annonçait qu’elle se fonderait sur une espèce de grand débat permanent dont il avait déjà fait part dans sa lettre de candidature aux Français« , souligne-t-elle. 

Avec la perte de la majorité absolue, la volonté affichée est devenue un impératif. Les Français « n’ont pas voulu donner les coudées trop franches à Emmanuel Macron pour un deuxième mandat, comme s’ils avaient peut-être tiré les leçons du premier. On a eu une succession de crises, des moments très douloureux – rappelons les gilets jaunes -, très dramatiques même pour la France« , estime sur France 2 le politologue Bruno Cautrès. 

– Rentrée « dans le dur » – 

Emmanuel Macron restera-t-il en surplomb, concentré sur l’international ? « Je ne suis pas sûre que durant les cinq années, il puisse complètement arriver à tenir cette posture. A moins que la Première ministre ne réussisse vraiment à incarner un rôle de cheffe de sa majorité, de leader, que pour le moment elle n’a pas encore l’air de prendre« , estime Mme Bezzina. 

Après sa déclaration de politique générale, Elisabeth Borne fut plutôt discrète, intervenant peu lors des questions aux gouvernement quand le ministre de l’Économie Bruno Le Maire se montrait omniprésent. 

Un profil trop « technique » et pas assez « politique« , comme l’avait laissé entendre François Bayrou ? « Elle est un petit peu plus absente que ce que l’on pourrait imaginer« . Mais « comme on a une majorité relative et hétéroclite, un Premier ministre qui serait très politique ou trop marqué politiquement serait potentiellement un problème« , juge M. Derosier. 

Contrainte ou voulue, la « nouvelle méthode » place Assemblée et Sénat au coeur de la décision publique. La séquence « a rappelé l’importance du Parlement, presque l’existence du Parlement. Avec la législature précédente, on avait une majorité tellement disciplinée, tellement godillote qu’on aurait pu croire qu’il ne servait à rien« , pour le constitutionnaliste. 

« Tout ce qui se jouait en réunions interministérielles se joue désormais en commission (au Parlement), la démocratie gagne beaucoup« , renchérit un ministre. 

Autre illustration: l’absence de session parlementaire extraordinaire en septembre dans les deux chambres législatives. Pour laisser du temps à la « concertation » et préparer les textes en amont, comme le projet de loi immigration, reporté au profit d’un grand débat. 

Mais à l’automne, « on va rentrer dans le dur: des réformes structurelles, en particulier la réforme des retraites. On va revenir sur la question des conditions d’indemnisation du chômage, donc des sujets qui vont faire réapparaître des clivages politiques beaucoup plus difficiles« , juge M. Cautrès. 

« On se félicite de l’adoption des textes. Mais qui est contre la fin de l’état d’urgence sanitaire et le pouvoir d’achat? Les hostilités démarreront à la rentrée, et personne ne semble vouloir voir le mur de crise qui est devant nous« , estime un responsable de la majorité.

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