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TAXER LES SUPER PROFITS, POURQUOI ET COMMENT – SUITE – LA FRANCE RÉSISTE

« Super-profits : les propositions d’Ursula von der Leyen peuvent « vaincre les réticences d’Emmanuel Macron »

Titre le Journal du Dimanche qui poursuit :

« Mercredi, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a proposé la création de deux mécanismes de régulation des super-profits réalisés par les entreprises de l’énergie à la faveur de la guerre en Ukraine. Ce qui pourrait faire évoluer la position française alors qu’Emmanuel Macron avait refusé de trancher.

« Du nouveau sur les super-profits. Alors qu’en France, l’opposition de gauche réclame une taxation, Emmanuel Macron avait préféré déplacer le débat au niveau européen, appelant de ses vœux un « mécanisme de contribution européenne » après un échange avec le chancelier allemand Olaf Scholz. C’est chose faite : Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a proposé mercredi, lors de son discours annuel devant le Parlement européen, la création de deux mécanismes de régulation des super-profits réalisés par les entreprises de l’énergie et à même de faire évoluer le gouvernement. Il y a donc de quoi être « confiant », affirme auprès du JDD Sébastien Maillard, président de l’Institut Jacques Delors.

« « Les propositions d’Ursula von der Leyen peuvent vaincre les réticences initiales d’Emmanuel Macron, dans la mesure où elles s’appliquent à toute l’Union européenne et où les entreprises …/… »

« Doit-on taxer les « superprofits » et comment ?

Titre Les Échos qui poursuit :

« Les gouvernements cherchent des solutions rapides pour préserver le pouvoir d’achat des populations. Pour Yann Coatanlem, il est tout à fait justifiable que l’Etat intervienne pour corriger des rentes indues, mais les éliminer demandera un effort continu et finement calibré, et non des mesures ponctuelles et grossières.Partager

« Dans la crise énergétique que traverse l’Europe, les gouvernements doivent trouver des solutions rapides pour préserver le pouvoir d’achat des populations. Plusieurs pays ont déjà mis en place des taxes exceptionnelles sur les profits du secteur énergétique. Le problème est qu’une fiscalité exceptionnelle a peu de chances d’être efficace. Revenir à des mesures de type contrôle des prix n’est guère judicieux non plus, en raison des contraintes posées par le Traité de la charte sur l’énergie (1994).

LA FRANCE POURRA-T-ELLE ÊTRE LA SEULE EN EUROPE À REFUSER DE TRAITER DU SUJET ?

NOS PRÉCÉDENTES PUBLICATIONS :

metahodoshttps://metahodos.fr › 2022/09/06SUPER PROFITS SUITE. L’EXÉCUTIF CONTRAINT D’ACCEPTER UNE …

6 sept. 2022 — L’EXÉCUTIF FRANÇAIS CÈDE ? · UN BUDGET POTEMKINE – VOIR LES PUBLICATIONS DE METAHODOS :.

metahodoshttps://metahodos.fr › 2022/09/09QU’EST CE QU’UN SURPROFIT ? LA FRANCE ISOLÉE DOIT CLARIFIER …

9 sept. 2022 — La notion de superprofit désigne des profits exceptionnels réalisés par un … POUSSE https://metahodos.fr/2022/09/05/superprofits-suite/.

metahodoshttps://metahodos.fr › 2022/08/08FISCALITÉ – SUITE 2 – SURPROFITS – LA FRANCE S’ENTÊTE, ISOLÉE

8 août 2022 — titrait Metahodos récemment : https://metahodos.fr/2022/08/04/la- … J’exhorte tous les gouvernements à taxer ces profits excessifs et à …

metahodoshttps://metahodos.fr › 2022/08/04LA RÉALITÉ DES FORTES HAUSSES DE FISCALITÉ DE 2022 – metahodos

4 août 2022 — 10 MILLIARDS POUR LE SYMBOLE D’UN ÉTAT QUI VIENT AU SECOURS DE LUI MÊME · SUR-PROFITS, LE CAS DE TOTAL · Les députés de l’opposition ont proposé …

metahodoshttps://metahodos.fr › 2022/09/09BUDGET, FISCALITÉ : HABILLAGES ET RÉALITÉS – metahodos

9 sept. 2022 — Les taxeurs sont à nouveau de sortie. Le débat de la rentrée commence par la taxe sur les super-profits des entreprises et ce n’est …

ARTICLE

Taxer les superprofits : comment procéder, qui est concerné et pourquoi la question se pose ?

Par SudOuest.fr avec AFP Publié le 16/09/2022

Taxer les superprofits : comment procéder, qui est concerné et pourquoi la question se pose ?

L’Europe veut taxer les groupes qui réalisent des bénéfices massifs grâce à la flambée des cours de l’énergie, et plusieurs pays s’y sont déjà mis. Décryptage

D’un côté des consommateurs étranglés par les factures d’énergie, de l’autre des entreprises qui jonglent avec les milliards : l’Europe se résout à taxer les profits exceptionnels de grands groupes, surtout dans le secteur énergétique. Explications.

Pourquoi une telle taxe ?

Car les bénéfices des géants de l’énergie ont explosé grâce à l’envolée des prix du pétrole et du gaz : 18 milliards de dollars pour le pétrolier britannique Shell au deuxième trimestre, 3,8 milliards d’euros pour l’italien Eni, 5,7 milliards de dollars pour le français TotalEnergies… La flambée des prix plonge parallèlement des millions de ménages dans la précarité et les États dépensent des sommes considérables pour soutenir les populations et entreprises fragilisées : 236 milliards d’euros dans l’UE entre septembre 2021 et août 2022, hors Portugal et Hongrie, évalue l’institut Bruegel.

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« Il est très clair que les grands groupes pétroliers n’ont rien fait pour mériter des prix du pétrole aussi élevés », affirme le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz. Face à un sujet potentiellement explosif, le débat entre pro et anti-taxe a tourné en faveur des premiers. « Dans notre économie sociale de marché, les profits sont acceptables, ils sont bons. Mais en ces temps il est inacceptable d’enregistrer des revenus et profits extraordinairement élevés en bénéficiant de la guerre, dans le dos des consommateurs », a ainsi affirmé Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.

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Qui s’y est mis ?

Bruxelles envisage de plafonner les revenus des producteurs d’électricité à partir du nucléaire et des énergies renouvelables (éolien, solaire, hydroélectrique). En effet, ils engrangent des bénéfices « exceptionnels » en vendant leur production à un prix très au-delà de leurs coûts de production, qui n’augmentent pas, contrairement à ceux des centrales au gaz. La Commission veut aussi réclamer « une contribution » aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole : elle serait fixée à 33 % des bénéfices supérieurs de plus de 20 % à la moyenne des années 2019-2021.

Ces propositions, qui pourraient rapporter jusqu’à 140 milliards d’euros, doivent être discutées par les États membres d’ici fin septembre. Mais plusieurs pays n’ont pas attendu pour sévir. L’Espagne a annoncé à l’été une taxe sur les bénéfices extraordinaires des sociétés énergétiques et financières. Londres a dévoilé une taxation des bénéfices de 25 % pour les géants énergétiques, comme l’Italie. La Hongrie veut taxer les profits des banques. La Roumanie et la Grèce ont visé les groupes d’énergie.

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Quelles sont les limites ?

« Ces taxes innovantes peuvent présenter des lacunes dans leur conception », prévenait récemment le cabinet d’avocats londonien Freshfields Bruckhaus Deringer. Il relève de potentielles contestations, tant par rapport aux lois constitutionnelles nationales que concernant les règles européennes relatives aux aides d’État, si ces taxes mènent à avantager des concurrents.

Le groupe français Engie a par exemple menacé en juillet de contester la taxe italienne, accusée d’être « mal conçue » et de « fausser la concurrence ». « Le volet européen semble le plus pertinent », selon Phuc-Vinh Nguyen, chercheur à l’institut européen Jacques Delors. Le risque est aussi politique : plutôt que de parler de « taxe », Bruxelles évoque une « contribution » ou un « plafonnement », car les décisions fiscales requièrent l’unanimité des Vingt-Sept, une procédure plus compliquée qu’une adoption à la majorité qualifiée.

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Est-ce suffisant ?

Pour l’ONG britannique Tax Justice Network, le projet européen « est un pas dans la bonne direction, mais l’ambition pourrait être bien plus grande ». « Un taux de 33 % permet à ces entreprises du secteur de l’énergie de garder deux tiers de leur rente indue, alors que cet argent pourrait être utilisé à offrir une aide puissante aux citoyens », souligne son dirigeant Alex Cobham. La question des entreprises concernées se pose aussi. L’Europe « devrait aller au-delà » de l’énergie, selon Joseph Stiglitz.

Elle pourrait par exemple viser les secteurs des transports, de l’agroalimentaire, la finance ou la technologie, dont les prix augmentent aussi, souligne l’ONG Oxfam. La question de la base à taxer se pose enfin, d’autant que de nombreux géants de l’énergie enregistrent peu de bénéfices à l’échelle nationale ou continentale, ce qui limite l’impact d’une taxation sur les superprofits. TotalEnergies a par exemple affirmé avoir dégagé un résultat fiscal déficitaire l’an dernier sur ses activités françaises, et reconnaît n’y avoir donc payé aucun impôt sur les sociétés.

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