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UN EXÉCUTIF INSENSIBLE AUX CONDAMNATIONS DE LA JUSTICE ?

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ÉMISSION

Condamné pour inaction climatique, l’Etat a-t-il rendu des comptes à la justice ?

Jeudi 5 janvier 2023 RADIO FRANCE

Après sa condamnation en 2021 dans le cadre de l’Affaire du siècle pour n’avoir pas respecté les objectifs fixés par l’Accord de Paris, l’Etat avait jusqu’au 31 décembre dernier pour fournir à la justice les preuves de son action climatique. Qu’en est-il aujourd’hui, et que risque-t-il ensuite ?

Camille passe au vert

Vous souvenez-vous de ce qu’on appelle « L’affaire du siècle» ? C’était fin 2018. Donc, il y a 4 ans, 4 ONG (Greenpeace, Oxfam, Fondation pour la nature et l’homme et Notre affaire à tous) et plus de 2 millions de citoyens lançaient une action en justice contre l’Etat français, pour avoir pris trop de retard sur les objectifs fixés par l’Accord de Paris. Etat condamné, en 2021. Le tribunal administratif de Paris a reconnu que les objectifs n’ont pas été respectés et « enjoint », c’est le terme officiel, l’Etat à réparer les dommages causés par son inaction climatique. Il avait jusqu’au 31 décembre, il y a moins d’1 semaine, pour présenter à la justice les preuves de ce qu’il a fait pour compenser et rectifier la trajectoire. Mais les ONG comme Notre Affaire à tous, dont Jérémie Suissa est délégué général, ne sont pas ultra optimistes : « Sur les différents piliers que l’on regarde, des émissions de gaz à effet de serre de la France, on n’a pas beaucoup de motifs d’espoir, il n’y a pas beaucoup d’éléments positifs.

Pour preuve, les dernières données du Citepa , l’organisme chargé officiellement de faire tous les inventaires nationaux d’émissions de gaz à effet de serre : la France n’arrive pas à faire plier la courbe, sur les 9 premiers mois de 2022, les émissions sont restées quasi stables, une très légère baisse de 0,3 % par rapport à l’année précédente. Mais le chef de l’État se défendait en novembre dernier, dans une vidéo sur Youtube. « Durant le quinquennat passé, 2017-2022, on a réduit deux fois plus vite nos émissions qu’on ne l’avait fait dans les cinq années passées, deux fois plus vite. ».

C’est vrai, elles ont baissé de 9,6 % pendant ses 5 premières années à l’Elysée, contre 4,6 % pour François Hollande, mais il oubliait de mentionner Emmanuel Macron que le Haut Conseil pour le climat estime, le rapport est toujours d’actualité, il date de l’été dernier, que : « la réponse de la France au réchauffement climatique progresse, mais reste insuffisante. » Il faudrait baisser les émissions de 4,7% chaque année jusqu’en 2030, et donc : « des risques majeurs de ne pas atteindre les objectifs fixés persistent ».

Le Haut Conseil appelait à un « sursaut de l’action climatique en France ».
A part ça… qui aurait pu prévoir, n’est-ce pas.

Et le président prend décidément l’habitude de se dédouaner, puisque sur la condamnation de l’Etat dans le cadre de l’Affaire du siècle, il disait ça, toujours en novembre :

« Nous nous sommes fait condamner pour inaction climatique sur la période 2015-2018 parce que, sur la période 2015-2018, la France n’a pas été au rendez-vous des objectifs qu’elle s’était donnés. Et il se trouve que j’ai été élu pour la première fois en mai 2017 donc vous êtes très sympathique Melvac, d’essayer de m’en coller une sur Twitter, mais la condamnation pour inaction climatique c’est plutôt pour la période d’avant, par pour ma pomme. ». Et cette fois, il oubliait de préciser qu’il était membre du gouvernement à cette époque, et pas des moindres, puisque ministre de l’Economie. Et qu’au passage il y a une 2ème affaire en cours dans laquelle le Conseil d’Etat enjoint lui aussi l’Etat à en faire davantage, et là ça ne s’arrête pas à 2018. Donc c’est quand même un peu pour sa pomme.

Mais c’est le tribunal qui va juger, avec l’examen dans les mois qui viennent des copies remises par l’Etat d’un côté, et l’Affaire du siècle de l’autre. Qui compte désormais demander une astreinte financière, de plusieurs dizaines de millions d’euros par semestres de retard, argent à mettre dans des projets qui aident à lutter contre le changement climatique, mais là encore c’est le juge qui tranchera. En tout cas, Jérémie Suissa et les autres comptent bien sur ce combat juridique pour faire avancer les choses : « On pense que ça peut être efficace, on est certains que ça ne sera pas miraculeux. Donc on va pas avoir du jour au lendemain un président de la république qui va bouleverser les politique de la France . Car on ne se fait pas d’illusion là dessus. EN revanche que no combats sur le terrain juridique viennent se conjuguer avec d’autres combats, sur le terrain militant, au niveau du plaidoyer parlementaire européen au niveau de l’ONU, du GIEC, au niveau d’un certains nombres d’institutions internationales et qui font que tout ça mis bout à bout, on arrive à faire avancer les choses ça on est convaincu et on sait aussi que le terrain juridique font partis des rares zones où les gens reprennes un peu d’espoir, quoi. Parce que quand même à la fin l’état sera bien obligé d’appliquer le droit et ne pourra pas se défiler indéfiniment. ». Et là personne ne pourra dire « qui aurait pu prévoir »

https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/camille-passe-au-vert/camille-passe-au-vert-du-jeudi-05-janvier-2023-2072198

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