METAHODOS PUBLIE REGULIEREMENT Jean-Philippe Derosier :
POURQUOI, EN RÉPUBLIQUE, « DÉMISSIONNER N’EST PAS UNE PEINE » – RESPONSABILITÉ ? https://metahodos.fr/2022/10/27/demissionner-nest-pas-une-peine/
Jean-Philippe DEROSIER lance la réflexion sur un nouvel équilibre entre Parlement et Exécutif https://metahodos.fr/2023/01/13/jean-philippe-derosier-lance-la-reflexion-sur-un-nouvel-equilibre-entre-parlement-et-executif/
LA « DEMOCRATIE EXECUTIVE » OBLIGE A UN EXECUTIF DEMOCRATIQUE https://metahodos.fr/2022/03/01/la-democratie-executive-oblige-a-un-executif-democratique/
INSTITUTIONS (6) Septennat, proportionnelle : Jean-Philippe DEROSIER analyse https://metahodos.fr/2022/04/14/septennat-proportionnelle-le-constitutionnaliste-jean-philippe-derosier-analyse/
UNE ELECTION PRESIDENTIELLE SANS CAMPAGNE EST ELLE DEMOCRATIQUE ? LA REPORTER ? https://metahodos.fr/2022/03/02/une-election-presidentielle-sans-campagne-est-elle-democratique-la-reporter/
LA RESPONSABILITÉ DES GOUVERNANTS : PREMIÈRE DETTE DU POUVOIR – 6E FORINCIP du 19 mars. https://metahodos.fr/2021/03/17/la-responsabilite-des-gouvernants-premiere-dette-du-pouvoir/
Le referendum climat, une « manœuvre politique » pour le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier https://metahodos.fr/2020/12/23/le-referendum-une-manoeuvre-politique-pour-le-constitutionnaliste-jean-philippe-derosier/
« La Constitution a besoin d’une “cure de jouvence” »
Tribune – Extrait
Jean-Philippe Derosier Professeur de droit constitutionnel
Publié le 26 janvier 2023
La Loi fondamentale de la Vᵉ République s’apprête à devenir la plus pérenne de l’histoire de notre pays. Cela souligne sa capacité à résister aux crises, affirme, dans une tribune au « Monde », le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier. Néanmoins, des ajustements semblent nécessaires pour rétablir l’équilibre des pouvoirs.
Cette année, la Constitution de la Ve République célébrera son soixante-cinquième anniversaire et passera alors à la postérité comme la Constitution la plus durable de notre histoire, dépassant celle de la IIIe République (1875-1940). Elle a su, jusqu’à présent, s’adapter à de multiples situations et résister à de nombreuses crises, révélant l’équilibre idoine qu’elle établit entre souplesse et robustesse des institutions : celles-ci s’en trouvent suffisamment souples pour s’adapter à la diversité des situations et suffisamment robustes pour résister aux différentes crises.
Lire aussi : « Une pratique plus contractualiste de la Constitution est possible »
Pour autant, une « cure de jouvence » serait utile. En effet, quoiqu’il s’agisse bien d’un régime parlementaire – et les élections législatives de 2022 le soulignent particulièrement, confirmant qu’elles sont les seules à effectivement attribuer le pouvoir –, la prépondérance de l’exécutif et, en particulier, du président de la République provoque un déséquilibre institutionnel qui peut être nuisible et qui doit être corrigé. Un débat et une réflexion méritent d’être engagés, qu’ils soient scientifiques ou politiques, les premiers pouvant d’ailleurs nourrir, voire engendrer les seconds. De nombreuses propositions peuvent être formulées, mais, face à une balance déséquilibrée, seules deux possibilités existent pour rétablir l’équilibre : soit retirer du poids d’un côté, soit en ajouter de l’autre.
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