LES PROFITS « ILLÉGITIMES » QUI ONT DIRECTEMENT IMPACTÉ LE POUVOIR D’ACHAT DES FRANÇAIS DANS L’INDIFFÉRENCE DE L’EXÉCUTIF

Metahodos a régulièrement traité de ces sur-profits réalisés grâce à des facteurs extérieurs aux entreprises, et liés à la conjoncture : épidémie, guerre…

L’exécutif français contrairement à d’autres responsables européens, a refusé leur taxation. Encore récemment, le ministre de l’économie a refusé cette hypothèse.

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7. Metahodoshttps://metahodos.fr/2024/02/12/le-refus-de-lexecutif-francais-de-taxer-les-durprofits…LE REFUS DE L’EXÉCUTIF FRANÇAIS DE TAXER LES SURPROFITS REVIENT DAN…12 févr. 2024 ·
8. Metahodoshttps://metahodos.fr/2023/03/23/surprofits-suite-le-pr-vise-le-rachat-dactions-et…SURPROFITS, SUITE : LE PR S’ÉTONNE DU RACHAT D’ACTIONS – metahodos.fr. 23 mars 2023 · Emmanuel Macron charge les rachats d’actions des grandes entreprises.
9. Metahodoshttps://metahodos.fr/2022/11/04/superprofits-suite-2/comment-page-1. ET SI L’AFFAIRE DES SURPROFITS NE FAISAIT QUE …4 nov. 2022 ·
10. Metahodoshttps://metahodos.fr/2022/09/06/surprofits-suite-la-presidente-de-lassemblee-sinvite…SUPER PROFITS SUITE. L’EXÉCUTIF CONTRAINT D’ACCEPTER UNE TAXATI…6 sept. 2022 · L’Allemagne, après l’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni… Le gouvernement allemand …
11. Metahodoshttps://metahodos.fr/2022/12/12/laffaire-des-surprofits-nest-pas-cloturee-malgre-le…L’AFFAIRE DES SURPROFITS N’EST PAS CLÔTURÉE MALGRÉ LE REFUS OBSTIN…12 déc. 2022 · E.Macron a déclaré sue Total ne fait pas un centime de SURPROFITS en France.
12. Metahodoshttps://metahodos.fr/2023/02/20/partage-des-profits-en-quoi-consiste-le-projet-daccord…PARTAGE DES PROFITS – Le MEDEF EN « QUERELLE – metahodos.fr20 . 2023 · Le MEDEF qui soutient l’exécutif sur les retraites et la non taxation des Surprofits – et s’oppose sur ces mêmes points aux syndicats – se trouve dans une situation ubuesque …
13. Metahodoshttps://metahodos.fr/2022/09/05/superprofits-suite. SUPER-PROFITS, SUPER-FISCALITÉ, SUPER-OPACITÉ, SUITE ... – metahodo…5 sept. 2022 · « La taxation des super-profits, source de discorde en Macronie » Tire le JDD qui poursuit : « La taxation des super-profits, mise à l’agenda par la gauche, empoisonne la majorité …

L’idée de taxer les superprofits largement soutenue par les Français

Pour combler le déficit, faut-il taxer les surprofits des entreprises ?

La réflexion, qui agite les rangs de la majorité, est largement soutenue par les Français.

Selon un sondage, près de deux personnes sur trois y sont favorables.

Les superprofits des entreprises seront-ils bientôt plus imposés qu’aujourd’hui ? La question qui agite le débat public depuis plusieurs années est revenue sur le devant de la scène ces derniers jours, face à des informations faisant état d’un déficit bien plus important que prévu, et alors que le gouvernement cherche à faire des milliards d’économies pour ne pas augmenter les impôts. 

Aucune autre solution ne bénéficie d’autant de soutien

L’hypothèse d’une taxe sur les superprofits fait pourtant son chemin au sein de la majorité, à commencer par le président de l’Assemblée nationale. Pour Yaël Braun-Pivet, le camp présidentiel doit “commence à réfléchir” sur les entreprises effectuant « superprofits » ou verser « superdividendes ». « Nous devons remettre en question nos revenus, y compris la possibilité de taxer les super profits des grandes entreprises ou les rachats d’actions »a insisté l’ancien ministre ces derniers jours dans les colonnes de Figaro. 

Une idée largement souhaitée par les Français. Selon une enquête Viavoice pour Libérer65% de la population considère qu’il est prioritaire de «taxer temporairement les surprofits de certaines entreprises». Aucun autre échantillon n’est aussi populaire. Cet impôt précède un nouvel impôt sur la fortune (52%) ou un nouvel impôt sur les bénéfices des sociétés (34%).

Yaël Braun-Pivet veut taxer les superprofits

Yaël Braun-Pivet (Renaissance), présidente de l’Assemblée nationale, a frappé un grand coup en proposant l’instauration d’un impôt sur les surprofits des grandes entreprises. ” Nous ne voulons pas que les impôts français augmentent “, a-t-elle déclaré sur France Bleu Sud Lorrainese montrant ainsi en faveur d’un « contribution exceptionnelle » être demandé aux entreprises » quand il y a des superdividendes, des superprofits, des rachats massifs d’actions « . 

Une proposition qui est loin de tomber comme un coup de hache. La présidente de l’Assemblée nationale s’y était en effet déjà montrée favorable en 2022, et cette dernière est attendue au congrès du MoDem, parti centriste allié de la Macronie, qui prône également cette taxe. Yaël Braun-Pivet s’est ainsi appuyée sur l’annonce du ministre de l’Economie Bruno Le Maire, qui envisage un déficit public de 5,6% du PIB de la France pour l’année 2023 (contre 4,9% initialement prévus) pour lancer un appel à son camp. ” Je crois que nous pouvons commencer à réfléchir à la question de savoir s’il n’existerait pas, de manière exceptionnelle, une capacité dont nous pourrions disposer pour augmenter les recettes de l’État. », a-t-elle insisté. 

Une proposition rejetée d’emblée par Bruno Le Maire

Évidemment, taxer les grandes entreprises n’est pas sans conséquences. Premièrement, cela pourrait les inciter à se tourner vers des horizons moins restrictifs, comme les Etats-Unis qui continuent de séduire les investisseurs étrangers via l’Inflation Reduction Act. (IRA). Deuxièmement, une telle taxe signifierait ipso facto manque à gagner, ce qui pourrait inciter certaines entreprises à réduire leurs effectifs pour compenser.

Résultat, la proposition de Yaël Braun-Pivet est loin de faire l’unanimité dans son propre camp. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, s’est empressé de répondre au président de l’Assemblée nationale le BFMTVindiquant qu’il était contre son initiative. Le locataire de Bercy a insisté sur le fait que le gouvernement va bel et bien taxer les entreprises énergétiques, « mais pas plus que ça ». Le ministre de l’Économie s’est également voulu rassurant en réaffirmant qu’il était opposé à toute augmentation des impôts pour les Français, considérant cette option comme « une solution facile « .

POURTANT LE MINISTRE CAZENAVE AFFIRME LE CONTRAIRE…

« On soutiendra toutes les initiatives de la majorité pour aller récupérer une partie de cette rente » des superprofits, a affirmé mardi 26 mars, sur France Inter, Thomas Cazenave, le ministre des Comptes publics, alors que le déficit public de la France atteint 5,5% du PIB en 2023, soit 15,8 milliards d’euros de plus que ce qu’avait prévu le gouvernement.

Les sages de la rue Cambon ont la dent dure avec ce mécanisme de plafonnement des «superprofits»

des producteurs d’électricité, en tout cas avec la manière dont il a été appliqué jusqu’ici. Et pour cause : ils estiment que la facture globalement acquittée par les clients finaux et les contribuables pour l’approvisionnement en électricité a excédé de près de 37 milliards d’euros les coûts de production nationaux sur 2022 et 2023.

Ce qui a conduit « à faire supporter aux consommateurs des prix de plus en plus éloignés des coûts de production » : près de la moitié du tarif payé par les entreprises, et près d’un quart du prix payé par les ménages couvrirait ainsi une rémunération de la production nationale « au-delà de ces coûts » complets, peut-on lire. Globalement, la facture a excédé « de 37 milliards les coûts de production sur 2022 et 2023 », a ainsi précisé vendredi matin Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes

MISE À JOUR :

« Electricité : ce butin de 1,6 milliard d’euros empoché par les fournisseurs pendant la crise »

TITRE LA TRIBUNE ( Marine Godelier. 21 Mars 2024 ) QUI POURSUIT :

« A l’heure où l’Etat cherche des milliards d’euros d’économies pour redresser les comptes publics, une autre faille révélée par la crise de l’énergie fait désordre. En 2022, les fournisseurs alternatifs, c’est-à-dire autres qu’EDF, ont demandé l’équivalent de 1,6 milliard d’euros d’électricité en trop à l’opérateur historique. Alors qu’ils n’avaient droit qu’à une partie de ces volumes, ceux-ci ont donc dû verser le surplus dans une caisse commune…avant que cet argent ne reparte dans la poche de certains d’entre eux ! Or, rien ne les a obligés à répercuter ces gains à leurs clients.

« On n’est plus à 1 milliard près ! ». La phrase, lâchée off-the-record par une personnalité très haut placée du secteur de l’énergie pour minimiser cette énième faille de la régulation, illustre le grand bazar qu’a provoqué l’envolée des cours de l’énergie en France. En effet, après les polémiques sur les surprofits d’acteurs de marché et les ruses de certains fournisseurs pour s’enrichir, un autre système a montré ses limites : celui de la « clause CP1 ». Car derrière ce nom barbare se cache une cagnotte de 1,6 milliard d’euros que se sont partagé les concurrents d’EDF pendant la crise.

« Alors que nous devions payer des pénalités au titre de cette clause, nous avons finalement perçu plus de 5 millions d’euros ! Les pouvoirs publics ont mis leur mouchoir là-dessus, car ils ne peuvent plus récupérer cet argent ou forcer les entreprises à l’utiliser de telle ou telle manière », témoigne anonymement un opérateur.

Régulariser la sur-demande d’Arenh

« Pour comprendre ce qu’il s’est passé, il faut se plonger dans la manière dont fonctionne le marché de détail. Et décortiquer le mécanisme de l’Arenh, pour « accès régulé à l’électricité nucléaire historique ». Concrètement, celui-ci permet à chaque fournisseur alternatif de demander à EDF de lui céder un certain volume d’électricité à bas prix, calculé en fonction de son portefeuille de clients et plafonné par l’État. L’idée : favoriser la concurrence, en permettant à chacun de jouer à armes égales avec l’électricien … »

1. ARTICLE – Energie : le bouclier tarifaire n’a pas permis de redistribuer les surprofits, selon la Cour des comptes

Marine Godelier. 15 Mars 2024, LA TRIBUNE

Dans un rapport publié ce vendredi, la Cour des comptes affirme que les mesures d’aide mises en place en 2022 et 2023 pour faire face à la flambée des prix de l’électricité n’ont pas permis de capter les marges importantes de certains acteurs de marché. Résultat : les consommateurs ont dû (et doivent toujours) « supporter » des tarifs « de plus en plus éloignés des coûts de production », selon la juridiction financière. Or, le futur cadre de régulation des prix proposé par le gouvernement repose sur le même principe de captation des rentes par l’Etat, lequel n’aurait donc pas fonctionné pendant la crise.

Le bouclier tarifaire sur l’énergie, mis en place par le gouvernement fin 2021 pour limiter l’envolée des factures des consommateurs pendant la crise, a-t-il été efficace ? Pas totalement, estime la Cour des comptes : l’ensemble des mesures, qui ont coûté près de 72 milliards d’euros à l’Etat (dont 36 milliards d’euros nets), auraient pu être mieux aiguillées. C’est l’une des conclusions dressées par la juridiction financière dans un épais rapport publié ce vendredi.

Sur l’électricité notamment, si les dispositifs d’aide ont permis aux particuliers de bénéficier de prix plus bas que la plupart de leurs voisins européens, elles n’ont pas évité « l’arbitrage entre protection du consommateur et préservation du contribuable », note la Cour.

En effet, tandis que des producteurs, fournisseurs et intermédiaires ont pu vendre des mégawattheures aux prix mirobolants du marché, l’Etat avait décidé de ponctionner ces « profits indus », appelés rentes infra-marginales, afin de les redistribuer aux consommateurs via le bouclier tarifaire. Mais selon le rapport, le mécanisme a « préservé des marges bénéficiaires importantes à l’amont du marché de détail » qui ont été « insuffisamment » captées par l’Etat. Les négociants, producteurs et fournisseurs d’électricité ont ainsi enregistré « plus de 30 milliards d’euros de marges bénéficiaires nettes » (avant impôt sur les sociétés) en 2022 et 2023.

Ce qui a conduit « à faire supporter aux consommateurs des prix de plus en plus éloignés des coûts de production » : près de la moitié du tarif payé par les entreprises, et près d’un quart du prix payé par les ménages couvrirait ainsi une rémunération de la production nationale « au-delà de ces coûts » complets, peut-on lire. Globalement, la facture a excédé « de 37 milliards les coûts de production sur 2022 et 2023 », a ainsi précisé vendredi matin Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes. Contre un rendement prévisionnel de 6 milliards d’euros « au plus » pour le prélèvement des rentes susnommées.

2. ARTICLE – Crise de l’énergie : la Cour des comptes fustige le coût budgétaire et environnemental des mesures de soutien

Dans un rapport, publié vendredi 15 mars, l’institution dénonce l’absence de ciblage des mesures mises en place pour faire face à la flambée des prix du gaz et de l’électricité, ainsi que les contradictions avec les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique. 

Par Elsa ConesaPublié le 15 mars 2024 LE MONDE

Subventionner à coups de dizaines de milliards d’euros les énergies fossiles, en partie grâce à un prélèvement sur les énergies renouvelables. C’est à gros traits ce que l’Etat français a été contraint de faire pendant la crise de l’énergie, pour aider les ménages et entreprises à supporter cette inflation subite. Les contradictions des mesures déployées face à cette crise sont dénoncées par un rapport de la Cour des comptes, publié vendredi 15 mars, qui rappelle la difficulté, pour l’Etat, à concilier ses objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et la nécessité de mesures de soutien en période de crise et d’inflation.

Face à l’explosion des prix de l’énergie, survenue dans le sillage des déconfinements, puis de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la France a déployé pas moins de vingt-cinq dispositifs différents pour aider ménages et entreprises. Avec un coût très élevé au sortir d’une crise sanitaire déjà marquée par un « quoi qu’il en coûte » inédit (près de 260 milliards d’euros en soutien et relance depuis 2020, selon le rapport annuel de la Cour des comptes). Le coût net des dispositifs de soutien face à la crise de l’énergie est estimé, à ce stade, à 36 milliards d’euros entre 2021 et 2024, en tenant compte des prélèvements exceptionnels mis en place pour le financer, entre autres sur les producteurs alternatifs d’énergie – dont les acteurs du renouvelable.

Un coût élevé pour des mesures « sans ciblage particulier ni limite en volumes », est-il souligné dans le rapport, et discutable au regard des objectifs de décarbonation de l’Etat. Celles-ci ont en outre été décidées sans que l’Etat ait de « perspective sérieuse » pour récupérer les sommes engagées. A leur mise en place, à l’automne 2021, l’exécutif avait en effet présenté les boucliers tarifaires comme des dispositifs de lissage des prix, dont la hausse était vue comme temporaire. Les pouvoirs publics pensaient pouvoir opérer un rattrapage a posteriori pour en neutraliser globalement le coût pour l’Etat. Ce qui ne s’est pas produit.

Effets d’aubaine

« Cela fait le lien avec nos observations du rapport public annuel sur le fait que le “quoi qu’il en coûte” a perduré après la crise sanitaire, ce qui a été une option assez largement française, estime le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici. Elle l’a fait de façon plus exhaustive et plus protectrice, mais aussi plus coûteuse que ses voisins. » Ce type d’intervention et son coût « doivent être mis en cohérence avec la volonté de décarbonation dans les choix retenus et les ressources indispensables pour financer celle-ci », insiste-t-il.

Les deux principales critiques de la Cour portent en effet sur l’absence de ciblage des mesures de soutien, en particulier selon les revenus des ménages, et le fait que, en protégeant le consommateur, elles ne l’ont pas incité à la sobriété. L’exécutif a de fait choisi de distribuer les aides largement, malgré un coût budgétaire et environnemental élevé. Les services de l’Etat ont toujours mis en avant la difficulté à restreindre ses interventions aux plus vulnérables sans risquer d’exclure certains ménages éligibles. Un choix qui a ouvert la voie à des effets d’aubaine, avec, par exemple, le cumul de dispositifs pour certains publics. Les aides aux entreprises ont été mieux ciblées, mais ont ainsi pâti d’une plus grande complexité, avec la coexistence de dispositifs aux conditions d’éligibilité différentes (bouclier, amortisseurs, aide « 280 euros », guichet d’aide au paiement des factures…). Ce qui n’a pas empêché celles-ci de répercuter dans leurs prix la hausse du coût de l’énergie.

L’efficacité des mesures est en revanche confirmée par la cour : les Français ont bénéficié, en moyenne, de prix de l’électricité – et du gaz – plus faibles qu’ailleurs en Europe et d’un meilleur niveau de protection. L’économie française y a gagné elle aussi. Selon les estimations de l’Insee, l’inflation aura finalement atteint 5,2 % en France sur l’ensemble de l’année 2022, soit 3,3 points de moins que la moyenne de l’Union européenne, ou encore 2,8 points de moins qu’en Allemagne. Un choix qui s’est fait à la fois au prix d’une détérioration des finances publiques et d’un effacement des coûts environnementaux liés à ces consommations d’énergie.

Néanmoins, « la sortie des boucliers tarifaires semble une bonne occasion » pour remettre à plat la fiscalité des énergies fossiles, selon l’institution, pour qui la consommation de gaz et de carburant est aujourd’hui « sous-tarifée au regard du contenu en carbone de ces produits ». Celle-ci plaide pour l’ouverture d’une réflexion sur la fiscalité de l’électricité et du gaz. Laquelle est aujourd’hui défavorable à l’électricité, alors que l’exécutif a partiellement rétabli, en début d’année, la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité, suspendue depuis deux ans.