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POUR LUTTER CONTRE L’ABSTENTION, REMETTRE LA DECENTRALISATION AU COEUR DU PROJET – (Décentralisation Partie 1)

La décentralisation, « moyen pour le citoyen, au plus près du terrain, d’évaluer et de contrôler l’action publique  »

 Il est temps de lui donner plus de lisibilité et de la remettre au cœur du projet. Cela contribura à réduire l’abstention.

Telle est la thèse des auteurs de l’article proposé ci dessous, Hugues Clepkens et Benjamin Morel.

« Ce qui légitime la décentralisation n’est pas l’efficacité de l’action publique. En la matière, rien ne permet d’affirmer qu’elle soit préférable à la déconcentration. Ce qui légitime la décentralisation, c’est la démocratisation des politiques publiques. Elle est le moyen pour le citoyen, au plus près du terrain, d’évaluer et de contrôler l’action publique conduisant les pouvoirs locaux à agir de manière efficace et adaptée aux problèmes qui se posent localement.« 

Hugues Clepkens est administrateur territorial honoraire. Benjamin Morel est maître de conférences à l’université Paris-2.


Article

Pour lutter contre l’abstention, remettons la démocratie au cœur de la décentralisation

Publié le 02/07/2021. Le Point. Par Hugues Clepkens et Benjamin Morel

Les causes de l’abstention sont multiples, mais après les municipales l’année dernière, le désamour croissant que les électeurs ont témoigné ces deux derniers dimanches à la démocratie locale doit nous inquiéter. Les électeurs ne se déplacent pas au bureau de vote par simple plaisir de la promenade. Certains, encore, le font par pur civisme. Toutefois, ce qui motive le citoyen à prendre part à la vie de la cité, c’est le sentiment que son vote est utile et qu’il peut en mesurer la portée.

Ce qui légitime la décentralisation n’est pas l’efficacité de l’action publique. En la matière, rien ne permet d’affirmer qu’elle soit préférable à la déconcentration. Ce qui légitime la décentralisation, c’est la démocratisation des politiques publiques. Elle est le moyen pour le citoyen, au plus près du terrain, d’évaluer et de contrôler l’action publique conduisant les pouvoirs locaux à agir de manière efficace et adaptée aux problèmes qui se posent localement. Pour le citoyen, cela suppose de pouvoir se prononcer sur un bilan et un projet. Or, la décentralisation est aujourd’hui illisible ; construite par les élus et pour les élus. La prochaine loi 4D veut ainsi fluidifier l’action publique au profit de toujours plus de complexités et de règles à géométrie variable, rendant plus illisible l’action locale pour le votant. Ainsi le personnel politique local qui ne cesse de se réclamer du terrain est-il de plus en plus hors-sol. Avec en moyenne une nouvelle loi de décentralisation tous les trois ans, l’instabilité se joint à l’illisibilité. Pour redonner du sens à la décentralisation comme instrument démocratique, il convient d’opérer un double changement de paradigme.


Le bloc communal doit d’abord être repensé

D’abord, il est temps de repenser notre organisation territoriale. Cette dernière est trop complexe et ne permet guère à l’électeur de se projeter dans les divers niveaux d’action publique. Plus la décentralisation avance, plus le millefeuille s’épaissit entraînant dilution des responsabilités et donc de la démocratie. La nouvelle mode est à présent de multiplier les collectivités à statut particulier, cédant tantôt à la pression d’un baron (métropole de Lyon) ou à celle de courants ethnorégionalistes (Corse, Alsace, demain peut-être Bretagne). Or, outre que cela est évidemment fort dangereux, on fragilise là encore un peu plus la démocratie. L’électeur lyonnais comprend-il pourquoi il ne vote pas aux départementales  ? L’électeur alsacien saisit-il que la collectivité européenne d’Alsace est en fait un département  ? Peut-il vraiment se prononcer sur le bilan des compétences supplémentaires qui lui ont été concédées  ?

Après avoir été en millefeuille, notre organisation territoriale est en train de se transformer en kouign-amann opaque. Il faut au contraire se diriger vers une rationalisation, et une stabilité, de notre organisation territoriale, permettant à tout citoyen de s’y retrouver. Le bloc communal doit d’abord être repensé en faisant sauter le tabou de la fusion communale, afin que la commune redevienne vraiment le cadre dans lequel chacun vit quotidiennement. Si le département est trop petit, la région, même dans son périmètre antérieur à la loi NOTRe, est trop vaste pour répondre à la demande croissante de proximité. Comme le proposait déjà Michel Debré en 1946, une fusion des départements par deux ou trois, formant de nouvelles collectivités disposant à la fois des compétences des conseils régionaux et départementaux, doit être envisagée.


Laisser les collectivités agir et trouver les ressources

Ensuite, il est temps de repenser la décentralisation sur le fondement d’un pouvoir local effectif. Pour répondre à l’affaiblissement de la démocratie locale, le législateur a tenté de rationaliser les compétences. La région est ainsi chargée du développement économique. Or ce dernier implique forcément l’intervention des autres collectivités, de l’État, de l’Union européenne. En voulant clarifier, on a en réalité complexifié l’exercice des compétences. Par ailleurs en laissant peu de marge de manœuvre à la fois normative et financière aux collectivités, on a rendu de plus en plus théorique l’exercice effectif de ces mêmes compétences. Retrouver le sens d’un pouvoir local effectif, c’est laisser les collectivités agir et trouver les ressources face aux problèmes concrets qui se posent à leur échelle. Cela implique des leviers financiers effectifs, passant notamment par une vraie autonomie fiscale. Cela passe par des compétences non segmentées, mais ouvertes, en revenant notamment sur la suppression de la clause générale de compétence. On objectera aisément que celle-ci a pu conduire à des abus ou à une action publique parfois peu rationnelle. C’est vrai et l’État n’est pas meilleur élève à cet égard. Mais si l’on cherche une pure rationalité administrative, alors cessons de décentraliser. Si l’on souhaite décentraliser, acceptons de faire confiance au citoyen qui pourra juger de l’usage des deniers publics. Agir, se tromper parfois, et être sanctionné par le vote, c’est cela, la démocratie. Gageons que, cette démarche rendue possible, elle provoquera le retour des citoyens aux urnes.









5 réponses »

  1. Bonjour, Thierry,Pour lutter contre l’abstention, il suffit en pratique de remettre les citoyens au coeur du processus, les entendre quand ils réclament, avant même qu’ils descendent dans la rue. Arrêter de les matraquer, tromper, éborgner, mutiler et de leur mentir, de les manipuler grossièrement. Voilà, et on peut dés lors en débattre, tous ensemble, quitte à dépouiller les élites des leurs privilèges, prérogatives et avantages…Bien amicalementJean-Marc

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