Crise de la justice, crise institutionnelle
Le garde des sceaux avait improvisé une conférence de presse exceptionnelle, à la mi septembre 2021 deux jours avant la journée d’action des magistrats et des greffiers pour réclamer plus de moyens.
Une vague d’indignation s’étaitt soulevée en quelques semaines parmi les magistrats et les greffiers sur leurs conditions de travail. . Six magistrats sur dix ont signé La Tribune publiée le 23 novembre 2021 par Le Monde dénonçant « une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout ». Dix-sept organisations syndicales appellaient à une journée de protestation mercredi 15 décembre 2021 dans les juridictions et, à Paris, à une manifestation devant le ministère de l’économie et des finances pour protester contre le manque de moyens de la justice.
Face à ce mouvement, Eric Dupond-Moretti s’est lancé, lundi 13 décembre 2021 , dans une opération de défense du bilan du quinquennat, en organisant, place Vendôme, une conférence de presse, la première depuis quinze mois, avec pléthore de chiffres à l’appui pour démontrer combien les moyens de la justice ont été renforcés depuis 2017.
S’il « entendait le mal-être exprimé par certains », M. Dupond-Moretti mettait en garde contre « les arrière-pensées » et « les tentations d’instrumentalisation dans un contexte préélectoral ».
Le « metier passion des magistrats »
Nous vous proposons l’article du Monde qui relate l’audience solennelle du lundi 10 janvier de rentrée de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, au cours de laquelle le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, a dénoncé des « conditions de travail intenables » et le « manque structurel de moyens » de la justice.
Il a également évoque le « metier passion des magistrats » de la justice.
La colère du ministre : « scandaleux »
« A l’issue du discours, relate l’article, M. Dupond-Moretti a eu un échange tendu avec M. Molins, avant de qualifier auprès de ses collaborateurs les propos du procureur général de « scandaleux », a constaté un photographe de l’Agence France-Presse (AFP). Le garde des sceaux a ensuite échangé avec le premier ministre à la sortie de la Cour de cassation, répétant le terme de « scandaleux ».
Voir nos publications sur la justice, les états généraux, la crise institutionnelle :
JUSTICE : « D’UNE CONCEPTION ETATIQUE A UNE CONCEPTION DEMOCRATIQUE ». DOMINIQUE ROUSSEAU. https://metahodos.fr/2022/01/06/dominique-rousseau-le-moment-est-venu-de-refonder-la-justice/
POURQUOI IL FAUT RESPECTER L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE. NOUVELLE ILLUSTRATION ? https://metahodos.fr/2021/11/17/pourquoi-il-faut-respecter-lindependance-de-la-justice-nouvelle-illustration/
POINT DE VUE – « États généraux de la justice : le problème est le président » #ET# Les reformes institutionnelles. https://metahodos.fr/2021/10/24/point-de-vue-etats-generaux-de-la-justice-le-probleme-est-le-president/
L’exécutif corseté : Bras de fer avec le pouvoir judiciaire https://metahodos.fr/2021/10/21/bras-de-fer-avec-le-pouvoir-judiciaire/
Un bouclier pour l’exécutif. Le prérequis des états généraux de la justice ? https://metahodos.fr/2021/10/20/le-president-livre-ses-attentes-de-la-reforme-de-la-justice-preserver-les-responsables-politiques/
CRISE INSTITUTIONNELLE (suite), EXECUTIF/ETAT DE DROIT. L’affaire Buzyn et son contexte(1). https://metahodos.fr/2021/09/26/cour-de-justice/
CRISE INSTITUTIONNELLE – LE DÉTOURNEMENT DU POUVOIR DISCIPLINAIRE, UNE PRISE ILLÉGALE D’INTÉRÊTS. https://metahodos.fr/2021/07/23/crise-institutionnelle-exit-lingerence-la-prise-illegale-dinterets/
DUPOND-MORETTI AUDITIONNÉ, L’AN I D’UNE DÉMOCRATIE DE L’EXEMPLARITÉ ? https://metahodos.fr/2021/07/21/laurence-devillairs-dupond-moretti-auditionne-lan-i-dune-democratie-de-lexemplarite/
CRISE INSTITUTIONNELLE SANS ISSUE – LA JUSTICE, SIMPLE AUTORITÉ OU VÉRITABLE POUVOIR : PURE FIGURE RHÉTORIQUE ? https://metahodos.fr/2021/07/19/la-justice-simple-autorite-et-non-pas-pouvoir-pure-figure-rethorique/
CRISE INSTITUTIONNELLE – LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE, JURIDICTION CONTROVERSÉE https://metahodos.fr/2021/07/18/la-cour-de-justice-de-la-republique-une-juridiction-controversee/
CRISE INSTITUTIONNELLE : QUELS POUVOIRS DE SANCTION DE L’EXÉCUTIF SUR LES JUGES ? https://metahodos.fr/2021/07/18/crise-institutionnelle-quels-pouvoirs-de-sanction-de-lexecutif-sur-les-juges/
CRISE INSTITUTIONNELLE : EXÉCUTIF VERSUS JUSTICE. ENTRE INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE ET GOUVERNEMENT DES JUGES : QUELS ENJEUX DÉMOCRATIQUES ? (Mise à Jour) https://metahodos.fr/2021/07/17/crise-institutionnelle-executif-versus-justice-entre-independance-de-la-justice-et-gouvernement-des-juges-quels-enjeux-democratiques-mise-a-jour/
Article
Justice : François Molins dénonce le manque de moyens, Dupont-Moretti juge son discours « scandaleux »
L’occasion était belle. Lundi 10 janvier, lors de l’audience solennelle de rentrée de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, a dénoncé des « conditions de travail intenables » et le « manque structurel de moyens » de la justice.
M. Molins a évoqué devant le premier ministre, Jean Castex, et le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, la « lame de fond » de la tribune signée à la fin de novembre par plus de 7 000 magistrats et greffiers pour dénoncer leurs conditions de travail et fait à son tour le constat d’une « crise » que « nul ne peut nier », qui entraîne « souffrance » et « perte de sens ».
Les magistrats exercent un « métier passion », a déclaré M. Molins. « Une passion pour la justice qui nous a, peut-être à tort, conduits à accepter trop longtemps ce qui ne devait pas l’être, c’est-à-dire l’insuffisance chronique et l’inadéquation des moyens qui nous sont donnés au quotidien pour remplir nos missions (…), qui n’ont pu en réalité être menées à bien que grâce au dévouement sans limite des magistrats et des fonctionnaires de justice », a-t-il ajouténullnullnull
M. Molins a souligné les récents efforts d’augmentation de budget du ministère, qui a connu deux hausses successives de 8 % ces deux dernières années, et de recrutement. « Mais ces efforts, et notamment ceux consentis depuis un an à travers le recrutement d’un millier de contractuels, outre qu’ils demeurent insuffisants, ne sont-ils pas en réalité la traduction d’un certain manque de confiance de l’Etat dans sa justice ? », s’est interrogé M. Molins. « Si cette confiance existait, ce sont bien [des] créations d’emplois pérennes de magistrats et de greffiers qui seraient intervenues », a-t-il estimé.
La colère du garde des sceaux
A l’issue du discours, M. Dupond-Moretti a eu un échange tendu avec M. Molins, avant de qualifier auprès de ses collaborateurs les propos du procureur général de « scandaleux », a constaté un photographe de l’Agence France-Presse (AFP). Le garde des sceaux a ensuite échangé avec le premier ministre à la sortie de la Cour de cassation, répétant le terme de « scandaleux ».
Lire aussi Magistrats et greffiers manifestent pour réclamer des moyens « dignes »
Contacté par l’AFP, son entourage a parlé d’un « échange franc », soutenant que « la partie du discours concernant les embauches au ministère était tronquée et fausse ». Il a assuré que « 2 000 » et non pas 1 000 contractuels avaient été embauchés et regretté que M. Molins n’ait pas mentionné les annonces visant à accroître le nombre de magistrats.
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