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L’ALERTE DE JEAN-LOUIS BORLOO (ÉPISODE 2)

VOIR EPISODE 1 : TEXTE DE L’ALERTE, ÉPISODE 1 (Introduction et première Partie)

L’ALERTE DE JEAN-LOUIS BORLOO (ÉPISODE 1)https://metahodos.fr/2022/04/03/lalerte-de-jean-louis-borloo-presquinentendue-elle-est-essentielle-pourtant-episode-1/

L’atomisation de l’architecture des pouvoirs publics


En quarante ans, l’organisation des pouvoirs publics a été bouleversée, sans que nous en tirions toutes les conséquences. A l’époque, l’organisation des pouvoirs publics était claire : l’Etat d’une part, le paritarisme d’autre part.

L’Etat, incarnation de la nation, assurait la sécurité intérieure, la sécurité extérieure, impulsait, organisait et exécutait les grandes politiques publiques, agricole, industrielle, l’aéronautique, l’espace, l’énergie, la diplomatie, la justice. En fait l’intégralité des pouvoirs qui n’étaient pas confiés au paritarisme.

Un paritarisme puissant, unique au monde, issu du Conseil National de la Résistance, lui-même composé des syndicats et des partis politiques hostiles au gouvernement de Vichy, auquel la nation a confié en gestion directe ou indirecte les grands enjeux sociaux : la sécurité sociale, le logement social, l’assurance maladie et plus tard l’assurance chômage. 600.000 mandats de
12 représentation, 750 branches, 100.000 salariés, un financement fondé essentiellement sur le travail, c’est-à- dire la feuille de paye, avec des collecteurs agréés devenant les opérateurs de compétences. Il était structuré et organisé en négociations et confrontations claires, entre le CNPF, et sa puissante UIMM, et les grandes organisations syndicales d’influence socialiste, communiste ou chrétienne.

Deux pouvoirs et deux pouvoirs seulement, l’Etat et le paritarisme. Ces deux pouvoirs étaient parfois en confrontation, mais capables de se mettre d’accord la nuit tombante, car portés par une génération issue de la Résistance marquée d’un fort patriotisme.

En quarante ans, tout a changé

L’Etat a transféré une grande partie de ses capacités d’action à d’autres opérateurs, le paritarisme a changé de puissance, de nature et d’organisation.

l’Europe telle que nous la connaissons n’existait pas, avec ses normes, sa capacité d’innovation et de puissance, sa Banque Centrale Européenne et le quantitative easing, sa puissance de négociation commerciale remplaçant celle des Etats, son plan de relance de 750 milliards d’euros, un marché de l’énergie dérégulé et interconnecté, le plan des semi-conducteurs, un projet de couverture satellitaire en basse orbite.

L’euro n’existait pas, et cet euro a privé la France d’un de ses outils majeurs de régulation habituelle et facile : la dévaluation compétitive. Mais l’euro a permis un refinancement des dettes d’Etat à des taux d’intérêt faibles, permettant une grande légèreté face à la maîtrise des comptes publics.

Les régions n’existaient pas et elles sont aujourd’hui un facteur essentiel de l’action publique. Elles disposent de budgets moyens certes, mais en réalité de prérogatives parfois illusoires, puisqu’elles ne définissent ni la loi, ni les règlements, ni la norme dans le champs de leurs compétences prétendument transférées. Pourtant c’est un lieu essentiel de cohésion territoriale, mais parfois de crispation vis-vis de l’Etat.

Les métropoles et les grandes agglomérations n’avaient pas encore émergé comme acteurs puissants et de plein exercice, concentrant les richesses et les problématiques de notre pays.

Lesdépartementsavaientdescompétencesmoindreset l’autorité du Préfet y était importante.

Le Parlement était composé de députés pour la plupart maires ou élus de terrain, profondément enracinés, qui « montaient à Paris ». Les accents régionaux chantaient à l’Assemblée, le gouvernement lui-même était soigneusement pondéré pour que toutes les grandes cultures régionales de France en soient membres. La fin du cumul des mandats et l’élection des députés dans la foulée de l’élection présidentielle ont pour l’essentiel transformé ce lieu de forum, de débats et de confrontation d’idées, en un lieu de travail méthodique et législatif au service de l’exécutif.

La France n’est plus centralisée, mais n’est pas non plus décentralisée

Un système hybride et peu efficace

Nous croyons tous que la France est un pays centralisé. C’est faux. La France est un pays aux pouvoirs émiettés, seule la Cour est centralisée.

Je l’affirme ici : aucune organisation occidentale n’a autant de pouvoirs de plein exercice aussi disséminés. Aucun pays n’a autant de pouvoir distincts, émiettés, jaloux de leurs prérogatives et rarement coordonnés. Ils sont parfois même en opposition.

Une multiplicité d’acteurs :

L’Etat et ses 270 milliards de recettes pour 350 milliards de dépenses, ses 2,5 millions de fonctionnaires, s’est dépouillé petit à petit d’une grande partie de ses prérogatives au profit des collectivités, d’une vingtaine d’autorités administratives et de commissions diverses.

Les collectivités territoriales : 2 millions d’agents et 243 milliards d’euros de recettes si on on intègre leurs établissements à fiscalité propre. 13 régions en 16 métropole et 5 collectivités d’outre-mer, 101 départements, 35.000 communes, 22 métropoles, 1254 intercommunalités, 14 communautés urbaines, 222 communautés d’agglomération, 996 communautés de communes, et 11 établissements publics territoriaux insérés au sein de la métropole du Grand Paris. Pas moins de sept échelons politico-administratifs gèrent la France.

Unevingtained’autoritésadministratives indépendantes se sont substituées à l’Etat et jouent un rôle majeur, comme la Commission de Régulation de l’Energie.

Lesorganismesparitairessontdevenuslesprincipaux acteurs de l’action sociale et familiale. La sécurité sociale et ses seules branches famille, vieillesse et maladie : 470 milliards d’euros, bien plus que le budget de l’Etat. Un enjeu considérable pour notre pays. Par exemple :

Le pôle du logement social comprend des offices d’HLM, des SA d’HLM, des coopératives, qui se structurent autour de 2 grands acteurs : Action Logement d’une part, et CDC Habitat d’autre part.

Cette famille gère de manière directe ou indirecte, plus de 5.600.000 logements, finance la production de l’ordre de 80.000 logements par an, sans compter la rénovation urbaine, la résidentialisation, et de nombreuse actions sociales proximité. Ce pôle de logement, d’urbanisme et d’action sociale dans les 17 quartiers est composé d’équipes extrêmement compétentes et dévouées, à la tête d’un patrimoine théorique de plus de 100 milliards d’euros.

LaCaisseNationaled’AllocationsFamilialesestla plus grande organisation de notre pays en matière sociale et familiale. Outre la branche famille et ses 52 milliards d’euros de budget, elle intervient en matière de logement (APL), de handicap, sur l’emploi des jeunes, la petite enfance, les haltes- garderies, les pensions alimentaires, les aides d’urgence, les assistantes et les travailleurs sociaux présents dans toutes les collectivités locales, le soutien aux mamans isolées, la lutte contre l’exclusion et la pauvreté. Au total plus de 100 milliards d’euros, beaucoup plus que le budget de l’Education Nationale, premier budget de l’Etat.

La Caisse des Dépôts et Consignations, organisme puissant soutenant les politique d’intérêt général et social, est doté de 51 milliards d’euros de fonds propres agrégés et dégage un résultat net agrégé de 777 millions d’euros.

Mais la France n’est pas non plus décentralisée

Un grand mouvement de décentralisation, de Gaston Deferre et de Jean-Pierre Raffarin, qui dans l’esprit faisait l’unanimité, rapprochait certains pouvoirs des citoyens, un grand mouvement de transferts de compétences. Mais la haute fonction publique d’Etat y était fondamentalement et discrètement hostile, considérant que ce n’était pas cohérent avec notre histoire, qu’elle seule était garante de l’intérêt supérieur de la nation et savait mieux ce qui est bon pour notre pays, avec une méfiance réelle envers les élus locaux et les corps intermédiaires. Le pouvoir central a réussi à mettre en route la machine idéologique pour s’y opposer subtilement au titre de l’universalité du pays.

Nous ne sommes pas allés au bout, nous sommes restés à mi-chemin, la pire des solutions. Nous avons organisé des transferts de compétences apparents mais le pouvoir central a obtenu qu’il n’y ait en réalité aucun transfert de compétence réel, car pour que la compétence soit de plein exercice, il faut lui donner la capacité législative, la capacité normative, la capacité financière autonome nécessaire et un contrôle parlementaire démocratique. Ce qui n’a pas eu lieu. Contrôlant les finances par le vote du budget national rédigé par Bercy, le pouvoir a récupéré ce qu’il a concédé dans la décentralisation par la tutelle, par les textes, par les décrets et les normes, par les co-tutelles et les co-financements.

L’empire a donc contre-attaqué par la norme : pas moins de 215.000 articles et règlements déjà en vigueur en 2002 ; 340.000 au 1er janvier 2022. Cela représente une progression de près de 60% et traduit l’idée que pour protéger la nation, pour être efficace, l’administration doit édicter les normes.

Quelques exemples :

La région est compétente en matière de transports mais
c’est l’Etat qui fixe le nombre minimum d’emplacements
à prévoir pour les vélos dans les gares.

La région est responsable en matière de développement
économique mais c’est l’Etat qui fixe les conditions de
ses prises de participation au capital des sociétés.

Lescollectivitéssontresponsablesdelamaîtrise
d’ouvrage des établissements scolaires mais c’est l’Etat
qui en fixe les normes.

En matière de restauration scolaire les modalités
d’application de la composition des menus est précisée
par un décret du 16 avril 2019.

LaCaisseNationaled’AllocationsFamilialesest responsable de la politique de la petite enfance, mais c’est l’Etat qui fixe les moindres détails sur les conditions d’installation et de fonctionnement des établissements.

Les schémas régionaux SRDEAH et SRADDET sont soumis à l’approbation du Préfet.

La liste des membres des conseils d’administration du Centre Communal d’Action Sociale est fixée par décret de l’Etat.

Covid : défaillant faute d’avoir renouvelé son stock de masques, l’Etat a saisi sur les tarmacs d’aéroports ceux que s’étaient procurés les régions et les agglomérations.

La revalorisation de l’indemnité de feu des sapeurs- pompiers professionnels est fixée par décret, et les départements en assurent le coût.

LesCentresHospitalo-Universitairessontprésidéspar des élus. Mais quand les directeurs des deux CHU de Reims et de Tours ont décidé, après avoir informé les ARS, d’affréter un bus pour transférer vers Tours huit patients en réanimation et leur trois médecins, la Direction Générale de la Santé a donné l’ordre au bus de rebrousser chemin alors qu’il était en route…

Les collectivités d’outre-mer sont compétentes en matière d’énergie mais c’est l’Etat avec EDF, transporteur et distributeur, qui fixe la règle en limitant les énergies renouvelables et le stockage d’électricité, alors que l’autonomie énergétique est une priorité absolue : solaire, biomasse, éolien, géothermie, hydro-électricité, énergie marine, permettant 100% d’énergies renouvelables, vitrine de notre pays.

Comment ne pas comprendre qu’on ne peut appliquer le même droit, les mêmes normes et les mêmes circulaires si on veut en finir avec cette économie de comptoir qui gèle les productions locales, qui empêche la création de valeur et le développement d’emplois de production ?

Comment ne pas comprendre que nos outre-mer devraient être le fer de lance de notre bio-diversité, notamment marine, le lieu de développement des universités et de centres de formation pour la connaissance des fonds marins ? Et du fait de l’isolement, être à la pointe absolue de la modernité numérique.

Alors oui, la redistribution claire des compétences est indispensable en France, et dans les outre-mers plus qu’ailleurs. Il faut un nouveau pacte avec nos outre-mer, construire leur capacité législative, normative et financière sous le contrôle d’un ou du Parlement.

La Corse est un véritable crève-coeur.

Non parce que je suis corse par ma mère, mais comme pour toutes les régions de France, nous ne sommes pas allés au bout de l’autonomie dans la République. Il faut accepter qu’une bonne administration de la République, c’est l’autonomie de compétences aux échelons les plus appropriés.

La Corse est le symbole de cette incompréhension et de cette difficulté, aggravée par l’insularité qui est par nature une particularité tout à fait essentielle que chacun comprend et sa culture ancestrale propre. De toutes les grandes îles de la Méditerranée, l’Ile de Beauté est celle qui a le moins d’autonomie. Il y a quelques années la Corse a abandonné l’action violente, une génération nouvelle d’élus a obtenu majoritairement la confiance des corses. C’est l’autonomie dans la République qui l’a emporté sur le choix de l’indépendance et du recroquevillement. Nous ne l’avons pas compris.

Comme pour toute l’organisation générale de notre pays, il nous faut un nouveau contrat.

Le mot « décentralisé » parle de lui-même : ce n’est pas le choix de la compétence du mieux placé, du plus qualifié et choisi démocratiquement, c’est une concession de la monarchie républicaine à l’égard de quelques élus locaux.

Cette absence de « qui fait quoi » nous amène au record mondial du co-financement, puisque finalement tout le monde fait tout mais personne n’a la responsabilité de rien. Quand vous voulez construire un dojo d’arts martiaux ou une piscine municipale, il faut réunir la commune, l’agglomération, les financements de la région, parfois du département au titre des activités scolaires, de l’Europe par le FEDER, et bien entendu l’Etat pour le lieu d’implantation, pour les normes et pour que cela soit conforme à sa stratégie nationale. Quelle folie ! Cinquante réunions nécessaires, avec plus de vingt personnes à chacune, six années au minimum et des surcoûts exorbitants, chacun y allant de sa demande complémentaire pour justifier sa présence.

Le co-financement, qui est parfois le droit d’un des co- financeurs de retarder un projet, est un symptôme de cette maladie chronique, l’absence d’organisation de notre pays. Le commissariat de Boulogne-Billancourt est un des plus indignes de France, avec des cellules de garde à vue devant lesquelles tout un chacun est obligé de passer pour entrer. Une situation si souvent dénoncée. La décision de sa reconstruction date de 1999. Au final, il aura fallu mettre d’accord la ville, l’agglomération, le département, la région et l’Etat. Au bout de 23 ans, l’accord vient d’être scellé… Peut-être que les travaux vont démarrer.

Doublons et confusion :

35.000 professionnels, soutiens humains et sociaux oeuvrent chaque jour dans les Quartiers de la Politique de la Ville. Les travailleurs sociaux de l’Etat, les éducateurs de rue, ceux de la CAF, de la ville, de l’agglomération, du département et ceux des associations financées par la Politique de la Ville, c’est-à-dire sous tutelle de l’Etat. Ces formidables travailleurs sociaux dépendent de sept organismes différents qui travaillent en silos, et sans coordination, sauf quand un des acteurs, le maire par exemple, devient le tiers de confiance et assure la coordination. De plus, et alors qu’ils ont un travail extrêmement difficile, ils doivent répondre à des appels à projets, maladie chronique imposée par les gestionnaires de Bercy, qui les transforment en chercheurs de subventions, ajoutant de la précarité pour eux-mêmes alors qu’ils s’occupent des plus précaires. Cette armée de 35.000 travailleurs sociaux devrait évidemment être totalement coordonnée, débarrassée de toute tâche administrative et sur le terrain nuit et jour.

Quand je vous parlais d’ouvrir le capot, de voir où sont les fuites et d’y voir clair dans tous ces tuyaux enchevêtrés… Co-financements et co-tutelles sont les symboles de la confusion.

L’OCDE dans une note récente a estimé la charge de cette complexité bureaucratique de la France à plus de 60 milliards d’euros par an et le coût des services publics de notre pays supérieur de 80 milliards d’euros aux autres Etats européens.

Nous ne sommes pas efficaces et cela nous coûte cher. Quelle puissance, quelle efficacité, si toutes les actions étaient coordonnées !

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