Aller au contenu principal

L’ALERTE DE J-L BORLOO (ÉPISODE 4) ARCHITECTURE DES POUVOIRS ET CONTRAT SOCIAL

VOIR EPISODE 1 :  https://metahodos.fr/2022/04/03/lalerte-de-jean-louis-borloo-presquinentendue-elle-est-essentielle-pourtant-episode-1/

VOIR EPISODE 2 : https://metahodos.fr/2022/04/04/episode-2/

VOIR EPISODE 3 : https://metahodos.fr/2022/04/05/episode-3/

EPISODE 4

Du Conseil National de la Résistance à un Conseil National de la République ?


Près de quatre-vingts ans après le Conseil National de la Résistance, et face à la métamorphose de notre nation et l’émiettement de nos acteurs, il est temps de réfléchir à refonder l’architecture de nos pouvoirs publics, de sortir de ce capharnaüm, des doublons incohérents et ruineux, de ces centaines de milliers de normes étouffantes et inadaptées. En un mot : plus de doublons, plus de confusions, mais confiance et responsabilité.

Rebâtir le modèle français, le nouveau rôle de chacun, la nouvelle place et les priorités de l’Etat, celles de la province et leur autonomie, et la nouvelle place du syndicalisme et du paritarisme.
Un état d’esprit : la coalition des acteurs plutôt que l’isolement et le travail en silos.

Un Parlement retrouvant pleinement son rôle de débats et de forum permanent, d’échange d’évaluation et de suivi, avec tous les acteurs de la cause publique, pour adapter, corriger ou amplifier, très au-delà de la seule fonction législative.

Refonder l’architecture des pouvoirs pour le vingt-et-unième siècle


Une bonne administration de la République oblige à redéfinir les compétences pleines et entières aux échelons les plus appropriés. C’est un travail en profondeur à mener hors période électorale. Il faut un moment paisible, en prenant le temps, mais je suis convaincu qu’il y aura pour l’essentiel un consensus puissant.

Le rôle de l’Etat

L’Etat assume la sécurité intérieure, l’ordre public, la justice, la défense de notre territoire et de nos valeurs, le budget de la nation, son financement, la politique internationale, notre participation à l’Europe, l’équité territoriale, la recherche scientifique, les investissements d’avenir, les anticipations de ruptures technologiques, les infrastructures de rang national, la garantie du niveau des soins et de l’éducation, la coordination avec les autres acteurs publics et les grands enjeux sociétaux.

Le rôle des provinces

Le logement, l’habitat et toutes les fonctions de ville qui tournent autour, l’éducation, la formation de la jeunesse, la lutte pour l’inclusion de toutes les parties du territoire, ce qu’on appelle la Politique de la Ville ou des territoires ruraux abandonnés, et la santé. Avec un vrai transfert de compétences, avec un vrai pouvoir législatif et normatif, et avec les financements autonomes indispensables. Ce pouvoir transféré établira en partant de zéro son nouveau cadre de textes et de normes et entrainera ipso facto la suppression de 200.000 normes nationales accumulées au fil des temps et la plus grande réduction de ces normes tatillonnes et parfois contradictoires, en tout les cas illisibles, qui freinent la prise de responsabilité et provoquent les doublons et des systèmes de contrôles inutiles, bref notre bureaucratisation tatillonne.

La nouvelle place du paritarisme en France

Tout a changé depuis 1945, quand 42% des salariés étaient syndiqués (8% aujourd’hui). Le syndicalisme français, indispensable à la nation comme le montre son action cruciale chez nos voisins européens, doit être revivifié. Il faut en trouver les voies et les moyens.

Le paritarisme, mode de négociation entre les partenaires sociaux, est devenu au fil du temps plutôt du tripartisme, l’Etat encadrant partout, nommant les directeurs généraux, fixant les règles. Il s’est transformé en paritarisme de gestion, passant de la gestion de 13% du PIB à 33%. Ces organismes sont devenus les plus grands opérateurs de France en matière de santé, d’action sociale, de handicap, de logement, de lutte contre l’exclusion et la pauvreté, d’emploi des jeunes, de cohésion sociale et territoriale, et ne peut donc échapper à la réforme de la coordination des pouvoirs publics.

Ils sont d’une grande puissance financière, avec des salariés très engagés et des cadres de haut niveau. Ils étaient au front pendant la crise du Covid, ils gèrent l’action sociale et familiale de proximité avec les collectivités locales. Mais ils sont victimes du même émiettement et de la même folie normative et législative.

Là encore le système est hybride, mais une hybridation douloureuse. Nous devons sortir de cette double hybridation coûteuse et impuissante. Première hybridation : Etat / province. Seconde hybridation : Etat-province / organisations paritaires.

Quelle puissance extraordinaire gâchée !
Certains proposent que toute l’action des organisations paritaires soit territorialisée avec une place spécifique dans ce qu’on appelle la province. Aucun doute que la puissance créatrice du Conseil National de la République étudiera toutes les hypothèses.

En tout état de cause, la présence, le regard, la préoccupation et la compétence de nos organisations syndicales sont indispensables à notre pays.

Parallèlement, organiser une grande coalition pour six urgences absolues

La définition d’objectifs clairs à cinq ans, déclinés année après année.

La contribution des actions de chacun des acteurs.

La coordination entre eux.

Les points d’étapes périodiques.

Une évaluation et un suivi permanents pour aider, adapter, débloquer, amplifier, faits par des personnalités extérieures.

Composée principalement de l’Etat, des régions, des départements, des agglomérations, des communes, de la CNAF, de la CNAM, de la CNAV, d’Action Logement, des chambres consulaires, de la Caisse des Dépôts et Consignations, du monde HLM, du secteur privé, et des associations, une grande coalition au chevet de nos piliers fondamentaux : la justice et l’ordre public, la jeunesse, la santé, l’habitat, l’énergie et la lutte contre le dérèglement climatique.

Une justice puissante, équipée, libre et transparente, un ordre républicain rétabli

L’ordre républicain est une chaine.

La France a une histoire compliquée avec la Justice. Rendue par le souverain, puis le Parlement, elle devient un Ministère en 1791. La méfiance entre le pouvoir judiciaire et les autres pouvoirs publics n’est plus tenable. Il faut en sortir par le haut pour le bien de notre pays.

Cela est vital car ce service public a pour nom une vertu. La justice est une aspiration humaine, un droit, le principal mode de régulation de la société, le support légal de la force légitime, l’outil de la politique pénale, l’autorité sous laquelle s’exercent enquêtes, investigations et contrôles. C’est donc une pièce essentielle d’une démocratie, sa base technique et morale. Son importance est capitale.

Notre service public de la Justice est à bout de souffle, malgré l’engagement des magistrats. Les français et les pouvoirs n’ont rien à craindre d’une justice puissante mais plutôt d’une justice asphyxiée, épuisée, sans moyens. Le besoin de régulation est de plus en plus important. Le recours à ce service public de plus en plus fréquent, et dans des domaines de plus en plus variés : les grandes opérations juridiques complexes, le droit des étrangers, les marchands de sommeil, les stupéfiants, la délinquance financière… La demande de justice est de plus en plus forte et de plus en plus nécessaire. Nous assistons depuis cinquante ans à une explosion du champs du droit : il y avait 8.500 avocats en France en 1970, 70.000 aujourd’hui, 4.000 magistrats en 1970, 9.000 aujourd’hui.

Certes, une part du droit ne se fait pas devant les tribunaux.

Notre voisin immédiat l’Allemagne compte 24 juges pour 100.000 habitants et la France 11 seulement. En réalité le grand débat sur l’indépendance de la Justice est là : une indépendance sans les moyens de l’indépendance, ce n’est pas de l’indépendance.

Les grandes organisations syndicales de magistrats ont saisi la Cour de Justice Européenne car les magistrats travaillent en moyenne plus de 48 heures par semaine, chiffre supérieur au plafond autorisé par l’Union Européenne.

Le service pénitentiaire de la Justice est dans le même état d’abandon. Nous avons été condamnés l’année dernière pour la dixième fois par la CEDH pour traitements indignes dans les prisons françaises.

Le nombre de sorties « sèches » du système carcéral, c’est- à-dire sans logement, sans emploi et sans formation, est très élevé, le plus haut d’Europe, et on peut en deviner les conséquences sur la récidive, c’est une véritable bombe à retardement.

Cent vingt suicides en 2021 dans nos prisons, plus de quatre mille agressions par an, la violence est l’hôte éternel des prison françaises. Or, quelqu’il soit, le prisonnier sortira un jour de prison et on doit rapprocher le plus possible la vie de détenu avec celle à l’extérieur.

L’essentiel pour la justice est la réalité de la condamnation et dans ce domaine nos chiffres sont catastrophiques dans l’exécution : plus de 100.000 peines sont en permanence non exécutées. Et quand elles le sont, c’est plusieurs mois voire plusieurs années après les faits. Cette situation n’est pas convenable, ni pour l’objectif de sanction, ni pour la paix sur la voie publique, la tranquillité des victimes. Mais une condamnation certaine et garantie n’exclut pas rééducation et réinsertion. Le vrai débat est celui de la force éducative de la peine, au-delà de la sanction et de la mise à l’écart nécessaire pour les individus dangereux. Une peine de prison devrait tout à la fois être une mise à l’écart, une punition et une opportunité de reprendre sa vie en mains. La situation des magistrats face à une décision d’incarcération est très difficile car ils connaissent bien l’état des prisons françaises.

Il faut donc revoir intégralement ce système, avec des lieux de vie différents selon l’avancement de l’exécution de la peine, des formations et des actions de réinsertion et de suivi, le coût de la récidive étant incomparablement plus cher que le coût de la réinsertion.

Nous devons créer 100 centres de préparation à la sortie, disposant de 200 places chacun pour les détenus en fin de peine n’ayant pas posé de problème durant la détention et pour les courtes peines sans violence : sécurité allégée, auto-gestion partielle, cours, ateliers ou formations
obligatoires, retour en incarcération au moindre écart, vidéo-surveillance sauf pour l’intimité. Ces 100 établissements de 200 chambres de 10 m2, soit 200.000 m2 d’hébergement et autant en parties communes représentent un investissement de 1,2 milliard d’euros, chaque unité à 12 millions d’euros. C’est peu de choses dans le plan de relance.

En ce qui concerne le système judiciaire proprement dit, l’objectif est de passer en cinq ans de 11 à 20 juges pour 100.000 habitants soit 8.000 magistrats de plus. Même chose pour les greffiers. Nul besoin d’augmenter l’administration ni l’administration centrale.

Concernant les moyens matériels, il faut mettre le cap sur la digitalisation, sortir des conflits de juridictions impossibles : par exemple urbanisme et droit de propriété- construction. Ou droit de la nationalité et droit des étrangers.

Le renforcement humain de ce service public ne pourra se faire au rythme des sorties de l’Ecole Nationale de la Magistrature, de l’ordre de 500 par an, et devra être imaginatif, appeler des magistrats volontaires en retraite, d’anciens juristes, avocats, notaires, d’anciens gendarmes, avec peut-être une formation complémentaire rapide, et les employer dans un premier temps comme assesseurs, dans une forme d’échevinage.

Enfin, puisque tout ceci est une chaîne, il faut revoir les procédures : tant celles des forces de l’ordre que les procédures judiciaires, en y intégrant les nouveaux moyens sécurisés de vidéo et de transcription.

La Justice n’est pas lente, elle est embolisée ; elle n’est pas laxiste, elle manque des moyens de faire appliquer les décisions qui s’imposent.

Dotée de ces moyens puissants et indispensables, la Justice doit aussi sortir de sa logique de citadelle assiégée. Tout en respectant la totale indépendance en son sein, sans influence sur le fond du cours des procédures, il convient de créer une collégialité, un suivi du processus interne à chaque procédure, sous une forme à imaginer, une revue de case trimestrielle ou annuelle de toutes les procédures en cours, sous l’autorité du chef de juridiction. L’isolement du juge est parfois mauvais conseiller, l’échange avec les pairs magistrats au sein de l’institution est indispensable pour faire le point sur l’avancement des dossiers et s’assurer en interne de la proportionnalité des moyens mis en oeuvre. A une époque chez les avoués et les avocats, on procédait annuellement à la revue de case.

Dans le domaine de la sécurité et de l’ordre public, la stratégie est forcément de long terme. Elle doit être élaborée avec l’ensemble des parties prenantes : services de renseignement, unités d’intervention, police judiciaire, magistrats, avocats, éducateurs, administration pénitentiaire, élus locaux, polices municipales, éducateurs, soutien familial, sociétés de sécurité privées et responsables du logement, de l’emploi, de la formation.

C’est un travail passionnant de reconstruction de toute la chaine avec là aussi une coalition de tous les acteurs pour définir le diagnostic, les décisions, l’exécution et le suivi de la mise en œuvre.

3 réponses »

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

%d blogueurs aiment cette page :