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RSA – SUITE 4 – une expérimentation lancée à l’automne dans certains départements ?

Le RSA, qui coûte 11 milliards par an, souffre encore de plusieurs lacunes

dont un suivi défaillant des allocataires par les départements, qui se coordonnent mal avec Pôle emploi.

Pour pallier les carences en matière d’insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active, le gouvernement souhaite lancer, dès cet automne, une expérimentation dans une dizaine de départements. VOIR LES 2 ARTICLES PROPOSES CI CONTRE

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LE RSA PLOMBÉ ? https://metahodos.fr/2022/06/18/limpact-du-rsa-plombe-par-le-non-recours-et-des-faiblesses-dans-laccompagnement/

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ARTICLE 1

Réforme du RSA : une expérimentation lancée à l’automne dans certains départements ?

Par Solina Prak Publié le 03/08/2022 CAPITAL

C’était l’une des mesures phares, et controversée, d’Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle : la réforme du Revenu de solidarité active (RSA). Et selon les informations du journal Les Échos, mercredi 3 août, le gouvernement souhaite passer à l’action dès cet automne. Élisabeth Borne envisagerait en effet une expérimentation dans plusieurs départements, puis une généralisation du dispositif début 2024. Pour rappel, il est prévu de conditionner le versement du RSA à 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire (suivi d’une formation, période d’immersion en entreprise, réalisation d’un stage, participation à des ateliers permettant de faire un bilan personnalisé…). Si cette obligation n’est pas respectée, la prestation sera retirée progressivement.

Dans un rapport publié en début d’année, la Cour des comptes pointait justement le manque d’accompagnement des bénéficiaires du RSA : moins d’un allocataire sur cinq est orienté vers un organisme d’accompagnement. Sept ans après l’entrée au RSA, seul un tiers des bénéficiaires en sont sortis en trouvant un emploi. Et celui-ci serait durable pour un tiers seulement d’entre eux… « À défaut d’un engagement fort de l’ensemble des acteurs, le RSA risque d’évoluer, pour un nombre croissant de personnes, vers une simple allocation de survie, marquant l’échec des ambitions affichées en 2008 lors de sa création », estime la Cour des comptes.

À LIRE AUSSIConditionner le RSA à un minimum d’activité : les derniers détails de la réforme portée par Emmanuel Macron

Une dizaine de territoires pilotes

Pour remédier à ce problème, le gouvernement souhaite donc s’inspirer du Contrat d’engagement jeune (CEJ). Mis en place depuis le 1er mars dernier pour les 16-25 ans qui ne sont ni en emploi ni en formation, celui-ci repose sur la logique d’un “meilleur équilibre entre les droits et les devoirs”. La liste n’est pas encore arrêtée, mais l’expérimentation envisagée pour la réforme du RSA concernerait une dizaine de territoires pilotes dans 5 à 10 départements, selon nos confrères.

Dans chaque département test, tous les allocataires du RSA bénéficieront d’une phase de diagnostic-orientation unifiée. L’ensemble des acteurs en charge de leur accompagnement partageront un logiciel de suivi commun, qui est en cours d’achèvement. Par ailleurs, les départements disposeront d’une marge de manœuvre pour définir le volume horaire d’activités hebdomadaires selon les profils des allocataires ou les contextes locaux. Idem pour l’échelle des sanctions en cas de manquement aux obligations. Les expérimentations pourront en outre s’étendre à d’autres personnes privées d’emploi.

ARTICLE 2

RSA sous condition: le gouvernement compte lancer une expérimentation à l’automne

La réforme visant à conditionner le versement de la prestation à 15 à 20 heures d’activité par semaine doit être expérimentée dans une dizaine de territoires à l’automne, avant d’être généralisée en 2024, selon «les Echos».

par Nina Jackowski

publié le 4 août 2022 LIBÉRATION

Emmanuel Macron l’avait promis dans son interview du 14 juillet, la «réforme du RSA» doit être sur les rails au plus vite. Le président avait précisé sa volonté de conditionner le versement de la prestation à 15 à 20 heures de formation ou d’activité par semaine. Ce sera chose faite, selon les Echos, dans une dizaine de territoires à l’automne en guise d’expérimentation, avant une généralisation en 2024.

Contraindre les bénéficiaires du RSA à avoir une activité est une rengaine historique à droite : portée par Nicolas Sarkozy, Laurent Wauquiez, ou encore Valérie Pécresse tout au long de sa campagne présidentielle. Le président a résumé cette philosophie le 14 juillet : «Si [ceux qui n’ont pas de travail, ndlr]veulent profiter de la solidarité nationale pour réfléchir à [leur] vie, j’ai du mal à l’entendre. Parce que cette solidarité nationale, c’est ceux qui bossent qui la paient.»

Face aux pénuries de main-d’œuvre, le chef d’Etat a donné un coup d’accélérateur sur la réforme du RSA comme celle de l’assurance-chômage, cette dernière devant donner le coup d’envoi de la rentrée parlementaire en octobre. Le ministère du Travail n’a «aucun commentaire» à apporter sur ces «informations imprécises» liées au RSA. «Nous aborderons ce sujet à partir de septembre», indique-t-il.

Marge de manœuvre

Le RSA, qui a remplacé le RMI fin 2008, souffre de difficultés déjà épinglées dans de nombreux rapports : celles liées à laccompagnement. Les deux millions de bénéficiaires de l’allocation sont supposés être suivis par des acteurs de l’insertion (Pôle emploi, CAF, CCAS…) pour les aider à retrouver du travail. Cet accompagnement s’inscrit dans une logique contractuelle, faite de droits et de devoirs compilés. Les allocataires signent un Contrat d’engagement réciproque (CER) et s’engagent à entreprendre plusieurs démarches.

Pour la Cour des comptes, ces CER sont des outils «sans véritable substance». Dans un rapport très critique en janvier, elle note que seule la moitié des allocataires en ont signé, avec une forte disparité entre les départements. Par ailleurs, elle relève que «sept ans après l’entrée au RSA d’une cohorte d’allocataires, seuls 34% en sont sortis et sont en emploi – et parmi ceux-ci, seul un tiers est en emploi de façon stable». Les autres sont restés au RSA (42%) ou en sont sortis sans travailler pour autant (24%).

L’objectif affiché de la réforme est donc de renforcer l’accompagnement des allocataires. Après une phase de «diagnostic orientation unifiée», les différents acteurs chargés de les aider pourront suivre l’évolution de leur parcours de réinsertion via un logiciel commun. Selon les Echos, les départements, en charge du RSA, disposeront d’une marge de manœuvre sur le nombre d’heures d’activité demandées en fonction du profil des allocataires et des contextes locaux, ou encore sur l’échelle des sanctions en cas de manquements aux obligations. Les expérimentations pourront aussi s’étendre à d’autres personnes privées d’emploi.

«Une allocation n’est pas censée être assujettie à un travail»

La réforme s’inspire du Contrat d’engagement jeune, déployé depuis mars, qui prévoit justement un «programme intensif» de quinze à vingt heures d’activités par semaine, en privilégiant les formations ou les périodes d’immersion en entreprise.

Ces heures d’activités «ne seront pas du travail gratuit», avait défendu le ministre du Travail, Olivier Dussopt, dans les colonnes du Parisien fin juillet. Une déclaration qui ne convainc pas Nawel Benchlikha, copilote du collectif Jeunes à la CGT. «C’est l’équivalent du travail dissimulé, une allocation n’est pas censée être assujettie à un travail. Dire que les personnes au RSA ne font pas l’effort de travailler est révoltant, personne ne veut vivre avec 590 euros par mois.»

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