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UBER FILES : LE LOBBYING, L’ÉTAT BUREAUCRATIQUE, LES CONNIVENCES.

LES GRANDS ABSENTS : TRANSPARENCE, LOYAUTÉ, INTÉRÊT GÉNÉRAL, ÉTAT DE DROIT ?

« Emmanuel Macron, les Uber Files et la transparence » titre Libération

« Le dossier qui met en cause le président de la République va encore alimenter la défiance envers nos dirigeants. Il est impossible de leur interdire toute pratique d’intervention, puisque celles-ci sont un attribut de leur pouvoir, mais on peut les amener à être bien plus transparents.

« C’est la principale question que pose l’affaire des Uber files : comment peut-on appeler les citoyens à la confiance dans la politique, quand on voit un ministre – devenu ensuite président de la République – agir de façon clandestine et répétée au profit d’un acteur économique en conflit avec les autorités publiques ? Ces derniers jours, le problème a été évacué par Emmanuel Macron, y compris lors de son interview du 14 Juillet au cours de laquelle, interrogé sur l’affaire, il a déclaré : «Oui, je le referais demain.»

« Pourtant, il y a beaucoup à dire sur ce qui a été fait lorsqu’il était ministre de l’Economie entre 2014 et 2016 : les contacts avec Uber se déroulent alors que l’entreprise a été condamnée par la justice française et qu’aux Etats-Unis sa réputation sulfureuse est déjà établie. De plus, bien qu’il conteste avoir agi contre l’avis du gouvernement, les manœuvres d’Emmanuel Macron semblent aujourd’hui contraires à la volonté gouvernementale, puisqu’elles visaient à amender la loi Thévenoud de 2014 qui régule la cohabitation tendue entre les taxis et les VTC.

BUREAUCRATIE ET CONNIVENCES

Nos lecteurs nous proposent deux articles :

1. Uber Files : le vrai problème, c’est l’État bureaucratique et omnipotent

2. Uber Files : la connivence rendue publique

1. Article

Uber Files : le vrai problème, c’est l’État bureaucratique et omnipotent

CONTREPOINTS 16 juillet 2022. Jonathan Frickert

Pourquoi le lobbying est-il aujourd’hui devenu douteux ?

Présenté ce mercredi, le troisième rapport de la Commission européenne relatif à l’État de droit dans les 27 pays membres de l’Union interroge.

Si le document d’une trentaine de pages accompagné d’autant de recommandations cite notamment la Pologne et la Hongrie, alors que les Uber Files secouent l’Hexagone le volet relatif aux lobbies du rapport semble répondre à cet épisode qui fait pourtant figure d’exception dans l’océan du capitalisme de connivence français.

La France pointée du doigt

Annoncé lors de son discours sur l’état de l’Union prononcé l’année dernière par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, le rapport fixe des recommandations visant spécifiquement certains États. Dans le cas français, le rapport demande à Paris de garantir les règles fixées pour les activités de lobbying et « notamment aux plus hautes fonctions de l’exécutif ».

Au cœur de cette demande se trouve la recommandation du GRECO, le groupe d’États contre la corruption, qui n’est pas un organe de l’Union européenne mais du Conseil de l’Europe, montrant ainsi un croisement des sources textuelles dans les différents documents de l’Union et ce en particulier depuis l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH.

Ce groupement avait ainsi recommandé deux obligations :

  • l’inscription sur le registre spécifique des représentants d’intérêts s’entretenant avec des responsables publics,
  • l’obligation de déclarer les contacts entre lobbyistes et personnes haut placées dans l’exécutif des États.

Or, c’est cette dernière obligation dont la Commission européenne constate l’irrespect par la France.

Un rapport anti-Uber Files

Il faut dire que le rapport est publié alors que l’Hexagone est en plein Uber Files auxquels il semble répondre point par point. Cette vaste enquête journalistique a ainsi révélé les liens étroits entre Emmanuel Macron et la société Uber lors de son passage à Bercy entre 2014 et 2016. Très prisé à l’époque, le concept d’uberisation était devenu le symbole d’une autre idée à la mode : la disruption et en l’espèce, celle des marchés. Derrière ces mots barbares se cachait en réalité une idée toute simple : casser les rentes en réduisant le nombre d’intermédiaires entre fournisseurs de produits ou de services et les consommateurs. Un processus déjà décrit par Joseph Schumpeter en 1942 sous l’expression désormais célèbre de « destruction créatrice ».

En l’espèce, ce processus s’inscrit dans un contexte d’utilisation des nouvelles technologies pour briser un monopole. Si Uber a initié cette mécanique au point de lui donner son nom, d’autres plateformes participent de cette démarche, de Deliveroo à AirBnB. Dans le cas d’Uber, le monopole visé voit ses prémisses remonter à Louis XIV, lorsque ce dernier avait délivré 600 autorisations d’exercice pour des services de voitures hippomobiles dans la capitale.

Et tel a bien été le problème posé par Uber. L’entreprise fondée en 2009 à San Francisco par trois employés de StumpleUpon, réseau social fermé depuis, s’attaquait non pas uniquement à un marché mais à une réglementation très stricte en proposant la mise en relation entre clients et chauffeurs privés.

Une saine libéralisation…

Dans cette affaire, la plupart des libéraux ont défendu, à raison, le président de la République, estimant que ces échanges avaient eu pour conséquence de libéraliser le marché du transport de voyageurs. Ayant écrit un livre consacré en partie au comité Rueff-Armandqui, comme le comité Attali dont étant membre Emmanuel Macron plus d’un demi-siècle plus tard, appuyait largement cette libéralisation du secteur des taxis, je ne peux que m’y associer.

Car, concrètement, que s’est-il donc passé dans l’affaire Uber ? Rien, ou plutôt, rien qui puisse inspirer des critiques. Le travail de lobbying mené par l’entreprise californienne a débouché sur une libéralisation du secteur, sans atteinte à la concurrence. Or Uber est une goutte d’eau dans un océan de connivence d’État.

… qui ne doit pas masquer la réalité de la connivence d’État

Les méthodes de guerre juridique, de réseau et d’achats d’articles de presse ne sont malheureusement pas le simple apanage de ceux qui souhaitent réduire les contraintes étatiques.

Publiant de nombreux indices, le journal britannique The Economist a notamment créé un indice de capitalisme de connivence dans lequel la France se situe 18e, quasi-ex æquo avec les États-Unis. Cet indice se base sur la part des secteurs atteints dans le PIB des États, définis comme les secteurs produisant plus de profit qu’ils ne le feraient sur un marché concurrentiel. Or, cette méthode ne prend en compte que les volumes financiers et non l’importance du secteur dans les rouages de l’économie globale d’un pays, en particulier lorsque ces secteurs sont l’énergie, les transports et l’immobilier, dont dépend tout le reste de l’activité économique.

L’intérêt des lobbies

Lorsqu’on parle d’État de droit, on pense notamment à l’existence de contre-pouvoirs et de corps intermédiaires émanant de la société civile, évitant la concentration du pouvoir et donc sa mue dans un pouvoir autoritaire et personnel. Ces acteurs démocratiques peuvent ainsi être les collectivités, les syndicats, la presse, les cultes, les partis politiques ou encore les entreprises.

Ces acteurs sont les invariants d’une démocratie saine. Or, les lobbies participent de cette hygiène démocratique en contrant la dictature de la majorité décrite par Tocqueville.

La non-affaire Uber montre justement l’intérêt de ces groupements d’intérêts.

Une concentration du pouvoir

Alors pourquoi le lobbying est-il aujourd’hui devenu douteux ?

Il faut comprendre que l’État français actuel n’a rien de démocratique. Nous vivons dans un régime de concentration des pouvoirs où ces derniers tendent à être dans les mains d’un seul dont la légitimité est renouvelée ou arrêtée tous les cinq ans sans qu’aucune respiration démocratique ne puisse intervenir entretemps.

L’Histoire montre une lente évolution vers une concentration des différents pouvoirs présents dans la société dans les mains du seul État central et en particulier le pouvoir économique et social permettant de s’immiscer dans les marchés en fonction de la volonté du moment. Or, cette concentration associée à la pauvreté des instruments démocratiques entraîne une asymétrie entre la force des décisions prises et leur faible légitimité démocratique.

De ce fait, la connivence entre l’État et certains intérêts bien spécifiques liés aux grands groupes s’assurant que la législation respectera leur propre volonté plutôt que celle des contribuables ou d’un marché libre est un cas typique de capitalisme de connivence dans lequel la règle n’est plus affaire d’intérêt général par la synthèse de multiples intérêts individuels mais celle de quelques uns dont la seule légitimité est la proximité avec le pouvoir.

Une démocratie incomplète et un État capable de s’immiscer dans la vie des individus sont sans doute les principales lacunes de notre État de droit. Des lacunes que Bruxelles se garde bien de nommer.

Par : Jonathan Frickert

2. ARTICLE

Uber Files : la connivence rendue publique

LE 19/07/2022 ALTERNATIVES ÉCONOMIQUES

Barbara Gomes Maîtresse de conférences en droit privé à l’Université d’Avignon

Dimanche 10 juillet dernier, l’enquête d’un consortium international de journalistes révèle dans une série d’articles le rôle très actif du gouvernement de Manuel Valls et d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, dans l’implantation de l’entreprise américaine Uber sur le territoire français.

Dans le (tout) petit milieu des défenseurs des travailleurs des plateformes, la nouvelle n’est pas complètement une surprise. Depuis des années, s’observe en effet les tentatives multipliées des gouvernements successifs pour faire entrer au forceps le modèle frauduleux des plateformes de travail dans le cadre légal.

Dès 2015, alors qu’une poignée de livreurs commence doucement à se mobiliser, les dirigeants des plateformes se pressent afin d’obtenir « une législation plus favorable à leur modèle économique », comme l’a relevé le Tribunal correctionnel de Paris en avril 2022 dans l’affaire Deliveroo France. On se souvient par exemple de l’Observatoire de l’Ubérisation en 2015 qui préconise alors de « revoir notre droit du travail en élargissant les possibilités de collaborations sans risque de requalification », du Rapport Terrasse en 2016 ou encore de la « Loi Travail » – également surnommée Loi El Khomri – du 8 août 2016.

Cette dernière reprend alors le terme de « plateforme de mise en relation » utilisée par Uber et les autres plateformes de travail, et martèle le caractère « indépendant » de l’activité des travailleurs. Seulement, la Cour de cassation est claire : en droit français, « l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs ».

En d’autres termes, la qualité de salarié est une situation de fait, et si ces faits témoignent que le travailleur dit indépendant est en réalité subordonné, son contrat sera requalifié en contrat de travail, et ce dernier sera donc considéré comme un salarié, avec tous les droits associés à ce statut.

Un jeu de ping-pong

Commence alors un jeu de ping-pong édifiant entre les décisions des juges et les réactions du législateur. En décembre 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne, avec l’arrêt « Elite Taxi contre Uber », juge sans ambiguïté que la plateforme n’est pas simplement un intermédiaire, mais une entreprise de transport. En dépit de la « Loi travail », Uber ne peut donc être considérée comme une plateforme de simple mise en relation, mais bien de transport de personnes.

En novembre 2018, l’arrêt « Take eat easy » est l’occasion pour la Cour de Cassation de juger pour la première fois de la nature de la relation de travail qui unit un travailleur à une plateforme… Elle statue en faveur de la requalification en salarié du livreur concerné. L’histoire aurait pu s’arrêter là. S’il y avait encore un doute sur ce que font les plateformes et le statut de leurs travailleurs, les juges le lèvent clairement à l’occasion de cette décision.

Pourtant, quelques semaines avant la publication de la décision, avec la présentation de la loi « Avenir professionnel », un amendement est présenté (dit « Taché », du nom d’un député qui s’offusque pourtant aujourd’hui de la proximité des plateformes avec le gouvernement). Il consiste à permettre aux plateformes d’établir une charte dite de « responsabilité sociale », dont les plateformes tiendraient la plume, qui permettrait à ces dernières d’échapper aux risques de requalification. Il est en effet explicitement mentionné que l’objectif de l’amendement est de « sécuriser » les plateformes du risque (avéré) de requalification.

Idéologie

Le Conseil constitutionnel censure cette disposition en 2018, considérant qu’il agit d’un cavalier législatif. Là encore, la situation ne peut être plus claire. Pourtant, la proposition de charte renaît quasi à l’identique dans le projet de loi d’orientation des mobilités (dite « LOM »). Le dispositif fait l’objet d’une nouvelle censure, subtile mais majeure du Conseil constitutionnel. La décision n’interdit pas le principe de charte pour les (vraies) plateformes de mise en relation de travailleurs (réellement) indépendants, mais elle prive ces textes de leur faculté à immuniser les plateformes contre le pouvoir de requalification des juges. L’outil perd alors de son intérêt.Le 4 mars 2020, dans un nouvel arrêt concernant cette fois-ci la plateforme Uber, la Cour de Cassation confirme la voie empruntée avec la décision « Take Eat Easy » et requalifie le contrat d’un chauffeur en contrat de travail. Le lendemain, la ministre du travail Muriel Pénicaud annonce sur Europe 1 le lancement, conjointement avec le ministère de l’Economie et des Finances, d’une mission sur la question du statut des travailleurs des plateformes.

Sans surprise, les lettres de mission insistent sur l’idée que la régulation concerne des « entrepreneurs » et des « indépendants ». Est en outre évoquée « l’urgence » d’une intervention depuis l’arrêt Uber avec la mention explicite que le salariat est la piste à ne pas emprunter impérativement… L’urgence consiste donc à sauver le modèle toxique des plateformes de travail.

Il est difficile de saisir cet acharnement des gouvernements successifs si l’on ne comprend pas ce que ces plateformes représentent : un rêve néo-libéral où les entreprises sont enfin débarrassées de la terrible entrave à la liberté économique que représentent le droit du travail et la protection sociale, et où les travailleurs ne sont qu’une simple variable d’ajustement.

En ce sens, Uber et ses comparses constituent un cheval de Troie contre notre modèle social et contre l’emploi, un pas dans la porte pour la grande révolution libérale du travail. Et pour cela, il semblerait que l’exécutif ait jugé naturel de mettre les moyens de l’Etat au service d’un acteur privé, au détriment de l’intérêt public, et non sans un mépris social certain. Car le message est clair : si vous êtes pauvres, soyez déjà heureux de ce pouvoir travailler, même si vous n’avez pas de statut. Un vrai projet de société…

Barbara Gomes

LES PUBLICATIONS PRÉCÉDENTES DE METAHODOS:

« UBER FILES : COMMENT UBER S’EST ALLIÉ À EMMANUEL MACRON POUR S’IMPLANTER EN FRANCE « https://metahodos.fr/2022/07/21/uber-la-video-du-journal-le-monde/

UBER FILES : RELIRE «LA PRÉDATION EN BANDE ORGANISÉE» – CRÉER UN DÉONTOLOGUE POUR L’EXÉCUTIF ? https://metahodos.fr/2022/07/19/uber-files-relire-la-predation-en-bande-organisee-creer-un-deontologue-pour-lexecutif/

« FAIRE D’UBER UN INTERLOCUTEUR PRIVILÉGIÉ, CHOIX POLITIQUE CRITIQUABLE… » https://metahodos.fr/2022/07/18/faire-duber-un-interlocuteur-privilegie-est-un-choix-politique-critiquable-a-plusieurs-niveaux-le-monde/

EN PLEINE AFFAIRE UBER FILES, BRUXELLES CONFRONTE LA FRANCE À SES LACUNES EN LOBBYING – MISE À JOUR. https://metahodos.fr/2022/07/15/en-pleine-affaire-uber-files-bruxelles-confronte-la-france-a-ses-lacunes-en-matiere-de-lobbying/

MISE À JOUR 3 – « UN DEAL SECRET ENTRE UBER ET MACRON » ? : LE DOSSIER https://metahodos.fr/2022/07/12/mise-a-jour-3-un-deal-secret-entre-uber-et-macron-le-dossier/

UBER FILES, SYMPTÔME DE LA «DÉGÉNÉRESCENCE D’UN RÉGIME» ? https://metahodos.fr/2022/07/14/uberfiles-ou-le-nouveau-symptome-de-laffaiblissement-du-regime/

2 réponses »

  1. La question n’est pas de savoir si les politiques ont des droits mais de savoir ce qu’ils défendent. Alors vient la question de leurs devoirs ! Ne laissez pas noyer le poisson, c’est là le poison…

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