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Pour à sortir du conflit des retraites, une « nouvelle Constitution à la Montesquieu » ?

Par Ghislaine Ottenheimer le 07.04.2023 CHALLENGES

EDITORIAL – Après le passage en force de la réforme des retraites, la contestation ne faiblit pas. L’exécutif, n’a guère de marges de manœuvre. Notre éditorialiste voit dans la mise en place d’une nouvelle Consitution une solution audacieuse, plus équilibrée, plus stable. Dans l’esprit de Montesquieu.

Pour imposer une réforme des retraites ambitieuse, rejetée par l’ensemble des syndicats, la majorité des députés et 70% des Français, le gouvernement, privé de majorité, a eu recours à tous les artifices coercitifs prévus dans la Constitution.

Il a niché son projet de loi dans un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, l’a truffé de « cavaliers législatifs » (dispositions introduites par amendements mais dépourvues de lien avec le projet de loi) et enfin l’a fait adopter à coups de 44.2, 44.3, 47.1 et de 49.3, procédures permettant de couper court aux débats et d’obtenir une adoption sans vote… Impressionnant.

62 ans? Dissolution? Remaniement? « Pourrissement »?

Le résultat? La France se rebiffe. Et rien ne laisse entrevoir le retour au calme, car, du côté de la contestation, le mouvement ne faiblit pas. Quant à l’exécutif, il n’a guère de marges de manœuvre. Renoncer à la mesure phare, les fameux 64 ans? Pour le président, une telle capitulation reviendrait à mettre une croix sur la fin de son mandat. Dissoudre? Selon les sondages, cela signifierait la perte de 100 députés Renaissance, une progression de 7 points pour le Rassemblement national, et pas de majorité à la clé. Inenvisageable.

Il faut rééquilibrer les pouvoirs, avec un Premier ministre qui procède du Parlement, pas du président.

Remanier? C’est un peu court. Dealer avec les LR et nommer un Premier ministre issu de leurs rangs? Trop tard, ce parti est désormais incontrôlable.

Emmanuel Macron aurait dû, dès le début de la législature, négocier un accord de gouvernement avec eux. A l’allemande. Or, d’emblée, il a préféré évoquer « un axe central » et des majorités de projets. Un pacte majoritaire l’aurait obligé à renoncer à sa liberté. Attendre? Jouer le pourrissement? Et s’abriter derrière les décisions du Conseil constitutionnel?

C’est la stratégie confiée à Elisabeth Borne. Mais, quel que soit le sort de la réforme des retraites, impossible pour le président de tenir comme cela encore quatre ans.

Une nouvelle Constitution, plus équilibrée, plus stable?

Or il existe une solution, une sortie par le haut, qui exige beaucoup d’audace. Elle est institutionnelle. De plus en plus de voix s’élèvent d’ailleurs pour s’inquiéter du délitement de notre système politique, de son « archaïsme », comme le dit le politologue Fabien Escalona dans son ouvrage Une République à bout de souffle (Seuil).

Baisse de confiance, abstention croissante, contestation de plus en plus violente. L’échec relatif de Renaissance aux législatives est le dernier avatar de ce rejet d’institutions trop verticales qui ne laissent guère d’espace au compromis. Les Français réclament un peu d’air.

Certes, toutes les démocraties sont à l’épreuve. Mais la France détient des records en termes de défiance. Elle a besoin d’un vrai choc institutionnel. Pas des gadgets, comme les conventions citoyennes. La Constitution de 1958 a été révisée vingt-quatre fois, mais l’essence autoritaire du régime demeure. Il faut rééquilibrer les pouvoirs. Dans l’esprit de ce que voulait Michel Debré, le cofondateur de la Ve.

Il suffirait que le Premier ministre procède du Parlement, pas du président de la République. Certes, le spectacle récent de la Nupes à l’Assemblée ne rend pas la perspective d’une VIe République très réjouissante. Mais justement. Emmanuel Macron devrait prendre les devants.

Imaginer une nouvelle Constitution, plus équilibrée, avec des garde-fous. Dans l’esprit de Montesquieu. Avant que la fureur du peuple ne débouche sur une solution beaucoup plus radicale. Une telle réflexion donnerait du sens à ce second mandat gâché.

NOTRE DOSSIER « POINT DE NON RETOUR ? »

UN EXÉCUTIF AU-DELÀ DU POINT DE NON RETOUR ?

Les explications de texte à distance, les commentaires autorisés de Matignon, de l’Elysee ou encore de Renaissance, par médias interposés entre les deux têtes de l’exécutif, les ministres, conseillers… témoignent de la difficulté à trouver une sortie de la crise. 

Le président demande à la première ministre de trouver une nouvelle majorité, et quelques jours plus tard, la seconde parle de majorité par projet.

La première ministre parle de période de convalescence au lendemain du 49.3 des retraites, alors que le president souhaite maintenir le rythme. Puis la première ministre parle d’accélérer le rythme pour « coller » au président. Mais quelques jours plus tard, le 17 avril, le président impose un ralentissement… et donne rdv aux Français et à la première ministre le 14 juillet. 

« Je pense que nous sommes entrés dans une crise qui peut être gravissime parce que c’est une pente glissante et cette intervention (17 avril) n’a mis aucun point d’arrêt », 

Pierre Rosanvallon, historien de la démocratie, sociologue et professeur honoraire au Collège de France.

LE POINT DE NON RETOUR DE LA CRISE DÉMOCRATIQUE ?

Pire, cela renforce la crise; installe un véritable « POINT DE NON RETOUR « pour l’exécutif, et surtout pour notre démocratie.

« 82% des Français estiment que le pouvoir ne tient « aucun compte » de leur avis

(enquête CEVIPOF sur la confiance 2023). La crise démocratique bat son plein. 

Comment ne pas s’en apercevoir … inexpérience, déni, aveuglement, hypocrisie ?

PUBLICATIONS PRÉCÉDENTES :

DUO DE L’EXÉCUTIF – UN « POINT DE NON RETOUR » QUI S’EST IMPOSÉ ? https://metahodos.fr/2023/04/10/duo-de-lexecutif-point-de-non-retour-1/

POINT DE NON RETOUR ? (2) – IMPASSE POLITIQUE : L’IMPÉRATIF DE « TOUT CHANGER »https://metahodos.fr/2023/04/10/point-de-non-retour-impasse-politique-limperatif-de-tout-changer/ 

POINT DE NON RETOUR ? (3) – « COLÈRE », « DÉGOÛT », « IMAGE NEGATIVE POUR 65% DES FRANÇAIS https://metahodos.fr/2023/04/11/colere-degout-65-des-francais-ont-une-image-negative-demmanuel-macron-selon-un-sondage/

POINT DE NON RETOUR ? (3BIS) LETTRE INVITANT L’EXÉCUTIF À RÉPONDRE AUX INQUIÉTUDES DES FRANÇAIS https://metahodos.fr/2023/04/11/lettre-invitant-lexecutif-a-repondre-aux-inquietudes-des-francais/

POINT DE NON RETOUR ? (4) RÉFORME INSTITUTIONNELLE : « NE VOUS FATIGUEZ PAS IL N’Y AURA RIEN »https://metahodos.fr/2023/04/12/reforme-institutionnelle-ne-vous-fatiguez-pas-il-ny-aura-rien/

POINT DE NON RETOUR ? (5) « PARALYSIE POLITIQUE » ET « IRRESPONSABILITÉ COLLECTIVE »  https://metahodos.fr/2023/04/12/la-grande-fatigue-democratique-point-de-vue/

POINT DE NON RETOUR ? (5Bis) « CHANGER ABSOLUMENT LA MANIÈRE DE PRÉSIDER » https://metahodos.fr/2023/04/12/point-de-non-retour-19/

POINT DE NON RETOUR ? (6) « DÉSAMOUR » « ARROGANCE NOURRIE D’IGNORANCE SOCIALE » https://metahodos.fr/2023/04/13/56948/

POINT DE NON RETOUR ? (7) « PARACHÈVEMENT DE LA DÉCOMPOSITION DE NOS ÉQUILIBRES DÉMOCRATIQUES »  https://metahodos.fr/2023/04/13/le-president-et-sa-premiere-ministre-ne-sont-pas-le-premier-couple-executif-a-pietiner-lesprit-comme-la-lettre-de-la-constitution-point-de-vue/

POINT DE NON RETOUR ? (8) « À TROP GOUVERNER CONTRE SON PEUPLE … ». https://metahodos.fr/2023/04/14/a-trop-gouverner-contre-son-peuple/

POINT DE NON RETOUR ? (9) « COMMENT LES FRANCAIS PEUVENT ILS ARRETER MACRON » ? – EMMANUEL TODD, POINT DE VUEhttps://metahodos.fr/2023/04/14/emmanuel-todd-macron-me-fait-penser-a-un-enfant-excite-qui-cherche-a-tester-la-limite-des-francais/

POINT DE NON RETOUR ? (9BIS) « DU CLASH AU CRASH », « RDV MANQUÉ DU CL CONSTITUTIONNEL » ? https://metahodos.fr/2023/04/15/point-de-non-retour-du-clash-au-crash-rdv-manque-du-cl-constitutionnel/

POINT DE NON RETOUR ? (10) « LA VERTICALE DU VIDE ». https://metahodos.fr/2023/04/15/mise-a-jour-de-la-verticale-du-vide/

POINT DE NON RETOUR ? (11) UN ANTI GAULLISME DANGEREUX POUR LA DÉMOCRATIE ? – POINT DE VUE  https://metahodos.fr/2023/04/15/lanti-de-gaulle-emmanuel-macron-est-il-devenu-dangereux-pour-la-democratie-francaise-2/

POINT DE NON RETOUR ? (12) MALAISE DÉMOCRATIQUE : COMMENT changer les règles du jeu démocratique ?https://metahodos.fr/2023/04/16/malaise-démocratique-comment-changer-les-regles-du-jeu-democratique-et-comment-les-citoyens-peuvent-ils-contribuer-a-ce-processus-point-de-vue/

POINT DE NON RETOUR ? (13) CONSTRUIRE DES COALITIONS, C’EST RÉTABLIR NOTRE DÉLIBÉRATION PARLEMENTAIRE https://metahodos.fr/2023/04/16/construire-des-coalitions-cest-retablir-notre-deliberation-parlementaire-et-rompre-avec-une-singularite-francaise/

POINT DE NON RETOUR ? (14) LA VIE PUBLIQUE EST INSUFFISAMMENT OCCUPÉE PAR LA DÉFENSE DES VALEURS CIVIQUES ET LE DESTIN DE LA DÉMOCRATIE https://metahodos.fr/2023/04/17/point-de-non-retour-11-la-vie-publique-est-insuffisamment-occupee-par-la-defense-des-valeurs-civiques-et-le-destin-de-la-democratie/

POINT DE NON RETOUR ? (15) « ORDRE DÉMOCRATIQUE CONTRE ESPRIT DÉMOCRATIQUE ? » https://metahodos.fr/2023/04/17/lordre-democratique-soppose-t-il-a-lesprit-de-la-democratie/

POINT DE NON RETOUR ? (16) « RECONSTRUIRE UNE GAUCHE ET UNE DROITE MODÉRÉS » https://metahodos.fr/2023/04/18/reconstruire-une-gauche-et-une-droite-moderes-et-en-mesure-de-recreer-lalternance-la-solution-a-lissue-des-deux-quinquennats-point-de-vue/

POINT DE NON RETOUR ? (17) PRÉSIDENTIALISME PAR DÉFAUT, GOUVERNEMENT MINORITAIRE, PARLEMENTARISME NÉGATIF https://metahodos.fr/2023/04/18/parlementarisme-negatif-gouvernement-minoritaire-presidentialisme-par-defaut/

POINT DE NON RETOUR ? (17 BIS) RÉFORME INSTITUTIONNELLE : OBSOLESCENCE DE LA Ve RÉPUBLIQUE ?  https://metahodos.fr/2023/04/18/reforme-institutionnelle-obsolescence-de-la-ve-republique/

POINT DE NON RETOUR ? (18) « L’anti De Gaulle : E.Macron est-il devenu dangereux pour la démocratie française ? » https://metahodos.fr/2023/04/19/lanti-de-gaulle-emmanuel-macron-est-il-devenu-dangereux-pour-la-democratie-francaise/

POINT DE NON RETOUR ? (19) VERS UNE DÉMOCRATIE PLUS PARTICIPATIVE https://metahodos.fr/2023/04/19/point-de-non-retour-19-vers-une-democratie-plus-participative/

POINT DE NON RETOUR ? (19BIS) « UNE CRISE DEMOCRATIQUE GRAVISSIME », « OUI JE SUIS EN COLERE »  https://metahodos.fr/2023/04/19/depuis-la-fin-du-conflit-algerien-la-crise-democratique-la-plus-grave-que-la-france-ait-connue/

POINT DE NON RETOUR ? (19TER) L’ÉVÉNEMENT : LA COLÈRE DE PIERRE ROSANVALLON.https://metahodos.fr/2023/04/19/point-de-non-retour-20ter-levenement-la-colere-de-pierre-rosanvallon/

POINT DE NON RETOUR ? (20) ÉPUISEMENT INSTITUTIONNEL OU EFFONDREMENT ÉTHIQUE ? https://metahodos.fr/2023/04/19/point-de-non-retour-lepuisement-des-institutions/

POINT DE NON RETOUR ? (20BIS) RECONNAÎTRE « LA GRANDE DISSIDENCE DÉMOCRATIQUE » CONDITION D’UN SURSAUT https://metahodos.fr/2023/04/20/point-de-non-retour-20bis-nommer-la-grande-dissidence-democratique-condition-dun-sursaut/