Lors de sa première campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de « généraliser le vote électronique pour 2022 »

Cette réforme, qui avait ressurgi dans le débat public après la forte abstention lors des élections régionales de 2021, n’a pas été adoptée avant la fin du premier mandat – ni depuis.

En revanche, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a affirmé en septembre 2021 travailler à mettre en place le vote à distance pour les scrutins ultérieurs à 2022.

Depuis, silence radio,

alors que diverses actions devraient être mises en place pour faciliter la participation aux scrutins démocratiques :

– large développement du vote par correspondance sécurisé ( par voie postale ) ;

– sensibilisation au vote ;

– systématiser les campagnes de communication avant chaque scrutin ;

– élaborer une charte avec les médias presse et les médias sociaux ;

– éducation et formation des jeunes ;

– facilitation de l’inscription sur les listes électorales et du changement de commune et bureau de vote ;

– revoir les modalité d’organisation des scrutin ( en semaine, avec le soutien des employeurs, entreprises et administrations ;

– la mobilisation des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités,

– organiser une contribution des citoyens ;

Les actions de l’exécutif ont été insuffisantes et tardives VOIR NOS PUBLICATIONS EN FIN D’ARTICLE

LE MONDE ECRIVAIT EN 2022 :

« Cela faisait partie du programme présidentiel d’Emmanuel Macron en 2017  pour « moderniser les institutions » : « Nous avons besoin de numériser notre démocratie, en instituant un vote électronique  qui élargira la participation, réduira les coûts des élections et modernisera l’image de la politique ».  Le candidat n’entendait pas ressusciter les machines à voter, abandonnées en 2007 après des soupçons de fraude, mais instaurer un véritable vote à domicile, depuis un ordinateur.

« Trois ans se sont écoulés, et l’idée semblait oubliée. Pourtant, elle a ressurgi au printemps 2020 avec l’épidémie de Covid et le psychodrame des élections municipales (avec un second tour reporté de trois mois). Jusqu’à pousser, en juin, les députés (Modem) Patrick Mignola et Jean-Noël Barrot à déposer une proposition de loi pour instaurer le vote par correspondance. Trois mois plus tard, le contexte sanitaire dégradé et l’exemple de l’élection américaine ont relancé l’idée. La commission des lois du Sénat a même créé le 11 novembre une mission d’information pour évaluer « la faisabilité » du dispositif en vue des prochaines élections régionales (qui auront probablement lieu en juin 2021).

« Silence radio au gouvernement

« Pourtant, la veille, devant l’Assemblée Nationale, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin s’y était montré défavorable : « Nous ne sommes pas capables d’être certains aujourd’hui que ce scrutin, comme le scrutin électronique, soit entièrement incontestable ». La promesse du candidat Macron est-elle pour autant définitivement enterrée ? Interrogés par Lui Président, ni le ministère de l’intérieur, ni Cédric O, secrétaire d’Etat au numérique, n’ont donné suite.

« Depuis quelques semaines, un nombre croissant de parlementaires soutiennent la proposition, y compris dans la majorité macroniste. « C’est une très bonne idée que le pays s’y penche, estime par exemple le député (LREM) de l’Aude, Alain Pérea. Il faut arrêter de vivre dans les fantasmes du passé, pour les Français c’est une démarche progressiste et un signe démocratique. »Beaucoup des défenseurs de la mesure y voient notamment un outil pour réduire l’abstention.

« Pourtant, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat au numérique entre 2017 et 2019, suggère à demi-mots que le chantier pourrait être compromis pour 2022 : « Le vote sera rendu possible si, et seulement si, les outils sont existants, performants, sécurisés, et surtout si les Français ont confiance en ce nouveau dispositif », explique l’actuel député LREM de Paris. Or, « les outils doivent être optimaux, ils sont coûteux, et cela demande du temps ». Lui qui a travaillé sur cette question lors de son passage au gouvernement rappelle qu’une telle mesure nécessiterait d’abord de renforcer l’identité numérique, en octroyant une carte d’identité numérique à chaque citoyen pour qu’il puisse voter à distance depuis son ordinateur ou son téléphone. Ce qui est théoriquement prévu pour l’été 2021.

« Cela suffira-t-il à lever les craintes de fraude, comme lors des précédents du vote par courrier et des machines à voter ? Pas selon Adrien Quatennens, député (La France Insoumise) du Nord, qui se dit « prudent » : «  Pour le moment nous n’avons aucune garantie sur la sécurisation du vote électronique » estime l’élu. Pour lui, de toute façon, « l’abstention ne tient pas au mode de scrutin : les gens s’abstiennent pour des raisons politiques ».

« Le vote électronique va à l’encontre des grands principes électoraux »

« Sur le plan juridique, le vote électronique pose aussi question. Car il interroge trois des principes fondamentaux du droit électoral :  l’indépendance du vote, sa sincérité, et la dignité du scrutin.

« L’intimité et le secret du vote sont indispensables pour garantir son indépendance. Mais « qui dit que personne ne sera manipulé par une personne tierce derrière son écran lors du vote ?, s’interroge Gilles Toulemonde, maître de conférence à l’université de Lille et spécialiste du droit constitutionnel. Personne ne peut le garantir ! ».

« En matière de sincérité, comment être sûr que le candidat validé sur son écran soit bien comptabilisé tel quel lors du recensement des voix ? Là encore, la fiabilité des plateformes peut interroger, même si une technologie comme la blockchain faciliterait le contrôle de la conformité du scrutin, dans la mesure où elle permet un horodatage et une vérification croisée des opérations de vote.

« Qu’en est-il de la dignité du scrutin ? « Voter, c’est se rendre dans un espace dédié pour ça. C’est un moment précieux de la démocratie, estime Gilles Toulemonde. Le vote électronique va donc à l’encontre des grands principes électoraux. »

« Un test pour les Français de l’étranger dès 2021

« Si la France devra encore attendre pour la mise en place du vote électronique, les Français de l’étranger feront figure de pionniers. Après des campagnes de test réalisées en 2019, le ministère des affaires étrangères a estimé que les conditions de sécurité étaient réunies pour un vote par Internet lors des élections consulaires de mai 2021. Une nouvelle plateforme a déjà été homologuée en janvier 2020 par le quai d’Orsay. Les électeurs devront seulement renseigner une adresse électronique et un numéro de téléphone valides pour recevoir de la part de l’administration des identifiants pour voter.

« Ce scrutin fera certainement office de test en vue des prochaines échéances. C’est en effet sur cette base que des « améliorations » pourront être « conduites », « pour que lors des législatives de 2022, il n’y ait plus aucun débat », promettait Emmanuel Macron à l’automne 2017. Reste à savoir si le gouvernement tranchera la question d’ici là. »

VOIR CERTAINES DE NOS PUBLICATIONS RELATIVES A LA PARTICIPATION

en particulier notre série : 

ABSTENTION /PARTIE 7/ JAMAIS PRISE EN COMPTE, MAIS POURQUOI ?https://metahodos.fr/2021/12/21/pourquoi-labstention-na-jamais-ete-prise-en-compte-par-le-systeme-electoral/

Dossier Abstention – Les pistes timides de l’A.N., 18 mois après les municipales – Rappel des propositions de Metahodos – PARTIE 1https://metahodos.fr/2021/12/11/abstention-3/

NOS PROPOSITIONS :

Abstention : L’assemblée Nationale cherche les solutions face à un exécutif indifférent. Rappel de nos propositions.https://metahodos.fr/2021/11/04/abstention-2/

ET PAR AILLEURS :

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