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E. MACRON REDONNE PAROLE SUR LA FUSION DES #AIDES SOCIALES (PARTIE 1)#

1. DEUX CENTS AIDES SOCIALES ?

VOIR AU POINT 6 :

ARTICLE « Emmanuel Macron défend à nouveau une fusion des aides sociales »

L’Etat ne publie qu’une liste limitée d’aides sociales ( voir les deux premières listes ci dessous ) Selon l’ifrap il y en aurait au moins 200.

Le premier poste de dépenses de l’Etat est la protection sociale, à hauteur de 57,4 %.

Ces dépenses se décomposent en 26,2 pour la vieillesse (retraites et pensions de réversion), 19,7 pour la santé, 4,1 euros pour les familles et 3,4 euros pour les allocations de chômage.

6,1 % sont consacrés aux hôpitaux dont 3,7 pour payer les dépenses de personnel (cotisations sociales des employeurs incluses), 1,6 pour les achats de biens et services et 0,4 pour les investissements.

La France cumule des records :

fiscalité et aides, redistribution donc, mais également dépenses administratives

2. « On met un pognon de dingue dans des minima sociaux »

La citation est publiée dans son intégralité sur le site du journal Libération le 13 juin 2018 :

« La politique sociale, regardez : on met un pognon de dingue dans des minima sociaux, les gens ils sont quand même pauvres. On n’en sort pas. Les gens qui naissent pauvres, ils restent pauvres. Ceux qui tombent pauvres, ils restent pauvres. On doit avoir un truc qui permette aux gens de s’en sortir. »

Le journal précise, en outre, qu’elle est extraite d’une courte vidéo d’environ deux minutes, réalisée par un cadreur de l’Élysée et publiée sur Twitter par sa directrice de la communication, Sibeth Ndiaye.

3. Des mesures sociales pour un programme

Ce « truc » le président avait promis de le mettre en place. Les 5 années seront passées et la réforme n’aura pas eu lieu.

Emmanuel Macron a toutefois récemment esquissé plusieurs pistes de mesures sociales qui n’ont pas été mises en oeuvre durant le quinquennat et qui pourraient figurer dans son futur programme présidentiel.

Il annonce – en pleine campagne présidentielle, l’organisation – d’une « conférence sociale » pour évoquer leurs conditions de travail et proposer des solutions pour les améliorer

Il a évoqué différentes pistes pour favoriser l’insertion des plus fragiles et lutter contre « l’enracinement de la pauvreté » en France. Et propose de « mettre en place un véritable droit à la garde d’enfants.

« En fusionnant le RSA, la prime d’activité et les APL, nous pourrions sortir des centaines de milliers de personnes de la pauvreté ».

4. La mesure phare de la stratégie anti-pauvreté, le « revenu universel d’activité » est restée à l’arrêt

Suffit-il de fusionner pour que la politique publique relative à la pauvreté soit plus efficace ? Rien n’est moins sur. Mesure phare de la stratégie anti-pauvreté du gouvernement, le « revenu universel d’activité » prévoyait de fusionner plusieurs minima sociaux mais ce projet a été mis à l’arrêt.

5. INVENTAIRE

L’Etat publie un certain nombre seulement des aides existantes, voir les deux premières listes. En réalité, il en existe au moins 200, voir la troisième liste.

QUELQUES AIDES, LA LISTE « OFFICIELLE « ALPHABETHIQUE

Aide personnalisée au logement (APL)
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Allocation de base de la Paje en cas d’adoption d’un enfant
Allocation de base de la Paje versée à la naissance d’un enfant
Allocation de logement familiale (ALF)
Allocation de logement sociale (ALS)
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu
Allocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin
Allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli
Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)
Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)
Bourse de lycée
Bourse des collèges
Étranger en France : carte de séjour – salarié/travailleur temporaire
Famille de 3 enfants et plus : complément familial
Prime d’activité : congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité
Prime d’activité : étudiant, stagiaire, apprenti
Prime d’activité : salarié ou fonctionnaire
Prime d’activité : travailleur non salarié
RSA demandeur de 25 ans et plus
RSA jeunes parents
RSA parent isolé

CLASSEMENT PAR THEMATIQUES

1 Les aides financières pour les familles
1.1 Allocations familiales
1.2 Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
1.3 Allocation de rentrée scolaire (ARS)
1.4 L’ Allocation Personnalisée d’ Autonomie APA
2 Les aides liées aux transports
2.1 Aide SNCF
2.2 Aides spécifiques à l’Île-de-France
2.3 Aide au permis de conduire
3 Les aides au logement
3.1 L’aide personnalisée au logement (APL)
3.2 La garantie Loca Pass
3.3 Garantie Visale
4 Les aides pour les jeunes en alternance ou apprentis
4.1 L’aide mobili-jeune
4.2 Les aides régionales
5 Les aides pour les jeunes demandeurs d’emploi
5.1 La garantie jeunes
5.2 Le RSA Jeune
5.3 La prime d’activité

LES 200 AIDES PUBLIEES PAR IFRAP

Contributives :

Impôt sur le revenu progressif
Coupon sport ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances)
CSG non plafonnée, en partie progressive
Dispositif « J’apprends à nager » gratuitement
Taxe d’habitation progressive
Aide au permis de conduire
Taxe foncière progressive
Bourses sur critères sociaux (BCS)
Impôt sur la fortune immobilière progressif
Aide au mérite
Cotisations santé non plafonnée
Allocation pour la diversité dans la fonction publique
Impôt sur les bénéfices des sociétés
Aide à la mobilité internationale
Droits de succession progressifs
Aide ponctuelle d’urgence
Malus achat automobile
Aide à la mobilité en Master 1
% logement social dans immeuble neuf privé
Aide aux vacances familiales (VACAF)
Terrains publics cédés aux HLM à prix réduits
Chèque vacances ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances)
Mécanique Livrets défiscalisés
Aide coiffure à domicile

Distributives :

Aide pédicure à domicile

Aide portage de repas à domicile

Aide téléalarme

Exemption de redevance télévision

Tarifs modulés des cantines scolaires

Tarifs modulés des colonies de vacances

Tarifs modulés des transports publics (gratuité retraité à Paris sous condition)

Tarif musées fonction de l’âge

Pass culture pour les jeunes

Tarif réduit Vélib (jeunes, chômeurs, non imposables)

Habitation loyer modérée (HLM)

Exonération de taxe foncière (titulaires ASPA, ASI)

Péréquation entre organismes HLM

Exonération taxe habitation en fonction des revenus

Subventions Rénovation urbaine

Aide personnelle au logement–locatif (APL) – HLM et logement privé

Aide personnelle au logement pour les deux parents (garde alternée)

Aide personnelle au logement – accession à la propriété

Cession de terrains et logements publics aux HLM à prix réduit

TVA réduite pour les constructions HLM

Exonération taxe foncière pour les HLM (20 ans)

Prêt CDC aux organismes HLM à taux réduit

Quota logements sociaux dans les nouveaux immeubles

Prêt à taux zéro

Fonds de solidarité logement (FSL)

Louer abordable (réduction d’impôts)

Louer solidaire

Prestation logement famille

Prestation logement famille monoparentale

Prestation logement famille locataire un enfant

Paris logement

Paris logement handicapés

Aide à l’amélioration de l’habitat pour les familles

Aide à l’Installation dans un Logement pour les Etudiants (A.I.L.E)

Habitation publique à loyer intermédiaire

Chèque énergie

Crédit d’impôts économie d’énergie (CITE)

Distribution ampoules gratuites

Subventions Habiter mieux (ANAH)

Aide aux factures d’eau

Certificats économie d’énergie (CEE)

Assurance maladie obligatoire

CMU Couverture maladie universelle

CMU-C Couverture maladie complémentaire

ACS Aide à la complémentaire santé

AME Aide médicale d’État

Gratuité de l’assurance maladie étudiante

Exonération IR/charges sur la cotisation complémentaire santé responsables

Subventions à la MSA

Retraites minimum (CNAV, Fonctions publiques…)

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Bonification retraite fonction du nombre d’enfants

Prise en charge des cotisations retraites en cas de chômage

Avantage retraite mère de famille (durée)

Retraite de réversion

Retraite anticipée « services actifs »

Retraite anticipée « carrières longues »

Quotient familial (enfants)

Conjugalisation impôt sur le revenu

Allocations familiales sous condition de ressources

Prime naissance sous condition de ressource

Allocation de base de présence parentale

Allocation de soutien familial

Complément familial (plus de 3 enfants)

Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PréParE)

Complément de libre choix du mode de garde (CMG)

Prime de rentrée scolaire

Prime de Noël

Allocation adulte handicapé

Allocation vieillesse parent au foyer (AVPF)

Complément familial majoré pour les familles les plus pauvres

Allocation de soutien familial pour les familles monoparentales

Aide pour la garde d’enfants pour les familles monoparentales

Bonus achat automobile

Intercommunalités et Communes – Dotation d’intercommunalité

Intercommunalités et Communes – Fonds de péréquation des ressources (FPIC)

Communes – Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

Communes – Dotation de solidarité rurale (DSR)

Communes – Dotation nationale de péréquation (DNP)

Département – Dotation de fonctionnement minimal (DFM)

Département – Dotation de péréquation urbaine (DPU)

Département – Fonds de péréquation des ressources (droits de mutation)

Département – Fonds de péréquation des ressources (cotisation valeur ajoutée)

Département – Fonds de péréquation des ressources (Ile de France- FSDRIF)

Département – Fonds de solidarité en faveur des départements

Communes – Fonds de péréquation départementale de la taxe professionnelle (FDPTP)

Régions – Dotations de péréquation des régions

Régions – Fonds de péréquation horizontal des ressources régionales

Subventions aux associations d’insertion

Zones franches

Emplois aidés : Parcours emploi compétence

Emplois francs

Classes CP à 12 élèves

Écoles seconde chance

Zones d’éducation prioritaires (ZEP)

Zones d’éducation prioritaire renforcées (ZEP+)

Zones REP

Zone REP+

Revenu solidarité active (RSA) socle

Revenu minimum d’insertion (RSA-RMI)

Revenu solidarité active jeunes (RSA jeunes)

Prime de rentrée scolaire

Prime de Noël

Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile

Allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établissement

Aide sociale à l’hébergement (ASH)

Aide à l’accueil chez des particuliers

Aides ménagères et auxiliaires de vie

Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)

Prestation de compensation du handicap (PCH)

Accueil de jour

Dotation de fonctionnement minimale

Dotation de péréquation urbaine

Dotation d’intercommunalité

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Dotation de solidarité rurale

Dotation nationale de péréquation

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Fonds de péréquation des DMTO

Fonds CVAE des départements

Fonds de péréquation des ressources des régions

Fonds de solidarité des départements de la région d’Ile-de-France

Fonds de solidarité des départements pour 2014

Subventions aux associations ciblées (ex. Restos du cœur, Emmaüs…)

Subventions aux établissements d’aide par le travail (ESAT)

Exonération de charges sociales pour les bas salaires

Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

Aides communales aux projets agricoles

Aides régionales aux projets agricoles

Enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance

Actions éducatives à domicile (AED)

Actions éducatives en milieu ouvert (AEMO)

Contrats d’insertion

Revenus de solidarité outre-mer (RSO)

Niche fiscale outrer mer

Subventions départementales à la création de crèches

Subventions départementales à la création d’établissement d’accueil jeunes enfants

Aide à l’acquisition d’équipement ménager (CAF)

Aide au renouvellement d’équipement ménager (CAF)

Aide sociale caisse retraite (CNAV)

Aide sociale caisse retraite (MSA)

Aide sociale caisse retraite (ARRCO-AGIRC)

Action sociale IRCANTEC

Action sociale CNRACL

Action sociale retraités fonctionnaires d’État

Action sociale retraités IEG

Action sociale retraités SNCF

Action sociale retraités mineurs (charbon fer…)

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Allocation équivalent retraite (AER)

Prime transitoire de solidarité (PTS)

Prime forfaitaire mensuelle (PFM)

Prime forfaitaire Pôle emploi (reprise d’activité)

Carte SNCF Famille nombreuse

Billet congé annuel SNCF

Accès gratuit (jeunes) aux musées et monuments

Chèque vacances CAF ou employeur

Aide individuelle à l’achat de matériel (AIA)

Aide individuelle à la création (AIC)

Prestation de compensation du handicap (PCH)

Allocation éducation enfant handicapé (AEEH)

Complément à l’allocation éducation enfant handicapé (CAEEH)

Allocation veuvage (AV)

Allocation familiale pour le maintien à domicile d’un partent âgé

Prise en charge des frais d’intervention d’une aide à domicile

Prise en charge des frais d’accueil en foyer restaurant

Aides aux familles en cas de chute brutale de ressources

Allocation financière d’accompagnement

Allocation financière exceptionnelle

Affectation de volontaires du Service civique

Aide à l’amélioration de l’habitat pour les familles ayant un ou N enfants handicapés

La carte enfant+

Prises en charge des affections longues durées

Aide à la mobilité Pôle emploi (frais de déplacement, repas, hébergement)

Aide mobilité pour les apprentis (repas, hébergement)

Aide équipement professionnel pour les apprentis

Fonds social pour les apprentis

Financement du permis B pour les apprentis

Transports publics subventionnés

6. Article

Emmanuel Macron défend à nouveau une fusion des aides sociales

Par Challenges.fr le 06.01.2022

Lors de son discours d’ouverture du congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité, cet après-midi, le Chef de l’Etat a évoqué plusieurs pistes pour favoriser l’insertion des plus fragiles et lutter contre « l’enracinement de la pauvreté ».

Revoir le système d’accueil des jeunes enfants, fusionner certaines aides sociales: le président Emmanuel Macron a évoqué jeudi différentes pistes pour favoriser l’insertion des plus fragiles et lutter contre « l’enracinement de la pauvreté » en France.

« Nous pensions ouvrir 30 000 places en crèche sur le quinquennat et nous arriverons à en ouvrir moitié moins, parce que notre système est aujourd’hui tellement éclaté, tellement complexe qu’il est devenu beaucoup trop lent », a déclaré Emmanuel Macron lors de son discours d’ouverture du congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité ,qui regroupe des centaines d’associations spécialisées dans la lutte contre l’exclusion.null

Le système d’accueil actuel des jeunes enfants « est facteur d’inégalité territoriale qu’il est extrêmement difficile de conjurer », a-t-il ajouté lors de cette visioconférence, estimant qu’il fallait « concevoir un nouveau système, plus clair » pour répondre à un besoin estimé à 200 000 places supplémentaires. Il s’agit de « mettre en place un véritable droit à la garde d’enfants, qui devrait se traduire par un mode d’accueil individuel ou collectif accessible pour tous les parents avec une indemnisation en cas d’absence de solution », a précisé le président, qui ne s’est pas encore déclaré candidat à sa propre succession.

Un système d’aides illisible

Emmanuel Macron a également pointé le manque de lisibilité du système d’attribution des aides sociales, qu’il souhaite voir évoluer. « Aucune de nos aides sociales ne fonctionne avec les mêmes règles, la même définition de ressources » ce qui fait que « peu de gens comprennent le système », a-t-il déploré. « En fusionnant le RSA, la prime d’activité et les APL, nous pourrions sortir des centaines de milliers de personnes de la pauvreté ». Mesure phare de la stratégie anti-pauvreté du gouvernement, le « revenu universel d’activité » prévoyait de fusionner plusieurs minima sociaux mais ce projet a été mis à l’arrêt.

« Avec une telle fusion on poserait donc les bases d’un nouveau système social plus efficace, plus lisible et plus juste », a insisté le président auprès des associations qui luttent contre l’exclusion. Emmanuel Macron a par ailleurs salué le travail des acteurs sociaux, particulièrement sollicités depuis le début de la crise sanitaire. Le gouvernement va organiser en février une « conférence sociale » pour évoquer leurs conditions de travail et proposer des solutions pour les améliorer.

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