PALINODIE : LA STABILISATION DES DÉPENSES ET LA BAISSE DU DEFICIT PROMIS NE SONT PLUS A L’ORDRE DU JOUR DE L’EXÉCUTIF

Les présentations budgétaires des derniers mois étaient imprécises et trompeuses. On sait désormais depuis quelques jours que le mouvement est à la hausse des dépenses.

DÉRAPAGE DES DÉPENSES, DU DEFICIT, DE LA DETTE… MAIS UN BUDGET PRÉSENTÉ COMME ÉTANT « A L’EURO PRÈS »

Non seulement il y a des dépenses nouvelles, mais de surcroit, les credits colossaux rendus nécessaires lors de la pandémie sont recyclés, alors qu’ils pouvaient contribuer à une baisse des dépenses.

De la même façon, les impôts supplémentaires exceptionnels des entreprises et des ménages constatés en 2022 sont utilisés alors qu’ils pouvaient contribuer à maitriser les recettes, les dépenses et la dette.

L’exécutif tarde à prendre position sur les surprofits non prélevés en 2022 et ceux à éventuellement prélever en 2023. S’il en décide, ce seront des sommes non négligeables qui viendront en recette; serviront elles à réduire le déficit et la dette ? pas certain.

« Manque d’ambition », « vit au-dessus de ses moyens », trop peu de « sobriété budgétaire ».

Ces critiques formulées par le patronat pour qualifier le budget 2023, le gouvernement s’en serait bien passé. Surtout en provenance du Medef.

« Explosion » de la masse salariale de l’Etat en 2023

L’IFRAP, organisation dont les travaux sont principalement orientés sur les dépenses de personnel de l’Etat a dressé le constat d’une « explosion » de la masse salariale.

« Difficile de déceler un fil conducteur dans le budget français pour 2023 »

Titre Le Monde qui poursuit sous la plume d’ Audrey Tonnelier :

« Compte tenu des incertitudes économiques mondiales, le gouvernement donne l’impression de naviguer à vue dans ses arbitrages, constate dans sa chronique Audrey Tonnelier, journaliste au « Monde ».

« Ce n’est pas un budget de rigueur, de facilité, mais un budget responsable et protecteur, dans des temps de grande incertitude. » Lundi 26 septembre, en présentant le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, Bruno Le Maire a donné le ton. Il faut dire que, entre la poursuite de la guerre en Ukraine, la flambée des prix de l’énergie, les confinements en Chine et les risques de récession aux Etats-Unis et en Allemagne, le second quinquennat d’Emmanuel Macron s’ouvre dans une conjoncture économique bien différente de celle de 2017.

« Le ministre de l’économie a eu beau expliquer vouloir tenir l’équilibre entre protection des Français et rétablissement des finances publiques, et défendre « la ligne économique qui est la [sienne] : rémunération du travail, croissance et investissement », difficile de déceler un fil conducteur dans le budget pour 2023 : dans un contexte de forte inflation, la quasi-totalité des ministères ont vu leurs enveloppes gonflées, à rebours de la nécessité de « choix » souvent défendue par le locataire de Bercy pour mener des politiques efficaces. …/… «

UN BUDGET POTEMKINE – VOIR LES PUBLICATIONS DE METAHODOS :

HIER : PALINODIE ET RENIEMENT DE L’EXÉCUTIF SUR LE DÉFICIT ET LA DETTE – « BUDGET DISPENDIEUX ET INCERTAIN » –https://metahodos.fr/2022/09/29/budget-2023-revirement-de-lexecutif-sur-le-deficit/

BUDGET, FISCALITÉ : HABILLAGES ET RÉALITÉS https://metahodos.fr/2022/09/09/budget-fiscalite-habillages-et-realites/

PRIVÉS DE SESSION, LES PARLEMENTAIRES À BERCY ? DOSSIERhttps://metahodos.fr/2022/09/05/prives-de-session-les-parlementaire-attendus-a-bercy/

BUDGET DE L’ÉTAT 2023 PRÉSENTÉ EN MODE POTEMKINE – SUITE https://metahodos.fr/2022/08/26/budget-de-letat-2023-presente-en-mode-potemkine-suite/

UN PROJET DE BUDGET POTEMKINE PROMIS AU 49.3 https://metahodos.fr/2022/08/12/un-projet-de-budget-potemkine-promis-au-49-3/

QU’EST CE QU’UN SURPROFIT ? LA FRANCE ISOLÉE DOIT CLARIFIER SA POSITION https://metahodos.fr/2022/09/09/un-ete-studieux-avec-metahodos-quest-ce-quun-surproduit/

ARTICLE

Budget 2023 : la masse salariale de l’Etat explose de +8 milliards

27 septembre 2022 • Samuel-Frédéric Servière. IFRAP

Le budget 2023 vient d’être présenté en conseil des ministres le 26 septembre 2022 de conseil des ministres avec le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (PLPFP). Seul le PLF 2023 propose un suivi des effectifs et de la masse salariale de l’Etat à un niveau encore assez macro-budgétaire. A ce titre, il apparaît que les effectifs de l’Etat et de ses opérateurs croîtraient de +10.764 ETP en 2023 par rapport à 2022 (schéma d’emplois) et de +12.755 ETPT (plafonds d’emplois). De son côté la masse salariale (y compris contribution au CAS pensions) croîtrait de 8 milliards d’euros (7,844 milliards) entre 2022 et 2023.

Des effectifs en hausse en 2023 pour l’Etat comme pour ses opérateurs

Les effectifs de l’Etat peuvent être mesurés selon deux métriques différentes : à travers la variation des plafonds d’emplois (en ETPT) et en fonction du schéma d’emplois (en ETP).

Suivant les plafonds d’emplois, les effectifs devraient évoluer comme suit en 2023 :

Source : PLF 2023

Les plafonds d’emplois croissent donc de 12.755 ETPT en intégrant les variations des plafonds du budget général (+12.880 ETPT) et celle des budgets annexes (-126 ETPT). Nous avons classé les ministères et leurs opérateurs sous tutelle en fonction des variations des plafonds décroissantes : On constate que les plus grandes augmentations concernent l’Education nationale, la transition énergétique, les sports et jeux olympiques et transformation et fonction publique (mais il s’agit pour ces trois derniers ministères, d’une définition des périmètres ministériels). Les augmentations s’agissant de la justice résultent d’arbitrages qui interviennent alors qu’une loi de programmation du ministère est en préparation. En revanche les plafonds ne traduisent pas encore les effectifs attendus dépendant des 3 lois de programmations lancées : loi de programmation de l’enseignement supérieur et de la recherche (variation 2022-2023 de +46 ETPT), loi de programmation militaire (qui devrait être « musclée » entre 2025 et 2030), avec -884 ETPT, enfin la LOPMI (loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur) dont on ne perçoit pas l’impact via les plafonds d’emplois : -148 ETPT.

En revanche lorsque l’on passe par la métrique des schémas d’emplois, on vérifie les axes prioritaires du gouvernement en matière de recrutement de personnels (même si l’on perd de vue la masse des effectifs dans leur ensemble) :

Source : PLF 2023

Les variations des schémas d’emplois montrent pour les ministères, des recrutements massifs au ministère de l’intérieur (intégration des priorités gouvernementales et des attendus futurs de la LOPMI dès 2023), soit +3.069 ETP, idem pour le ministère de la Justice qui a eu des arbitrages budgétaires favorables comme conséquence des Etats généraux de la justice et en attendant la loi de programmation du ministère (à venir), soit +2.253 ETP. Puis l’Education nationale avec +2.000 ETP et enfin les armées avec +1.547 ETP.

A noter cependant que les services du premier ministre sont également renforcés, avec +208 ETP. Une tendance longue que l’on voit à l’œuvre déjà en 2021.

Le seul ministère à faire des économies de personnel sur son périmètre est le ministère de l’Economie et des finances avec -546 ETP. Cela montre qu’il n’y a pour le moment aucune volonté de compensation des hausses d’effectifs par des baisses dans les ministères non prioritaires.

Précisons que nous avons présenté le cumul des schémas d’emplois depuis 2022 car le ministre de l’Economie et des finances a annoncé qu’il devrait il y avoir une stabilisation des effectifs sur la période 2022-2027.

S’agissant des opérateurs, les schémas d’emplois ne confirment pas strictement ce que l’on observe du côté des ministères :

Source : PLF 2023

Pôle Emploi est l’opérateur qui augmente le plus ses effectifs, soit +979 ETP en 2023, stoppant une tendance à la baisse depuis 2021. L’enseignement supérieur et la recherche arrive en second conformément à sa loi de programmation spécifique +755 ETP, suivi de la Justice et de l’intérieur (+60 ETP et +40 ETP), en revanche 2 ministères seulement ont des opérateurs avec des effectifs en baisse : l’Agriculture (-31) et le ministère des solidarités (-105).

Au total des opérateurs accroissent leurs effectifs de 1.804 ETP en 2023 après -624 ETP en 2022, soit en cumule sur deux ans +1.180 ETP en incluant les budgets annexes.

Une masse salariale de l’Etat qui explose

S’agissant de l’évolution de la masse salariale de l’Etat (nous ne disposons pas de celle des opérateurs en attendant la publication du « jaune » dédié) : celle-ci augmenterait de 7,844 milliards d’euros (contribution au compte d’affectation spécial (CAS) pensions inclus).  Les dépenses de titre 2 passeraient de 138,102 milliards d’euros à 145,946 milliards d’euros. Il s’agit d’une conséquence de la revalorisation du point de fonction publique en juin 2022 (+3,5%) pour un coût de 3,2 milliards en année pleine[1], d’une augmentation des cotisations au CAS pensions pour un montant non encore évalué et par la conséquence du schéma d’emploi ainsi que des mesures générales et catégorielles qu’il n’est pas encore possible de chiffrer à ce stade (GVT solde, GIPA, primes etc.).

Source : PLF 2023

Conclusion

Les éléments préliminaires des dépenses salariales de l’Etat laissent à penser qu’il n’existe pas de pilotage indépendant de cet agrégat dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 donc sur base quinquennale. Pourtant les variations importantes entre 2022 et 2023 (+7,844 milliards d’euros) devraient susciter une attention budgétaire spécifique et importante. Enfin l’objectif de stabilité des effectifs globaux de l’Etat sur la durée de programmation des finances publiques malgré les lois de programmation sectorielles (Enseignement supérieur, Défense, Intérieur et bientôt justice) semble pour le moment hors de portée et relever plutôt du vœu pieux.

[1] https://www.capital.fr/votre-carriere/point-dindice-dans-la-fonction-publique-voici-la-hausse-prevue-au-1er-juillet-1440201