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VÉRITÉ ET MENSONGES – JAMAIS LES RECETTES PUBLIQUES AURONT TANT AUGMENTÉ : + 60 MILLIARDS

 » Le gouvernement prélève 20 milliards de plus sur les Français en 12 mois »

LIT ON DANS L’ARTICLE 1 QUE NOUS PUBLIONS : Les impôts vont atteindre des niveaux historiques en 2022

EXTRAITS : « Voilà une petite augmentation d’impôt dont Bruno Le Maire a oublié de nous parler ! Elle se produit sans augmentation de taux, sans mesures particulières, si ce n’est la simple application des règles connues jusque-là…

« Les Français perdraient du pouvoir d’achat ? Voilà l’explication.  Au total, les recettes fiscales nettes augmentent d’environ 6% pour une croissance autour de 2% : l’Etat prélève une part colossale sur les fruits de la croissance. Rappelons que le PIB devrait augmenter de 40 milliards, bon an mal an, et que la moitié de cette hausse est confisquée par la bureaucratie au pouvoir… »

« Les recettes fiscales et sociales ont augmenté de 86,4 milliards, 60 milliards de plus que ce qui avait été voté »

LIT ON DANS L’ARTICLE 2 QUE NOUS PUBLIONS : 2022, l’année record des prélèvements obligatoires depuis trente ans!

EXTRAITS : « Dès lors, comment se fait-il que les annonces de baisses d’impôts s’enchaînent tandis que nos prélèvements sont en réalité toujours plus hauts ? L’inflation y est pour beaucoup car si les prix montent, les recettes des administrations publiques liées à la hausse des prix montent aussi. On peut estimer les recettes publiques supplémentaires liées mécaniquement à l’inflation à environ 62 milliards. Et comme la croissance du PIB est moindre que prévu, cela a un effet encore plus fort sur le taux de prélèvements obligatoires.

« Qui bénéficie de ces nouvelles recettes ? C’est la Sécurité sociale qui récupère le plus avec 45 milliards d’euros supplémentaires, l’État venant derrière avec 34 milliards, puis les collectivités locales avec 8 milliards. « 

« En incluant tous les impôts locaux et les cotisations, la note pourrait monter à plus de 50 milliards d’euros »

LIT ON DANS L’ARTICLE 3 QUE NOUS PUBLIONS : 50 milliards de recettes publiques en plus : le « super profit » 2022 de l’État et des administrations

EXTRAITS : « La loi de finances rectificatives qui vient d’être votée à l’Assemblée nous donne plus d’informations sur les recettes supplémentaires qui rentrent dans les caisses de l’Etat et cela, grâce à l’inflation. En tout : 24 milliards de plus par rapport à ce qui avait été voté pour le budget 2022 initialement !

« Cela représente autour des 10% des recettes fiscales de l’Etat, une part plus que conséquente donc. En incluant tous les impôts locaux et les cotisations, la note pourrait monter à plus de 50 milliards d’euros.« 

UN BUDGET POTEMKINE – VOIR LES PUBLICATIONS DE METAHODOS :

SUR-PROFITS ET SUR-FISCALITÉ : UN INTERDIT ET UN TABOU https://metahodos.fr/2022/10/18/double-tabou-de-lexecutif-sur-profits-et-sur-fiscalite/

ET SI L’AFFAIRE DES SURPROFITS NE FAISAIT QUE COMMENCER ? (5) : LA FACTURE DE TOTALENERGIES – LES DÉNÉGATIONS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

ET SI L’AFFAIRE DES SURPROFITS NE FAISAIT QUE COMMENCER ? (4) : NOUVELLES « CONTORSIONS » DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ? https://metahodos.fr/2022/11/04/superprofits-suite-2/

BUDGET 2023 : « ON PREND LES MÊMES DÉRIVES ET ON RECOMMENCE » https://metahodos.fr/2022/10/05/plf-2023-on-prend-les-memes-derives-et-on-recommence/

Le Haut Conseil des finances publiques fustige les paramètres budgétaires https://metahodos.fr/2022/10/05/un-haut-conseil-des-finances-publiques-critique-sur-les-perspectives-dequilibre-budgetaire/

« LA HAUSSE DES DÉPENSES EST SOUS-ESTIMÉE » DANS LE BUDGET 2023 https://metahodos.fr/2022/10/04/la-hausse-des-depenses-est-sous-estimee-dans-le-budget-2023/

SURPROFITS : L’EXÉCUTIF CÈDE À L’EUROPE CE QU’IL REFUSE AU PARLEMENT ? https://metahodos.fr/2022/10/04/surprofits/ 

UN EMPRUNT DE 270 MILLIARS EN 2023 MDS – LA BANQUE DE FRANCE MET EN GARDE https://metahodos.fr/2022/10/03/un-emprunt-de-270-milliars-en-2023-10-mds-2021-et-2022/

LA FRANCE, RECORD DU MONDE – DURABLE – DE LA FISCALITÉ https://metahodos.fr/2022/10/02/la-france-record-du-monde-durable-de-la-fiscalite/

AUTOMNE STUDIEUX AVEC METAHODOS : DIFFÉRENCES ENTRE LE PLF ET LE PLFSS https://metahodos.fr/2022/10/02/automne-studieux-differences-entre-le-plf-et-le-plfss/

BUDGET 2023 : 12.755 FONCTIONNAIRES SUPPLEMENTAIRES POUR 8 MILLIARDS D’EUROShttps://metahodos.fr/2022/09/30/budget-2023-12-755-fonctionnaires-supplementaires-pour-8-milliards-deuros/

PALINODIE ET RENIEMENT DE L’EXÉCUTIF SUR LE DÉFICIT ET LA DETTE – « BUDGET DISPENDIEUX ET INCERTAIN » –https://metahodos.fr/2022/09/29/budget-2023-revirement-de-lexecutif-sur-le-deficit/

BUDGET, FISCALITÉ : HABILLAGES ET RÉALITÉS https://metahodos.fr/2022/09/09/budget-fiscalite-habillages-et-realites/

PRIVÉS DE SESSION, LES PARLEMENTAIRES À BERCY ? DOSSIERhttps://metahodos.fr/2022/09/05/prives-de-session-les-parlementaire-attendus-a-bercy/

BUDGET DE L’ÉTAT 2023 PRÉSENTÉ EN MODE POTEMKINE – SUITE https://metahodos.fr/2022/08/26/budget-de-letat-2023-presente-en-mode-potemkine-suite/

UN PROJET DE BUDGET POTEMKINE PROMIS AU 49.3 https://metahodos.fr/2022/08/12/un-projet-de-budget-potemkine-promis-au-49-3/

QU’EST CE QU’UN SURPROFIT ? LA FRANCE ISOLÉE DOIT CLARIFIER SA POSITION https://metahodos.fr/2022/09/09/un-ete-studieux-avec-metahodos-quest-ce-quun-surproduit/

Budget 2023 DISPENDIEUX ET INCERTAIN – REVIREMENT DE L’EXÉCUTIF SUR LE DÉFICIT ET LA DETTE

BUDGET, FISCALITÉ : HABILLAGES ET RÉALITÉS https://metahodos.fr/2022/09/09/budget-fiscalite-habillages-et-realites/

PRIVÉS DE SESSION, LES PARLEMENTAIRES À BERCY ? DOSSIERhttps://metahodos.fr/2022/09/05/prives-de-session-les-parlementaire-attendus-a-bercy/

BUDGET DE L’ÉTAT 2023 PRÉSENTÉ EN MODE POTEMKINE – SUITE https://metahodos.fr/2022/08/26/budget-de-letat-2023-presente-en-mode-potemkine-suite/

UN PROJET DE BUDGET POTEMKINE PROMIS AU 49.3 https://metahodos.fr/2022/08/12/un-projet-de-budget-potemkine-promis-au-49-3/

QU’EST CE QU’UN SURPROFIT ? LA FRANCE ISOLÉE DOIT CLARIFIER SA POSITION https://metahodos.fr/2022/09/09/un-ete-studieux-avec-metahodos-quest-ce-quun-surproduit/

1. ARTICLE

Les impôts vont atteindre des niveaux historiques en 2022

7 novembre 2022 LE COURTIER DES STRATÈGES. Eric Verhaeghe

Les impôts n’augmentent pas selon Bruno Le Maire ! Voilà une affirmation bien hasardeuse, contredite par les chiffres donnés par… le gouvernement lui-même ! Si les taux n’augmentent, les rendements des impôts n’ont jamais atteint un tel rendement. Au total, les prélèvements obligatoires en France flirtent désormais avec les 1.200 milliards €… Ces montants extravagants posent évidemment un vrai problème en terme de « soutenabilité » fiscale, comme on disait à une époque. 

Il faut absolument lire le texte du rapporteur de la Commission des Finances sur la loi de finances rectificatives pour 2022 actuellement en cours de discussion à l’Assemblée Nationale.  Ce Jean-René Cazeneuve, bien connu désormais, et accessoirement député du Gers, a magnifiquement résumé la situation dans le tableau que nous reproduisons ci-dessus. Il condense en quelques chiffres le désastre fiscal que nous subissons, alors même qu’une part grandissante des Français se plaint des dysfonctionnements du service public. 

20 milliards d’impôts en plus en un an

Premier constat : les recettes fiscales nettes vont flirter avec les 316 milliards €. Elles étaient à 295,7 milliards en 2021, c’est-à-dire un an plus tôt. 

Concrètement, le gouvernement prélève donc 20 milliards de plus sur les Français en 12 mois. Voilà une petite augmentation d’impôt dont Bruno Le Maire a oublié de nous parler ! Elle se produit sans augmentation de taux, sans mesures particulières, si ce n’est la simple application des règles connues jusque-là…

Les Français perdraient du pouvoir d’achat ? Voilà l’explication. 

Au total, les recettes fiscales nettes augmentent d’environ 6% pour une croissance autour de 2% : l’Etat prélève une part colossale sur les fruits de la croissance. Rappelons que le PIB devrait augmenter de 40 milliards, bon an mal an, et que la moitié de cette hausse est confisquée par la bureaucratie au pouvoir…

L’impôt sur le revenu bat des records

L’une des explications de cette hausse tient à la ponction record exercée par l’impôt sur le revenu : celui-ci produit 9 milliards de plus en un an, soit une hausse d’environ 10%. 

Qui s’était aperçu qu’il payait 10% d’impôt sur le revenu en plus ? En tout cas, c’est la réalité du pays… Cette mesure frappe surtout la classe moyenne (si souvent moquée “parce qu’elle doit bien avoir les moyens de payer”). Le boulier énergétique profite lui aux plus défavorisés. Nous sommes à plein dans la Modern Monetary Theory, vantée par Klaus Schwab, qui préconise de lutter contre l’inflation en taxant les classes moyennes et en protégeant les ménages les moins favorisés. 

L’impôt sur les sociétés augmente de 30%

Mais les records sont surtout battus par l’impôt sur les sociétés qui atteint un niveau assez inespéré pour le gouvernement. Il devrait rapport près de 60 milliards cette année, après avoir rapporté seulement 46 milliards en 2021. Là encore, la ponction est colossale, et devrait mettre sur la paille de nombreuses entreprises. 

Une logique contracyclique

Alors que l’ensemble des autorités monétaires et financières annoncent une récession pour 2023, dont les premiers effets se font sentir, l’Etat macroniste fait donc le choix de ponctionner les ménages et les entreprises pour financer sa bureaucratie pléthorique (rappelons que la France devrait atteindre les 2 millions de fonctionnaires d’Etat en 2023 !

Cette absence d’arbitrage sur les dépenses, que nous avons déjà épinglé au début du débat budgétaire, mettra ce pays à genoux.

2. ARTICLE

2022, l’année record des prélèvements obligatoires depuis trente ans!

18 octobre 2022 • Agnès Verdier-Molinié IFRAP – LE FIGARO

À force d’entendre l’exécutif assurer, depuis la première élection d’Emmanuel Macron en 2017, qu’il baisse les impôts, ou tout au moins qu’il ne les augmentera pas, on pourrait croire que nous payons de moins en moins d’impôts et de cotisations sociales. Mais il n’en est rien. Pire, c’est tout le contraire qui se passe. Cette tribune a été publiée dans les pages du Figaro, le mardi 18 octobre 2022. 

Les derniers chiffres publiés dans le rapport économique, social et financier (RESF), dans le cadre de la discussion du budget 2023 sont édifiants : nous n’avons, proportionnellement à la richesse nationale de la France, jamais payé autant de prélèvements obligatoires depuis les années 1990. En 2022, 45,2 % de notre richesse nationale sont prélevés en impôts, taxes et cotisations (cela hors crédits d’impôt et hors cotisations sociales imputées, c’est-à-dire les cotisations employeur pour les retraites des agents publics).

Ce taux nous place en champion d’Europe de la pression fiscale. Même pendant le quinquennat de François Hollande, la France ne payait pas autant d’impôts, taxes et cotisations sociales – de 2012 à 2016, selon les chiffres du RESF, le taux de prélèvements obligatoires est toujours resté sous la barre des 45 %.

Même en 2017, déjà une année de pic de prélèvements obligatoires, nous n’avions pas atteint de tels niveaux puisque nous étions à 45,1 % par rapport à la richesse nationale. Et, à ce moment-là, le président nouvellement élu s’engageait à baisser le taux de prélèvements obligatoires de la France de 1 point. Une baisse effectivement réalisée mais bientôt annulée… et dépassée ! Entre 2021 et 2022, les recettes fiscales et sociales ont augmenté de 86,4 milliards : c’est 60 milliards de plus que ce qui avait été voté initialement pour l’ensemble des administrations publiques. En volume (c’est-à-dire hors inflation), la hausse est de 0,9 point, soit 25 milliards de plus.

Dès lors, comment se fait-il que les annonces de baisses d’impôts s’enchaînent tandis que nos prélèvements sont en réalité toujours plus hauts ? L’inflation y est pour beaucoup car si les prix montent, les recettes des administrations publiques liées à la hausse des prix montent aussi. On peut estimer les recettes publiques supplémentaires liées mécaniquement à l’inflation à environ 62 milliards. Et comme la croissance du PIB est moindre que prévu, cela a un effet encore plus fort sur le taux de prélèvements obligatoires.

Qui bénéficie de ces nouvelles recettes ? C’est la Sécurité sociale qui récupère le plus avec 45 milliards d’euros supplémentaires, l’État venant derrière avec 34 milliards, puis les collectivités locales avec 8 milliards.

Quels prélèvements obligatoires ont le plus augmenté ? Voici les données dont on dispose. S’agissant des cotisations sociales, les recettes ont bénéficié de l’augmentation des salaires puisque rien qu’au premier semestre 2022, la masse salariale a augmenté de 11 %. Chaque fois que les salaires augmentent avec les négociations liées à l’inflation, les cotisations sociales rentrent à plein. Et la CSG aussi avec 7 milliards de recettes en plus en 2022 (tous organismes confondus – y compris Unédic).

Un autre effet doit aussi être pris en compte : les reports de charges de 2021 payées en 2022 pour 13,4 milliards d’euros selon le Directeur général de l’URSSAF. Du côté de l’impôt sur les sociétés, les recettes en plus s’élèvent à 12,7 milliards. Et, du côté de l’impôt sur le revenu, de 8 milliards en plus. La plus grosse augmentation pèse, sans surprise, sur la TVA (18 milliards supplémentaires) que l’on doit à l’augmentation des prix. Pour la première fois en 2022, les recettes totales de TVA dépassent les 200 milliards d’euros.

Il faut ajouter 9 milliards d’euros de gain sur les charges de service public de l’énergie (SPE) – schématiquement, ce que l’État compte récupérer des opérateurs d’énergie en plafonnant leurs tarifs – qui sont comptés en recettes fiscales d’une façon un peu discrétionnaire alors qu’ils auraient pu être comptés en recettes non fiscales.

Il y a certes des baisses d’impôts en 2022 mais elles ne suffisent pas à compenser l’envolée des recettes: ce ne sont pas la baisse de la taxe d’habitation pour 2,8 milliards ou la suppression de la redevance télé pour 3,2 milliards qui pourraient faire le pendant de 86 milliards d’augmentation des recettes fiscales et sociales !

Nos prélèvements obligatoires explosent en passant de 1107,7 milliards en 2021 à 1194 milliards en 2022. La situation est d’autant plus désolante que le gouvernement aurait pu limiter, cette année, la surtaxation des Français et de leurs entreprises. Il était possible et juste de revoir le barème de l’impôt sur le revenu en se fondant sur l’inflation réelle (autour de 7 % à l’Indice des prix à la consommation harmonisé de novembre à novembre) et non de 1,5 % comme il a été décidé. Malheureusement, cette prise en compte n’interviendra qu’en 2023 et sur la base d’une inflation annuelle estimée (IPC) à 5,3 % seulement. Le prélèvement à la source devrait avoir pour contrepartie que le taux d’inflation de l’année soit appliqué et non celui de l’année d’avant. C’est techniquement possible : 3 milliards à 5 milliards d’impôt sur le revenu auraient ainsi pu être rendus aux Français, dès cette année, si le barème avait pris en compte l’inflation de façon équitable.

Mais il demeure trop tentant pour l’exécutif d’encaisser les recettes supplémentaires et de les dépenser en faisant des chèques énergie, des chèques de rentrée scolaire, etc. plutôt que de baisser les impôts. Et cela risque de durer. On comprend dans le budget 2023 que Bercy va revaloriser les bases cadastrales et donc les taxes foncières des ménages et des entreprises de 7 % tout en plafonnant les loyers à +3,5%.

La France n’en a pas fini avec les records de fiscalité. Les factures d’impôts vont continuer à s’envoler. Attention, rappelons-nous : suite au pic des prélèvements obligatoires à 45,1 % atteint en 2017, un « ras-le-bol fiscal » s’est fait sentir en octobre 2018. Il y a tout lieu de croire qu’aujourd’hui, avec encore plus de pression fiscale et l’inflation que l’on connaît, un nouveau « ras-le-bol fiscal » n’est pas si loin.

3. ARTICLE

50 milliards de recettes publiques en plus : le « super profit » 2022 de l’État et des administrations

29 juillet 2022 • Agnès Verdier-Molinié

La loi de finances rectificatives qui vient d’être votée à l’Assemblée nous donne plus d’informations sur les recettes supplémentaires qui rentrent dans les caisses de l’Etat et cela, grâce à l’inflation. En tout : 24 milliards de plus par rapport à ce qui avait été voté pour le budget 2022 initialement ! Cela représente autour des 10% des recettes fiscales de l’Etat, une part plus que conséquente donc. En incluant tous les impôts locaux et les cotisations, la note pourrait monter à plus de 50 milliards d’euros.

LIEN VERS LA VIDEO :

https://www.dailymotion.com/embed/video/x8cqubb?autoplay=1%22%20width=%22100%%22%20height=%22100%

Quels sont ces impôts qui explose le plus ?

  • L’impôt sur le revenu : presque 3 milliards de plus,
  • L’impôt sur les sociétés : 17 milliards de plus,
  • La TVA de l’Etat : 5 milliards de plus.

Des solutions existaient pourtant pour limiter ces augmentations. Pour l’impôt sur le revenu des ménages déjà : on aurait pu remonter les tranches du barème pour que les Français ne paient pas ce supplément indu lié à l’inflation mais, finalement, cela ne sera fait avant 2023… Idem pour la TVA : on aurait pu supprimer la part de TVA sur les taxes sur l’énergie qui, d’ailleurs, fait partie de ces fameuses taxes sur les taxes.

La solution la plus pérenne et qui alimenterait le moins l’inflation, serait donc de prévoir des baisses d’impôts et de limiter les hausses de dépenses publiques. A l’exact opposé, le gouvernement préfère profiter de ces nouvelles rentrées fiscales et à planifier, dans la loi pouvoir d’achat, pour 16 milliards de nouvelles dépenses seulement 3,4 milliards de baisses d’impôts. En conséquence, ces superprofits fiscaux de l’Etat pour 2022 sont déjà… dépensés !

Et pour les autres impôts ?

Les impôts qui vont à l’Etat et qui augmentent de 24 milliards d’euros ne sont pas les seuls à bénéficier de l’inflation. Ainsi, une part de TVA finance maintenant les collectivités locales et la Sécurité, mais aussi la CSG, les cotisations sociales et les taux de taxes foncières qui sont en train d’exploser.

Sur ce point, la Fondation iFRAP estime que c’est environ 26 milliards encore en plus payés par les Français et leurs entreprises. La sur-facture 2022 des recettes fiscales semble donc dépasser les 50 milliards d’impôts, taxes et cotisations.

En conséquence, le taux de nos prélèvements obligatoires est en train de remonter en flèche et on sait déjà qu’on finira l’année autour des 45% de la richesse nationale.

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