LE DOSSIER RELATIF A L’ACTUALITÉ DES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES SUR METAHODOS :

INSTITUTIONS (1) : RÉFORMER POUR RÉFORMER ? – LA MÉTHODE DES « PETITS BOUTS », PLUTÔT CELLE DE LA CONSTRUCTION DÉMOCRATIQUE D’UNE VISION ?https://metahodos.fr/2023/02/06/institutions-reformer-pour-reformer-hors-de-toute-vision/

RÉFORME DES INSTITUTIONS (6) ACCÉLÉRER SUR LA DÉCENTRALISATION – ATTENDUE DEPUIS 6 ANS https://metahodos.fr/2023/03/15/reforme-des-institutions-4/

INSTITUTIONS (5) : VERS UN REDÉCOUPAGE DES RÉGIONS ? https://metahodos.fr/2023/03/02/institutions/

Vers un redécoupage des régions / DIVERSION ? – RÉFORME DES INSTITUTIONS (4) https://metahodos.fr/2023/02/09/vers-un-redecoupage-des-regions-reforme-des-institutions-4/

RÉFORME DES INSTITUIONS (3) : « L’éternel retour » – « Depuis 2017 c’est le grand immobilisme ». https://metahodos.fr/2023/02/08/reforme-des-institutions-leternel-retour-depuis-1017-cest-le-grand-immobilismes/

RÉFORME DES INSTITUTIONS (2) : Propositions de François Hollande et d’Édouard Balladur. https://metahodos.fr/2023/02/07/54032/

NOUS SOMMES QUELQUES UNS – FONCTIONNAIRES DE L’ÉTAT OU DES COLLECTIVITÉS, ÉLUS, ACTEURS ÉCONOMIQUES, CITOYENS – À TRAVAILLER SUR CES QUESTIONS ( VOIR SUR NOTRE SITE LES PROPOSITIONS DÉJÀ ÉLABORÉES).

« On ne sera pas parfait pour ces Jeux », a reconnu Emmanuel Macron à 500 jours du début des JO et devant 500 fonctionnaires

Curieuse attitude du plus haut responsable de l’Etat : les principes et valeurs de la gouvernance et du management continûment ignorés : confiance, mobilisation, appui, co construction…

Voir le tweet et la photo choisie.

Concentré de verbatim anxiogène et déresponsabilisant :

« dysfonctionnements, sueurs froides, temps long temps court, crises, pas parfait, impossible, pression, embûches, mauvaises nouvelles, fiasco, défis, de se préparer au pire, difficultés qui s’accumulent, frustration, relégation, s’assurer que chacun est au travail, embarquer la population,

« On ne sera pas parfait pour ces Jeux, soyons clairs (…). On sait que c’est impossible compte tenu du réseau de transport urbain qui est le nôtre. »

« Je sonne la mobilisation générale, ne relâchez rien. Il faut mettre le maximum d’énergie, tout donner »

« Il y aura deux, trois sujets sur lesquels il faudra mettre la pression. »

…rien sur les compétences des acteurs, rien sur la confiance, pas un mot pour les personnes en responsabilité sur les jeux.., peut on espérer que le scénario d’un pilotage personnifié et dramatisé (Covid) ne se renouvelle pas ?

Son propre entourage dit qu’ « il ne doit pas se rater » après les retraites !

Extrait de FRANCE INFO sur les jeux olympiques :

« Cinq cents jours pour réussir. » Le compte à rebours avant les Jeux olympiques 2024 a été enclenché par Emmanuel Macron, mardi 14 mars, au siège de la préfecture de Paris et d’Île-de-France, devant 500 fonctionnaires impliqués dans l’organisation des Jeux. Le président de la République a appelé à la « mobilisation générale » face aux grands défis en vue du plus grand événement sportif mondial. Sécurité de la cérémonie d’ouverture, craintes autour des transports qui ont accumulé les dysfonctionnements ces derniers mois, meilleur accès des sites aux personnes en situation de handicap, autre point noir du réseau parisien…

« Les sueurs froides ne manquent pas pour les organisateurs.« On doit gérer du temps long, se préparer à un événement où il y aura (aussi) du temps très court, où il y aura peut-être des crises, a prévenu le chef de l’État, accompagné des ministres des Sports, de l’Intérieur et des Transports. On ne sera pas parfait pour ces Jeux, soyons clairs (…). On sait que c’est impossible compte tenu du réseau de transport urbain qui est le nôtre. » Emmanuel Macron a ajouté devoir « mettre un petit coup de pression » sur les services concernés, en évoquant, sans plus de précisions, des « mauvaises nouvelles qui n’étaient pas forcément prévues » côté mobilité. »

On a eu l’expérience du Covid, de la réforme des retraites … attendue et promise – comme la réforme institutionnelle – depuis 6 ans;

aujourd’hui, on engage les réformes institutionnelles et la décentralisation, sans méthode affichée et sans cap proposé.

Le PR se voit en « chef d’orchestre « et on aimerait y croire tant les enjeux sont considérables pour rénover la démocratie et reconstruire une action publique efficiente.

ARTICLE

Décentralisation : « Emmanuel Macron veut être le chef d’orchestre dans l’organisation de la République », analyse Jean-François Husson

Emmanuel Macron consulte, aujourd’hui, les représentants des associations d’élus locaux afin de les sonder sur la décentralisation et une éventuelle réforme des institutions.

Par Henri Clavier PUBLIC SÉNAT 13 mars

Réforme des institutions ? Nouvelle étape de la décentralisation ? Difficile à dire pour l’instant tant ces sujets reviennent régulièrement à l’agenda sans nécessairement connaître une conclusion. Pourtant, une refonte des institutions est évoquée dans les rangs de la majorité pour tourner la page de la réforme des retraites. Dans un entretien au Figaro, Stéphane Séjourné, secrétaire général de Renaissance, évoque la possibilité de revenir sur les « grandes régions », nées de la loi NOTRe en 2015.

Depuis plusieurs semaines, le président de la République consulte les anciens chefs d’Etat comme les présidents des deux chambres (Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher). Aujourd’hui, Emmanuel Macron s’entretenait avec les représentants de Régions de France, de Départements de France ou encore de l’Association des maires ruraux de France. David Lisnard, président de l’Association des Maires de France n’a pas pu répondre favorablement à l’invitation de l’Elysée. L’exécutif n’a pas accepté qu’il soit représenté par un vice-président. Le contenu reste, néanmoins, incertain et les propositions évoquées, très hétéroclites, pourraient ne pas être intégrées dans le même texte.

La méthode au centre des critiques

« Il faut maintenant que le président précise le champ de sa pensée. Il faut qu’on poursuive une décentralisation, comme prônée par la Cour de Comptes », affirme Françoise Gatel, sénatrice Union Centriste d’Ille-et-Vilaine et présidente de la délégation sénatoriale à la décentralisation et aux collectivités territoriales. Le dernier rapport de la Cour des comptes prône une simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, un facteur d’efficacité de la dépense publique.

Surtout, les élus plaident en faveur de la concertation et de l’identification des besoins locaux et redoutent les effets d’annonce. « Il y a un vrai problème de communication avec le chef de l’Etat », observe Jean-François Husson, sénateur Les Républicains de Meurthe-et-Moselle et membre du groupe de réflexion sénatorial sur la décentralisation, créé début octobre à l’initiative du président du Sénat, Gérard Larcher. « J’ai le sentiment qu’Emmanuel Macron, fort de sa réélection, veut donner le tempo et être le chef d’orchestre dans l’organisation de la République », ajoute Jean-François Husson. On redoute donc particulièrement les effets d’annonce et la volonté d’amener un nouveau sujet politique important après la réforme des retraites. Une réforme à « contretemps », surtout « quand on sort d’une séquence qui secoue l’opinion publique », souligne le sénateur LR.

« On a eu beaucoup de « chamboule-tout » territorial, mais il faut surtout évaluer, réaliser des études d’impact », martèle Françoise Gatel. De manière générale, la méthode retenue par le chef de l’Etat invite à la prudence. Si l’amélioration du fonctionnement administratif de la France est une nécessité, « les propositions doivent ressortir d’un état des lieux, pour pouvoir mener un travail de fond », juge Jean-François Husson (LR). Or, les positions de l’exécutif restent vagues, même si, selon Françoise Gatel, « il est heureux que le président renoue le fil de la conversation ».

Les « grandes régions » redécoupées ?

Principale piste évoquée, le redécoupage des « grandes régions » peine à convaincre. Un éventuel redécoupage des régions doit répondre à un véritable besoin et nécessite une évaluation de la pertinence en amont. La cohérence des « grandes régions » a notamment été remise en question par la création de la Collectivité européenne d’Alsace, une entité administrative aux compétences élargies résultant de la fusion entre le Haut-Rhin et le Bas-Rhin.

« Il faut tirer les leçons de ses erreurs. François Hollande avait fait, en 2015, un atelier collage et découpage qui devait faire économiser 15 milliards d’euros ! », regrette Françoise Gatel. En réalité, la réforme n’a pas dégagé la manne financière espérée. Carole Delga, présidente de la région Occitanie et de Régions de France, a fait savoir sonopposition à tout nouveau découpage. Une refonte de certains territoires pourrait tout de même représenter une solution dans certaines situations mais tout l’enjeu est de savoir « comment est-ce qu’on va recomposer ? » s’interroge Françoise Gatel. La sénatrice centriste d’Ille-et-Vilaine s’est montrée ouverte à la réflexion sur la question de l’intégration de la Loire-Atlantique à la région Bretagne, tout en rappelant que cela nécessitait une étude d’impact sur les conséquences pour les régions Bretagne et Pays de la Loire.

Une différenciation « sans rupture avec l’unicité de la République » est possible

Au cœur des réflexions sénatoriales, la différenciation pourrait être un élément clé d’une nouvelle réforme de l’organisation territoriale. La différenciation permettrait une meilleure adaptation du droit aux réalités locales, « sans rupture avec l’unicité de la République », affirme Françoise Gatel. A certains égards, la différenciation existe déjà, que cela soit en Polynésie Française ou dans les Outre-Mer, mais « on n’ose pas afficher le principe », estime Françoise Gatel. « Aux élections régionales, beaucoup voulaient une assemblée unique de Bretagne », rappelle Françoise Gatel, ouverte à la réflexion sur le sujet. Pour ses défenseurs, la différenciation permettrait au droit de s’adapter aux « réalités locales », et présenterait une dimension de simplification du droit.

A l’inverse, pour Jean-François Husson, si « la différenciation est une étape supplémentaire de la décentralisation », elle est aujourd’hui mise en avant parce que « nous n’arrivons plus à faire nation, donc on insiste sur la diversité des situations ». Ce dernier souhaite surtout que l’on commence par avoir une « vision claire et stratégique de l’aménagement des territoires et des politiques publiques que l’on y développe » , avant de s’interroger sur la différenciation.