BILLET

Metahodos a publié plusieurs articles qui montrent l’évolution des régimes démocratiques dans le monde. La France connaît un recul important de ses valeurs et pratiques démocratiques, mais d’autre pays connaissent des évolutions négatives.

L’évolution de la Démocratie Française ne date pas de la Pandémie et c’est fin 2019 que les fondateurs de METAHODOS ont forgé leur diagnostic et leur projet. Pourtant la gestion de la pandémie accentue la « penchant » autoritaire décrit par les meilleurs observateurs.

La France classée entre 24, 29 et 37° – Peut-on mesurer la démocratie? https://metahodos.fr/2020/09/03/suite-la-france-classee-entre-24-29-et-37-peut-on-mesurer-la-democratie/

La France classée 24e, 29e ou 37ème pour sa démocratie et sa gouvernance https://metahodos.fr/2020/08/30/la-france-classee-24eme-29eme-ou-37eme-pour-sa-democratie-et-sa-gouvernance/

L’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (International IDEA)

est une organisation intergouvernementale dont le mandat est de soutenir et de faire progresser la démocratie dans le monde. International IDEA contribue au débat public sur la démocratie et aide à renforcer le processus, les réformes, les institutions et les acteurs qui construisent, font progresser et sauvegardent la démocratie, en mettant l’accent sur les processus électoraux; processus d’élaboration de la constitution; et participation et représentation politiques. Le genre et l’inclusion, la sensibilité aux conflits et le développement durable sont intégrés dans tout notre travail.

Le dernier rapport d’ IDEA – nous vous avons déjà présenté leurs travaux sur l’évolution des démocraties et sur la modernisation des modes de vote – estime que six Etats sur dix prennent des décisions problématiques au niveau des droits de l’homme.

Nous vous proposons – après le présent BILLET- l’article du Parisien. La France n’y est pas citée !

Nous vous livrons des EXTRAITS DU RAPPORT d’IDEA que Christian LAPOTRE – contributeur – a sélectionné pour Metahodos :

« Certains gouvernements démocratiques ont restreint les informations sur le COVID-19,… L’absence de consensus politique sur la tenue d’élections pendant la pandémie a souvent créé des troubles et de la méfiance à l’égard des processus démocratiques. Les communautés marginalisées ont souvent subi le poids des politiques répressives de l’État.

La liberté des médias est particulièrement préoccupante pendant la pandémie. La liberté d’expression a décliné dans le monde depuis 2014, avec plus de pays en déclin…Ce déclin s’est renforcé pendant la pandémie. 

Le risque est que les gouvernements s’habituent à une nouvelle norme et ne parviennent pas à annuler les mesures antidémocratiques», déclare le secrétaire général d’International IDEA, Kevin Casas-Zamora. «Les vaccins donnent aux gens l’espoir qu’il y aura un retour à la« normalité », mais nous devons également veiller à ce que les normes démocratiques soient rétablies et renforcées à mesure que nous sortons de la pandémie.

Il y a également des développements encourageants. La pandémie a montré la résilience de nombreuses démocraties pour parvenir à de larges accords politiques en temps de crise. Dans la plupart des démocraties, les mécanismes de responsabilisation ont empêché la portée excessive de l’exécutif. 

Certains tribunaux, législatures et partis politiques se sont opposés au piétinement des droits démocratiques. L’Islande, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, Taïwan et l’Uruguay sont des exemples réussis de lutte contre la pandémie tout en adhérant aux principes démocratiques.

Lutter contre la pandémie tout en respectant les principes démocratiques fondamentaux est non seulement possible, mais efficace. Certains des pays ayant les réponses les plus efficaces à la propagation du COVID-19 ont été parmi les démocraties les plus performantes », a déclaré Annika Silva-Leander, responsable de l’évaluation de la démocratie chez International IDEA et auteur principal du rapport.« 

L’Europe est citée pour le vote par procuration, et – surtout – par correspondance

Le rapport indique que l’Europe a connu des réussites. En Bavière, Allemagne, pour le deuxième tour des élections locales, accord multipartite au parlement
a ouvert la voie à un vote par correspondance, qui a abouti à un taux de participation plus élevé que lors des élections précédentes.

Le cas de la France est, hélas, bien singulier

En France, le Rapport évoque l’acceptation du report des élections municipales et la simplification et l’élargissement du vote par procuration – et non pas par correspondance – pour assurer la sécurité.

Les observations extraites (ci dessus) du rapport permettent de situer – par simple comparaison – la France dans les bonnes ou mauvaises pratiques et dans les épisodes récents – chacun peut peser le « degré de démocratie »:

– la « restriction  » des informations ( masques, tests, capacités de soins, conseil de défense…);

– la gestion des libertés (déplacement, reunion, manifestation), des activités essentiels;

– la prépondérance de l’exécutif dans la gestion, la défiance vis à vis de l’administration;

– le rôle des parties prenantes, des experts, des corps intermédiaires;

– l’intervention des juridictions (Tribunaux Administratifs, du Conseil d’Etat…) pour censurer l’exécutif;

– les freins au vote par correspondance et l’abstention;

– le rôle des partis et la place des débats parlementaires dans les décisions;

– la méfiance vis à vis des autorités locales, des élections municipales;

– la tentative de report des régionales au-delà de la présidentielle…de 2021;

– …

Sans développer ces divers thèmes qui donnent à la gestion de la pandémie par l’exécutif de notre pays un ton bien particulier en terme de gouvernance…rappelons, en particulier:

– d’une part, la polémique qui a duré plusieurs mois à propos de la volonté présidentielle de reporter les régionales après la présidentielle de l’an prochain

– et d’aute part, les obstacles mis au débat et aux etudes relatifs à la mise en place d’un vote par correspondance dont l’INEA démontre régulièrement les effets bénéfiques.

ARTICLE

Covid-19 : la majorité des pays prend des mesures inquiétantes pour la démocratie

Le Parisien 9 décembre 2020

La pandémie de Covid-19 n’est pas sans conséquences sur l’état de la démocratie dans le monde. Plus de six pays sur dix ont pris des mesures problématiques au niveau des droits de l’homme ou des règles démocratiques, selon un rapport publié ce mercredi par l’organisation non gouvernementale (ONG) International IDEA, qui promeut la démocratie.

L’étude, qui porte sur la quasi-totalité des pays du monde, conclut que 61 % d’entre eux ont pris des mesures considérées comme « illégales, disproportionnées, sans limite de temps ou non nécessaires » dans au moins un domaine relatif aux libertés démocratiques.

Pour les régimes considérés démocratiques, ils sont 43 % à tomber dans cette catégorie, tandis qu’ils sont 90 % parmi les régimes autoritaires, selon l’ONG basée à Stockholm (Suède), spécialisée dans l’état de la démocratie dans le monde.

L’efficacité sanitaire des mesures n’est pas prise en compte

Si les conclusions étaient prévisibles pour les régimes autoritaires, « ce qui est plus surprenant est que tant de démocraties aient pris des mesures qui sont problématiques », affirme le secrétaire général de l’ONG, Kevin Casas-Zamora.

C’est l’Inde, la plus grande démocratie du monde en nombre d’habitants, qui ressort en tête du classement mondial, avec des mesures jugées « inquiétantes » dans 9 des 22 domaines analysés (liberté de mouvement, d’expression, de la presse etc.), devant l’Algérie et le Bangladesh.

Suivent la Chine, l’Egypte, la Malaisie et Cuba. La Russie est la première nation européenne, avec six domaines d’inquiétude, tout comme l’Arabie Saoudite, la Birmanie, la Jordanie, le Sri Lanka et le Zimbabwe.

L’ONG a passé au crible les différentes mesures prises dans le monde pour déterminer si elles étaient problématiques, d’un pur point de vue démocratique et sans prendre en compte l’efficacité sanitaire.

Dans l’Union européenne, cinq pays sont cités : l . Parmi les grandes démocraties occidentales, seuls les Etats-Unis sont épinglés, dans deux domaines. Israël (5) et l’Argentine (2) font également partie des mauvais élèves.

Certains pays ont de bons résultats politiques et médicaux

Restrictions à la liberté de la presse au nom de la lutte contre la désinformation, usage excessif de la force (déploiement de militaires pour appliquer les règles, camps d’internement de personnes malades…), corruption dans les contrats d’approvisionnement en urgence ou encore mise en cause des migrants comme responsables de l’épidémie figurent parmi les inquiétudes les plus fréquentes, explique Kevin Casas-Zamora.


Mais l’étude loue aussi des pays comme modèles, cumulant bons résultats sanitaires et respect des règles démocratiques. Sont ainsi salués l’Islande, la Finlande, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Corée du Sud, Taïwan, l’Uruguay, Chypre, le Japon, le Sénégal et la Sierra Leone.