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POLICE JUDICIAIRE : UNE RÉFORME DE PLUS EN PLUS CONTESTÉE QUI PASSE EN FORCE ? – DOSSIER – https://metahodos.fr/2023/02/21/police-judiciaire/

RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE : OPPOSITION DES SYNDICATS POLICIERS https://metahodos.fr/2023/01/22/reforme-de-la-police-judiciaire/

RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE : OPPOSITION DES SYNDICATS POLICIERS https://metahodos.fr/2023/01/22/reforme-de-la-police-judiciaire/

POLICE JUDICIAIRE : DES PROCÉDURES QUI DORMENT PAR MILLIERS https://metahodos.fr/2022/12/20/police-judiciaire-des-procedures-qui-dorment-par-milliers/

RÉFORME DE LA POLICE : TECHNOCRATIE ET POLITIQUE CONTRE JUDICIAIRE ? https://metahodos.fr/2022/12/06/la-police-judiciaire-mise-en-danger-par-la-technocratie/

RÉFORME DE LA POLICE : « LES MAFIEUX GRANDS GAGNANTS » ? https://metahodos.fr/2022/11/23/reforme-de-la-police/

LES PROCUREURS GÉNÉRAUX RÉCLAMENT LA SUSPENSION DE LA RÉFORME DE LA POLICE https://metahodos.fr/2022/10/17/les-procureurs-generaux-reclament-la-suspension-de-la-reforme-de-la-police-nationale/

« FUREUR, DÉSESPÉRANCE, RÉVOLTE » : LA RÉFORME DE LA PJ DANS LE MUR ? MISE A JOUR https://metahodos.fr/2022/10/10/mise-a-jour-colere-et-desesperance-revolte-la-reforme-de-la-pj-dans-le-mur/

« RÉVOLTE « ? POLICE JUDICIAIRE : UNE RÉFORME MUSCLÉE, LE DIRECTEUR DE LA PJ DE MARSEILLE LIMOGÉ https://metahodos.fr/2022/10/08/revolte-police-judiciaire-une-reforme-musclee-le-directeur-de-la-pj-de-marseille-limoge/

SUPPRESSION DE LA PJ – FRONDE – suite (5) https://metahodos.fr/2022/10/05/suppression-de-la-pj-fronde-suite-3/

RÉFORME DE LA POLICE : INQUIÉTUDES DES PROCUREURS https://metahodos.fr/2022/09/29/reforme-de-la-police-les-procureurs-font-part-de-leurs-inquietudes/

POLICE JUDICIAIRE : LE RESPECT DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS DOIT S’IMPOSER https://metahodos.fr/2022/09/22/police-judiciaire-le-respect-de-la-separation-des-pouvoirs-doit-simposer/

RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE : « UNE MENACE POUR L’ÉTAT DE DROIT» https://metahodos.fr/2022/09/20/la-fin-de-la-police-judiciaire-une-menace-pour-letat-de-droit/

RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE – FRONDE GÉNÉRALE ET PASSAGE EN FORCE https://metahodos.fr/2022/09/12/reforme-de-la-pj-quatre-fois-mauvaise-tacle-le-procureur-general-de-la-cour-dappel-de-versailles/

Les « mesures cosmétiques » portées par le ministre de l’Intérieur largement contestées

Le projet de réforme de la police judiciaire ne fait toujours pas l’unanimité auprès des enquêteur.

« A part un vague changement de didactique, aucune concession n’a été faite face aux attentes et aux craintes des enquêteurs de la police judiciaire », a dénoncé Stéfanie Duchâtel, secrétaire générale de l’ANPJ, créée contre le projet. « On espère être entendus par des instances qui dépassent le ministre », a ajouté un enquêteur spécialisé en matière économique et financière, qui a requis l’anonymat.

Gérald Darmanin a rejeté la proposition du Sénat de repousser la mise en place de la réforme après les JO 2024

L’ANPJ prévoit de solliciter une audience auprès du président Emmanuel Macron, selon elle « seul interlocuteur possible pour arbitrer une crise qui engage la sécurité des citoyens et la responsabilité de l’Etat » Gérald Darmanin a rejeté la proposition du Sénat de repousser la mise en place de la réforme après les JO 2024, confirmant son entrée en vigueur dès la fin 2023.

Le ministre n’a pas renoncé non plus à la mise en place d’un directeur départemental de la police nationale (DDPN), dépendant du préfet, qui aura autorité sur tous les services de police d’un département. Il a toutefois annoncé la création d’un poste de directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) ayant autorité sur la PJ et la police aux frontières dans certains départements.

Il s’agit d’un « passage en force » de Gérald Darmanin, qui a « enfoncé le clou » en ne concédant que des « mesures cosmétiques », a dit à l’AFP un représentant de l’ANPJ à Lille. « Il y a des départements dans lesquels il n’y aura plus de PJ indépendante, c’est ahurissant », a dénoncé Thomas, porte-parole de l’ANPJ à Marseille.

DARMANIN S’OBSTINE ?

VOICI TROIS ARTICLES QUI ÉCLAIRENT LA SITUATION EN CE DÉBUT MARS

ARTICLE 1

Darmanin maintient la fin 2023 pour sa réforme de la police judiciaire

Laurent Sailly CONTREPOINTS

Une réforme qui déstabilise un service qui fonctionne très bien, et remet en cause le principe de séparation des pouvoirs et d’indépendance de la justice.

La confusion règne autour de la réforme de la police judiciaire.

Pourtant, Gérald Darmanin joue son avenir politique alors que le Sénat lui offrait une porte de sortie honorable. Le 28 mai dernier, le fiasco du match Real Madrid-Liverpool qui a écorné l’image sécuritaire du pays, à quelques mois des J.O. de Paris 2024, est dans toutes les mémoires.

Un nouveau chaos est inenvisageable

Le Sénat s’était prononcé jeudi 2 mars pour « un moratoire jusqu’à la fin des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 » sur la mise en place de la réforme de la police judiciaire, à cause de sa complexité.

Le président de la commission des Lois, François-Noël Buffet (LR), a fait valoir que le « moratoire permettrait de donner plus de chance de réussite » au projet voulu par le ministre de l’Intérieur. Pendant ce délai, on pourrait « préfigurer ce qu’il faut mettre en place pour que cela fonctionne ». Nadine Bellurot (LR) et Jérôme Durain (PS), les deux auteurs du rapport, ont évoqué « un projet inabouti et changeant », relevant « une succession d’ajustements, sans stratégie claire ni calendrier prédéterminé ».

Dans une lettre aux agents de la police nationale ce vendredi 3 mars, le ministre de l’Intérieur confirme l’esprit de sa réforme, écartant ainsi la proposition du Sénat d’instaurer un moratoire jusqu’à la fin des Jeux olympiques. Mais le locataire de la place Beauvau a concédé la création d’un poste de directeur interdépartemental (DIPN) dans son projet qui prévoyait initialement de placer tous les services de police d’un département – renseignement, sécurité publique, police aux frontières (PAF) et police judiciaire – sous l’autorité d’un seul directeur départemental (DDPN), dépendant du préfet.

Pour tenir compte des « inquiétudes » exprimées, notamment un « nivellement par le bas » de la filière police judiciaire, « j’ai décidé de retenir le principe d’une organisation interdépartementale dans les territoires où la compétence s’exerce sur plusieurs départements », écrit le ministre.

Et de poursuivre :

« Dans chaque département d’implantation de services spécialisés à compétence plus étendue que le département, ces services seront rattachés à un directeur interdépartemental de la police nationale ».

Pour le président de l’Association nationale de la police judiciaire (ANPJ) Yann Bauzin :

« Le projet n’a pas changé du tout […] En juin, on nous parlait déjà de services interdépartementaux de la police (SIDPN). Le DIPN c’est juste un changement de sigle mais c’est une fumisterie […] C’est incohérent du début à la fin ».

Grégory Joron (Unité SGP police) a pourtant relevé une « ouverture », le ministre ayant pris en compte les « deux lignes rouges en ouvrant un échelon supra départemental et en garantissant un budget propre à la PJ. Mais nous restons inquiets sur l’état de la filière investigation dans son ensemble, avec de nombreux collègues qui sont en souffrance ».

Pour le syndicat Alliance, Fabien Vanhemelryck s’est félicité que « les spécificités et compétences de la PJ [aient été] préservées ». Quant à Thierry Clair (Unsa), il a salué le fait que la PJ « conservera son budget », facteur « important pour son fonctionnement ».

Une carte sur l’articulation des DIPN et des DDPN a été diffusée vendredi. Avec des particularités étonnantes, dans le Nord et le Pas-de-Calais, terre électorale de Gérald Darmanin. Les DIPN de Lille et d’Arras ont ainsi compétence sur la PJ dans les deux départements. « Nous avons tenu compte de la spécificité de ce bassin de criminalité », a-t-on expliqué place Beauvau.

Le ministre a tort de s’entêter dans cette réforme que nous dénonçons depuis la fin de cet été. Non seulement elle déstabilise un service qui fonctionne très bien, mais remet en cause le principe de séparation des pouvoirs et d’indépendance de la justice !

ARTICLE 2

Réforme de la police judiciaire : une « mobilisation générale » prévue le 16 mars

L’association nationale de la police judiciaire prévoit une grande journée de mobilisation le 16 mars prochain et invite « avocats, magistrats, élus et soutiens » à se joindre à eux.Article rédigé par 

franceinfo Publié le 11/03/2023

L’Association nationale de la police judiciaire (ANPJ), qui regroupe les policiers concernés par la réforme de la PJ, appelle à une nouvelle mobilisation contre le projet du ministère de l’Intérieur de réforme de la police judiciaire, a appris franceinfo.

>> Un rapport sénatorial étrille la réforme de la police judiciaire voulue par Gérald Darmanin

« Pour dire non à la liquidation judiciaire », l’ANPJ propose une « mobilisation générale » jeudi 16 mars à midi, « devant les tribunaux judiciaires, accompagnés des avocats, des magistrats, des élus et de tous les soutiens qui voudront nous rejoindre ».

Le 6 mars dernier, environ 1 200 membres de la police judiciaire s’étaient rassemblés devant leurs services à l’appel de l’ANPJ. L’association espère toujours une rencontre avec Emmanuel Macron pour empêcher une réforme, déjà expérimentée dans huit départements, qui vise à placer sous l’autorité d’un nouveau responsable unique, le Directeur départemental de la police nationale, dépendant du préfet, les services de renseignement, de sécurité publique, de police aux frontières et de police judiciaire.

Vendredi 3 mars, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a envoyé un courrier aux policiers pour leur dire que la réforme serait bien mise en place d’ici à la fin de l’année. 

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ARTICLE 3

Réforme de la police judiciaire : des modifications vont être apportées au projet

Malgré les protestations, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a assuré que la restructuration de la police judiciaire aura bien lieu cette année, toutefois avec des modifications par rapport au projet d’origine. 

Par VALEURS ACTUELLES Publié le 4 mars 2023

C’est une autre réforme contestée, voulue par le Gouvernement. Selon les informations du Figaro, vendredi 3 mars, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a adressé une lettre à ses troupes pour recadrer la réforme de l’organisation de la police judiciaire. Une clarification qui intervient au lendemain de la remise d’un rapport du Sénat, l’appelant à redéfinir les contours du projet et à prendre plus de temps pour le concrétiser ?

À l’écoute de ces « recommandations », le locataire de la place Beauvau renonce à l’architecture de la réforme limitée au strict échelon départemental pour pousser à la création de directions interdépartementales de la police nationale, davantage en phase avec l’organisation de la police judiciaire (PJ) et de la police aux frontières (PAF) notamment.

Une mise en œuvre « progressive »

La préfecture de police de Paris devrait aussi être sollicitée pour apporter sa vision sur la réforme. « Rien ne devrait donc changer vraiment avant les JO de 2024, pour ne pas chambouler l’édifice policier au moment où il sera particulièrement sollicité ; c’est la sagesse qui l’emporte », commente un sénateur LR fin connaisseur du dossier, auprès du Figaro.

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Dans son courrier, Gérald Darmanin explique toutefois que la mise en œuvre de la réforme « sera progressive » et qu’elle se fera avec « une attention particulière aux situations personnelles », précisant qu’il souhaite aussi associer les syndicats dans sa démarche.

La confusion qui règne autour de la réforme laisse à penser que le ministre de l’Intérieur n’a pas forcément intérêt à s’exposer plus avant sur ce dossier, alors qu’il nourrit d’autres ambitions plus politiques.

La réforme de la police judiciaire est devenue une matière instable. Dans un rapport, le Sénat vient de recommander au ministre de l’Intérieur de la soumettre à «moratoire» jusqu’aux JO de 2024. Pas question d’avoir le désordre dans les services quand le monde aura les yeux rivés sur la France. Le fiasco du match Real Madrid-Liverpool, le 28 mai dernier, a assez écorné l’image sécuritaire du pays.

La Haute Assemblée fournit donc une «porte de sortie honorable» à Gérald Darmanin qui sait pertinemment combien il joue gros sur ce dossier. Et pourtant, le constat qui justifie la réforme est largement partagé.

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